Relations multilatérales

Le système commercial multilatéral

L’OMC a été créée le 1er janvier 1995, à la suite de l’entrée en vigueur de l’accord de Marrakech du 15 avril 1994 concluant le cycle d’Uruguay. Elle a succédé à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), signé en 1947.

Les principaux objectifs de l’OMC sont d’assurer la liberté, l’équité et la prévisibilité des échanges, sur la base des deux principes fondamentaux du multilatéralisme : la clause de la Nation la plus favorisée (NPF), et le Traitement National. Elle s’acquitte de cette mission en administrant les accords de l’OMC, en réglant les différends commerciaux par le biais d’un Organe de règlement des différends, et en servant de cadre aux négociations commerciales.

Pour ce faire, chaque membre de l’OMC est tenu de respecter :

i. / des plafonds de droits de douanes pour les marchandises, agricoles et non agricoles qu’ils ont souscrits lors des négociations. Ces droits, dits « consolidés », sont consignés dans des listes de concessions tarifaires ;

ii. / des plafonds de soutiens interne et à l’exportation de produits agricoles. Ces plafonds sont énumérés dans les listes d’engagements en matière de soutien interne et de subvention à l’exportation ;

iii. / des engagements en matière d’accès aux marchés et de traitement national dans le domaine des services. Ces engagements sont énumérés dans les listes d’engagements spécifiques (ces trois listes d’engagement pour les 164 membres de l’OMC représentent plus de 30 000 pages d’engagements) en annexe de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS, ou GATS en anglais), adopté à l’issue du cycle d’Uruguay ;

iv. / le corpus des règles multilatérales, comprenant en premier lieu l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce et 20 accords en annexe (600 pages de règles) ainsi que les décisions des Conférences ministérielles et du Conseil général ;

v. / la jurisprudence de l’OMC, régulièrement émise par l’Organe de règlement des différends et l’Organe d’Appel. Depuis la crise de 2008, la fonction de surveillance des mesures commerciales des membres a pris une importance croissante et fait l’objet de rapports réguliers.

Par ailleurs, depuis 2005, l’OMC s’est vue confier un rôle de fédérateur en matière d’aide pour le commerce avec le Cadre Intégré renforcé, organisant des examens réguliers sur la coordination et la mise en œuvre des politiques engagées au niveau national, régional, ou multilatéral.

 

 
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