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Trésor-Info

Surendettement

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Lancement de l’expérimentation « Aide-Budget » visant à prévenir le surendettement et la précarité financière des ménages

Rédigé par : DG Trésor

Issue des travaux menés en 2021 par la mission du député Philippe Chassaing, dont la DGTrésor avait assuré le secrétariat, l’expérimentation « Aide-Budget » vise d’une part à repérer le plus en amont possible la dégradation de certaines situations financières en détectant certains signaux faibles, et d’autre part, à coordonner les différentes actions déployées par les acteurs privés et publics en... Lire la suite

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Prévention du surendettement et développement du microcrédit : remise du rapport de mission de Philippe Chassaing

Rédigé par : DG Trésor

Le rapport de la mission parlementaire confiée au député Philippe Chassaing a été remis au Gouvernement le mardi 19 octobre 2021. Cette mission avait pour objectif d'identifier les voies et moyens pour limiter la hausse du surendettement des ménages français et d’examiner les réformes possibles du microcrédit personnel. Les travaux menés ont permis d’établir un diagnostic de l’existant et de formu... Lire la suite

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Le taux d'intérêt légal en vigueur

Rédigé par : DG Trésor

L'arrêté du 23 décembre 2019 fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part, selon les modalités de calcul définies à l' article D. 313-1-A du code monétaire et financier.... Lire la suite