Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Chine-PolitiquecommercialeFlux de publication de la direction générale du Trésor - Chine-PolitiquecommercialeFluxArticlesTag-Chine-PolitiquecommercialeCopyright 20262017-11-01T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr7cbde1b8-0855-4f9e-9040-4ef16e949c33Une loi chinoise sur le contrôle des exportations en préparationLa Chine a publié cet été son premier projet de loi consolidé sur le contrôle des exportations. Le texte, qui pourrait être adopté dès 2018 par l’Assemblée Nationale Populaire vise en principe à rapprocher le dispositif chinois des standards internationaux. Plusieurs dispositions du texte doivent cependant faire l’objet d’une attention particulière pour les entreprises étrangères : i) le périmètre (sectoriel, géographique) du contrôle des exportations est considérablement élargi, laissant une grande marge de manœuvre au régulateur ; ii) des dispositions favorisent l’accès et le contrôle des données, y compris sensibles, par les enquêteurs ; iii) certains critères d’enquête dépassent les considérations de sécurité nationale et se rapprochent de considérations commerciales. En outre, le projet de loi prévoit la possibilité pour la Chine d’imposer des mesures de rétorsion sur un pays ayant appliqué des « mesures discriminatoires » à son encontre. 2017-11-01T00:00:00+01:00<div>
<p style="text-align: justify;"><em>La Chine a publié cet été son premier projet de loi consolidé sur le contrôle des exportations. Le texte, qui pourrait être adopté dès 2018 par l’Assemblée Nationale Populaire vise en principe à rapprocher le dispositif chinois des standards internationaux. Plusieurs dispositions du texte doivent cependant faire l’objet d’une attention particulière pour les entreprises étrangères : i) le périmètre (sectoriel, géographique) du contrôle des exportations est considérablement élargi, laissant une grande marge de manœuvre au régulateur ; ii) des dispositions favorisent l’accès et le contrôle des données, y compris sensibles, par les enquêteurs ; iii) certains critères d’enquête dépassent les considérations de sécurité nationale et se rapprochent de considérations commerciales. En outre, le projet de loi prévoit la possibilité pour la Chine d’imposer des mesures de rétorsion sur un pays ayant appliqué des « mesures discriminatoires » à son encontre. </em></p>
</div>610311f8-db6f-41d4-9280-f647c3db104fLe 13ème plan quinquennal sur le développement du commerce extérieur 2016-2020Le ministère chinois du Commerce a publié le 26 décembre 2016 le 13ème plan quinquennal sur le développement du commerce extérieur pour la période 2016-2020. Il fait état, dans un premier temps, des avantages concurrentiels du commerce extérieur chinois ainsi que de ses besoins d’ajustements, structurels et règlementaires. Le plan énonce dans un second temps les priorités de la Chine en matière de commerce extérieur et les moyens envisagés pour y parvenir. Le plan présente une stratégie offensive en matière d’exportations en grande partie calquée sur les priorités industrielles de la Chine, ciblée sur la montée en gamme (promotion de marques, technologies et standards chinois) et la promotion du e-commerce transfrontalier. Dans un contexte d’incertitudes et de tensions commerciales, le plan insiste sur la diversification des débouchés du commerce extérieur chinois vers les pays en voie de développement et la promotion des Routes de la Soie. Enfin, le plan semble parfaitement intégr2017-05-01T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;"><em>Le ministère chinois du Commerce a publié le 26 décembre 2016 le 13ème plan quinquennal sur le développement du commerce extérieur pour la période 2016-2020. Il fait état, dans un premier temps, des avantages concurrentiels du commerce extérieur chinois ainsi que de ses besoins d’ajustements, structurels et règlementaires. Le plan énonce dans un second temps les priorités de la Chine en matière de commerce extérieur et les moyens envisagés pour y parvenir. </em></p>
<p style="text-align: justify;"><em>Le plan présente une stratégie offensive en matière d’exportations en grande partie calquée sur les priorités industrielles de la Chine, ciblée sur la montée en gamme (promotion de marques, technologies et standards chinois) et la promotion du e-commerce transfrontalier. Dans un contexte d’incertitudes et de tensions commerciales, le plan insiste sur la diversification des débouchés du commerce extérieur chinois vers les pays en voie de développement et la promotion des Routes de la Soie. Enfin, le plan semble parfaitement intégrer le poids nouveau de la Chine dans le monde, dans un contexte marqué notamment par le repli des Etats-Unis. Il confirme ainsi l’ambition de la Chine de jouer un rôle leader dans les instances de gouvernance mondiale et énonce certaines priorités promues dans ce cadre.</em></p>