Brèves de l'OMC n°2 - Février - Mars 2026 : " Garder l'élan !"

Garder l’élan !

Après la clôture de la 14^ème Conférence Ministérielle se pose la question prégnante des prochaines étapes de nos discussions à Genève en particulier à l’occasion du prochain Conseil Général.

La 14^ème conférence ministérielle, malgré l’accueil plus que chaleureux offert par les autorités camerounaises aux délégations, n’est parvenue à adopter ni un programme de travail en faveur d’une réforme de l’Organisation, sujet pourtant au centre de nos travaux depuis presque un an maintenant et indispensable au maintien de la pertinence d’un système multilatéral fondé sur des règles, ni à permettre l’inclusion de l’accord plurilatéral sur la facilitation de l’investissement pour le Développement au sein des règles de l’OMC, ni à renouveler le moratoire sur les transmissions électroniques, qui a expiré à l’issue de la Conférence ministérielle.

Il nous faut maintenant regarder vers l’avenir. Les Membres ont adopté une déclaration par laquelle ils s’engagent à poursuivre les négociations sur les subventions à la pêche afin de parvenir à un accord global encadrant les subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche et une déclaration sur les petites économies vulnérables, dotant les Membres d’un programme de travail sur ces économies particulièrement vulnérables face aux incertitudes économiques et aux chocs environnementaux.

Il nous faut également veiller à ancrer notre action dans le concret et à dépasser les blocages. Prenant acte de l’impasse dans laquelle se trouvent les initiatives plurilatérales à l’OMC, 66 Membres parties à l’accord sur le commerce électronique ont décidé de faire entrer en vigueur de manière provisoire cet accord dont les parties représentent 70% du commerce mondial. Ils ont ainsi franchi un pas nécessaire et décisif pour aller de l’avant.

De retour à Genève, les Membres réunis en Conseil Général les 6 et 7 mai devront reprendre le travail laissé en jachère à Yaoundé. Ils auront la responsabilité historique d’adopter un programme de travail pour la réforme de l’Organisation, au risque de subir sa relégation aux confins des enjeux du commerce mondial. Se doter d’un programme de travail ambitieux est une opportunité pour les Membres de décider de l’avenir de l’organisation. Une solution en faveur d’un nouveau moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques afin de garantir la stabilité nécessaire et la prévisibilité qui ont été au cœur du développement du commerce électronique et des transmissions de données ces 28 dernières années est à portée de main et doit se concrétiser au plus vite.

L’un et l’autre de ces deux sujets sont des priorités absolues. Nous étions proches d’un résultat à Yaoundé. Nous devons faire en sorte de conserver l’élan. Rien ne justifie que nous ne puissions avancer, nous n’aurions aucune excuse.