Une loi chinoise sur le contrôle des exportations en préparation
La Chine a publié cet été son premier projet de loi consolidé sur le contrôle des exportations. Le texte, qui pourrait être adopté dès 2018 par l’Assemblée Nationale Populaire vise en principe à rapprocher le dispositif chinois des standards internationaux. Plusieurs dispositions du texte doivent cependant faire l’objet d’une attention particulière pour les entreprises étrangères : i) le périmètre... Lire la suite