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Paris, première place financière en Europe à permettre légalement le transfert de propriété de titres financiers par blockchain

Rédigé par : DG Trésor

FRENL’ordonnance prise le 8 décembre en Conseil des ministres fait de Paris la première place financière en Europe à permettre légalement le transfert de propriété de titres financiers par blockchain.  Cette réforme s'appliquera aux titres financiers pour lesquels le droit européen n’impose pas de passer par un dépositaire central de titres, et particulier les parts de fonds, les titres de créance... Lire la suite

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[CONSULTATION PUBLIQUE] : Projet d'ordonnance blockchain/titres financiers

Rédigé par : DG Trésor

Suite à la publication de la synthèse d'une première phase de la consultation publique sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie "blockchain", la Direction générale du Trésor présente un projet d'ordonnance.Le projet d’ordonnance blockchain/titres financiers (tableau ci-dessous téléchargeable au format PDF) est soumis à consultation jusqu’au 6 octobre 2017. Vos r... Lire la suite

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Synthèse de la consultation publique sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie "blockchain"

Rédigé par : DG Trésor

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique habilite le gouvernement à modifier le cadre législatif pour faciliter la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie « blockchain ». Au vu de l’essor récent de cette technologie, la Direction Générale du Trésor a mené une consultati... Lire la suite

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Blockchain : enjeux et perspectives

Rédigé par : DG Trésor

Caractérisée par de nombreux travaux de Place, la "blockchain" suscite de nombreuses attentes. Cette technologie fait également émerger des questions, de la part des professionnels du secteur financier qui se penchent sur ce sujet, en vue d’analyser en quoi cette innovation, aux contours réglementaires et juridiques encore incertains, pourrait être source de valeur ajoutée pour le marché.Quels son... Lire la suite