Les principaux objectifs de l’OMC sont d’assurer l’équité et la prévisibilité des échanges, sur la base des principes fondamentaux du multilatéralisme et notamment celui de non-discrimination : la clause de la nation la plus favorisée (NPF) et le traitement national. Elle s’acquitte de cette mission en administrant les accords de l’OMC, en réglant les différends commerciaux par le biais d’un organe de règlement des différends et en servant de cadre aux négociations commerciales.
Pour ce faire, chaque Membre de l’OMC est tenu de respecter :
1/ des plafonds de droits de douanes pour les marchandises, agricoles et non agricoles qu’ils ont souscrits lors des négociations. Ces droits, dits « consolidés », sont consignés dans des listes de concessions tarifaires ;
2/ des plafonds de soutiens interne et à l’exportation de produits agricoles. Ces plafonds sont énumérés dans les listes d’engagements en matière de soutien interne et de subvention à l’exportation ;
3/ des engagements en matière d’accès aux marchés et de traitement national dans le domaine des services. Ces engagements sont énumérés dans les listes d’engagements spécifiques (ces trois listes d’engagement représentent plus de 30 000 pages d’engagements) en annexe de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS, ou GATS en anglais), adopté à l’issue du cycle d’Uruguay ;
4/ le corpus des règles multilatérales, comprenant en premier lieu l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce et 60 accords et décisions des Conférences ministérielles et du Conseil général.
5/ les recommandations des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel adoptées par l’Organe de règlement des différends. Depuis la crise de 2008, la fonction de surveillance des mesures commerciales des Membres a pris une importance croissante et fait l’objet de rapports réguliers.
Par ailleurs, depuis 2005, l’OMC s’est vu confier un rôle de fédérateur en matière d’aide pour le commerce, organisant des examens réguliers sur la coordination et la mise en œuvre des politiques engagées au niveau national, régional, ou multilatéral.
Fonctionnement
L’OMC est une organisation gouvernée par ses Membres (« Members driven »). Le DG est chargé d’animer les travaux, de faciliter la prise de décision, mais n’a pas de pouvoir de décision en propre.
L’OMC comprend désormais 166 Membres avec l'adhésion récente des Comores et du Timor oriental. Les Membres débattent, négocient et prennent les décisions au sein de quelques 65 conseils, comités et groupes de travail, composés de représentants de tous les Membres.
1/ L’organe suprême est la Conférence ministérielle qui, selon les statuts, doit se réunir au moins tous les deux ans. La Conférence ministérielle est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant des accords commerciaux multilatéraux ou de l’Organisation.
2/ Le Conseil général agit au nom de la Conférence ministérielle pour toutes les affaires relevant de l’OMC. Il se réunit en tant qu’Organe de règlement des différends et en tant qu’Organe d’examen des politiques commerciales.
L’Organe de règlement des différends est chargé de l’administration des litiges entre les Membres de l’OMC. Il se réunit au minimum une fois par mois pour examiner et adopter les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel et pour prendre toute mesure d’administration concernant le règlement des différends.
L’Organe d’examen des politiques commerciales examine les politiques commerciales des Membres à partir d'une déclaration de politique générale présentée par le Membre intéressé et d'un rapport établi par les économistes du Secrétariat. Les Membres de l'OMC font régulièrement l'objet d'un examen selon une fréquence qui varie en fonction de leur part dans le commerce mondial.
3/ L’ensemble des quelques soixante organes subsidiaires relèvent soit directement de l’autorité du Conseil général, soit de l’un des quatre piliers du système : le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services, le Conseil sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et enfin le Comité des négociations commerciales.