Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Blockchain

The Crypto Boom: Challenges and Risks

2022-06-30T00:00:00+02:00

Crypto-assets are commonly defined as any digital asset based on blockchain technology. These assets have grown tremendously over the last few years and now refer to a diverse asset class with multifarious functions and challenges. Aside from crypto-assets built on well-established blockchains, such as Bitcoin and Ether, there are many tokens – issued through applications that are decentralised to a varying degree – that contribute to the crypto ecosystem’s growth. Stablecoins, a type of crypto-asset whose value is pegged to one or more assets (which is supposed to ensure a stable value) have also experienced significant growth and play a pivotal role in the crypto sector by providing a bridge to traditional finance.

Although crypto-assets have not been widely used as a means of payment, the asset class can offer yield and diversification to those who can endure large bouts of price volatility. Crypto-assets are also used as vehicles for transferring funds, particularly across borders. A substantial financial ecosystem has taken shape, one that has attracted institutional and retail investors alike. Crypto-assets are also at the heart of the “decentralised finance” movement, whose advocates claim would reduce the friction in transactions that results from intermediation.

Having said that, crypto-assets face persistent headwinds – slow and expensive transactions, energy consumption and security threats – that make it difficult for the market to gain traction, as reflected by the sharp contractions observed since May 2021. Crypto-asset markets also have several vulnerabilities, including a high degree of concentration, liquidity risks, and exposure to market risk. These weaknesses create challenges for financial stability, even though the market capitalisation of crypto-assets, which contracted threefold since November 2021, remains modest compared to other asset classes (about $800bn in June 2022 versus approximately $25tn for the New York Stock Exchange and $11tn for gold).

Effective regulation of crypto-assets is crucial for the sector and related technologies to grow, while protecting investors, ensuring financial stability, and combating money laundering and terrorist financing. Efforts are underway in the form of the PACTE Act in France, the Markets in Crypto-Assets regulation (MiCA) which is being finalised in Europe, and a number of prudential regulations.

Enjeux et risques des crypto-actifs

2022-06-30T00:00:00+02:00

Les crypto-actifs, communément définis comme l'ensemble des actifs numériques reposant sur la technologie de la blockchain, se sont largement développés depuis plusieurs années, et désignent désormais une multitude d'actifs hétérogènes, dont le fonctionnement et les enjeux sont extrêmement divers. Au-delà des crypto-actifs issus des blockchains historiques, tels que le bitcoin et l'ether, une multitude de jetons (tokens), émis en général par l'intermédiaire d'applications plus ou moins décentralisées, contribuent au développement de l'écosystème. Par ailleurs, les stablecoins, dont la valeur est supposément adossée à d'autres actifs, se sont fortement développés et jouent un rôle pivot au sein du secteur en offrant des passerelles vers le secteur financier traditionnel.

S'ils ne servent qu'assez marginalement de moyen de paiement, les crypto-actifs constituent une classe d'actifs pouvant offrir du rendement et de la diversification, au risque d'une forte volatilité. Ils sont également utilisés comme véhicules de transferts de fonds, notamment pour les transactions internationales. Un écosystème financier important s'est développé, favorisant l'arrivée des investisseurs institutionnels sur ce marché, en complément des investisseurs particuliers. Les crypto-actifs sont également au cœur du projet de finance décentralisée qui permettrait, selon ses promoteurs, de réduire les frictions liées à l'intermédiation.

Pour autant, le marché des crypto-actifs, qui a connu plusieurs épisodes de contraction depuis mai 2021, et dont la taille de marché a été divisée par trois depuis novembre 2021, est confronté à des limites persistantes – frais élevés et lenteur des transactions, coût énergétique, sécurité défaillante – qui entrave son développement. Par ailleurs, l'écosystème présente des vulnérabilités, liées à sa forte concentration, à des risques de liquidité élevés, et à une forte exposition au risque de marché, faisant peser des risques sur la stabilité financière, bien que la taille du marché reste modeste en comparaison des principales autres classes d'actifs (environ 800 Md$ en juin 2022 contre environ 25 000 Md$ pour la seule bourse de New-York ou 11 000 Md$ pour le marché de l'or).

L'encadrement du secteur, tel qu'engagé via la loi Pacte au niveau national, le règlement Mica en cours de finalisation au niveau européen, et différentes réglementations prudentielles, est indispensable pour offrir un cadre propice aux développements du secteur et des technologies liées, tout en protégeant les investisseurs et la stabilité financière, et en luttant contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 309>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Adrian, Iyer et Qureshi (2022), "Crypto Prices Move More in Sync With Stocks, Posing New Risks", FMI.
Financial Stability Board, (2022), Assessment of Risks to Financial Stability from Crypto-assets.
OCDE (2022), Why Decentralised Finance (DeFi) Matters and the Policy Implications.
OCDE (2022), Institutionalisation of crypto-assets and DeFi–TradFi interconnectedness.

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Fintech, les ambitions mondiales des EAU

2021-05-16T00:00:00+02:00

I. Un hub régional qui aspire à devenir mondial

Si la région MENA ne reçoit qu’une faible part des investissements mondiaux dans la FinTech[1], Abu Dhabi Global Market (ADGM) estime toutefois la progression annuelle des investissements dans la région à 40% en moyenne chaque année depuis 2012. Les fonds levés par les FinTechs dans la région s’élèveraient à 240 M USD entre 2015 et 2019. D’après un rapport publié par Magnitt[2] et ADGM en 2019, les EAU attirent la majorité de ces investissements (69%). Le secteur a connu un rapide essor dans le pays avec une hausse annuelle moyenne du nombre de FinTech de 39% depuis 2012[3]. Les EAU comptent en 2018 le plus grand nombre de FinTechs au sein de la région MENA (46%) faisant du pays un hub régional. Ainsi, l’écosystème émirien devance largement celui de Bahreïn qui représente 9% des fonds FinTech de la région. Le Fonds monétaire arabe classe les EAU en première position parmi les pays arabes (suivis par l’Arabie saoudite et Bahreïn) dans son indice FinxAr[4] mesurant le développement des technologies financières et des services financiers digitaux entre 2018 et 2020.

En plus d’une population relativement jeune (34% de la population a moins de 25 ans), la forte pénétration mobile (96%) et internet a facilité l’implantation de ces services financiers dans le pays, les EAU se positionnant à la 6ème place du classement du Forum économique mondial sur l’adoption des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Une grande partie des investissements FinTech aux EAU se concentre sur le domaine des paiements mais également des transferts de fonds[5] étant donné la forte présence d’expatriés aux EAU représentant environ 90% de la population. En 2019, les envois des travailleurs expatriés s’élevaient à 45 Md USD[6], essentiellement à destination de l’Inde. Parmi ces FinTech, on peut recenser Network International, Denarii Cash, NOW Money, ou encore Finablr. Cette dernière, à la tête d’UAE Exchange, l’une des sociétés d’envois de fonds les plus importantes aux Emirats, a été rachetée en décembre 2020 par un consortium composé de Royal Group (conglomérat contrôlé par Sheikh Tahnoon) et la société israélienne Prism Group AG. Ils seraient actuellement en discussion pour une fusion avec le groupe bahreïnien BFC, marquant la création du groupe spécialisé dans le change de devises et transfert d’argent le plus grand de la région MENA selon le consortium. Les FinTech émiriennes se lient également avec des acteurs internationaux à l’image de Lulu Exchange (transferts de fonds) en partenariat avec la société américaine Ripple (Blockchain).

Les banques émiriennes n’ont pas eu d’autres choix que de s’adapter à cette nouvelle concurrence[7]. Plusieurs d’entre elles se sont lancées ces dernières années dans la digitalisation de leurs offres : Emirates NBD[8] (Liv), Emirates Islamic Bank (BusinessONLINE) et Mashreq Bank (Mashreq Neo). Emirates NBD a annoncé investir 270 M USD dans sa numérisation et a créé un programme « sandbox[9] » en 2018 en collaboration avec le Dubaï International Financial Center (DIFC). En plus d’Emirates NBD, la First Abu Dhabi Bank (FAB), K&L Gates, MetLife, Microsoft, Standard Chartered et Visa ont aussi signé des partenariats avec le DIFC. La crise Covid-19 a également contribué à accélérer le phénomène ces derniers mois. Les Fintech ont l’obligation de signer un partenariat avec une banque pour opérer sur le territoire. Al Maryah Community Bank a été la première fintech a obtenir une licence de la CBUAE (2021).

Les crypto-monnaies sont également un point d’intérêt au sein de l’écosystème émirien. Plusieurs initiatives pour utiliser la Blockchain ont vu le jour dans le secteur privé, entre autres l’initiative Cheque Chain d’Emirates NBD. La zone franche Dubaï Multi Commodities Centre (DMCC) a annoncé début 2020 l’ouverture d’une « Crypto Valley » en collaboration avec la société d’investissement suisse Crypto Valley Venture Capital (CV VC) et sa filiale Crypto Valley Labs (CV Labs).

II. Un dynamisme soutenu par les initiatives publiques

Fort des initiatives et programmes mis en place par le secteur public pour favoriser l’innovation et améliorer l’accès aux services financiers, le gouvernement y voit un moyen de renforcer à la fois sa politique de diversification et son leadership dans le secteur financier.

En ce sens, les EAU se sont dotés d’un Ministère pour l’intelligence artificielle et d’une « National Artificial Intelligence Strategy 2031 » afin d’améliorer l’efficacité des entités gouvernementales. Ils ont aussi lancé le programme « Emirates Blockchain Strategy 2021 » visant à réaliser 50% des transactions gouvernementales par la Blockchain. Dubaï avait également sa propre stratégie Blockchain à l’horizon 2020, dans le cadre de laquelle elle a lancé sa crypto-monnaie, l’EmCash. A l’échelle régionale, les banques centrales des EAU et de l’Arabie saoudite sont en discussion depuis 2019 dans l’objectif de créer une crypto-monnaie (Aber) visant à faciliter les paiements transfrontaliers entre les banques des deux pays.

Les zones franches financières de Dubaï (Dubai International Financial Center, DIFC) et Abu Dhabi (Abu Dhabi Global Market, ADGM) jouent un rôle central dans le développement de l’écosystème FinTech. Ces dernières se distinguent du territoire « mainland » où la Banque centrale (CBUAE) et les autorités fédérales (Securities and Commodities Authority, Insurance Authority) régulent le marché.

ADGM est à l’origine du premier régime de régulation FinTech (Regulatory Laboratory) dans la région en 2016, ainsi que d’un accélérateur[10] en collaboration avec la plateforme américaine Plug and Play et d’un bac-à-sable réglementaire entièrement numérique (Digital Sandbox) depuis 2020. Suivant la même lancée, DIFC a lancé un accélérateur (FinTech Hive) en 2017 avec un fonds dédié, de 100 M USD en plus d’un bac-à-sable réglementaire (Innovation Testing Licence).

L’Autorité de régulation des services financiers (FRSA) d’ADGM et l’Autorité des services financiers de DIFC régulent les deux zones et règlent les différends via leurs propres cours d’arbitrage et un cadre légal basé sur la common law[11]. Abu Dhabi et Dubaï sont en concurrence pour devenir le hub de la FinTech aux EAU : les autorités de régulation des deux centres financiers cherchent à accompagner les start-ups dans leur développement, mais également dans la construction de la régulation en matière de FinTech. Parallèlement, afin de se positionner comme un acteur majeur dans le secteur, la CBUAE a annoncé en novembre 2020 l’ouverture d’un bureau dédié à la FinTech et développe ses partenariats à l’international avec la signature d’un MoU avec l’Autorité monétaire de Hong-Kong (HKMA) afin de collaborer sur le secteur des FinTech. La CBUAE a entre autres accepté de participer au développement du projet de monnaie digitale des banques centrales (CBDC).

III. Le positionnement de la France

Pour aider les entreprises FinTech à se déployer à l’international, ADGM a signé pas moins de 32 MoUs avec des régulateurs financiers dans une vingtaine de pays. Avec la France, un accord de coopération dans le domaine de l’innovation financière et des FinTech a été signé en octobre 2017 entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation des services financiers de l’Abu Dhabi Global Market. Cet accord vise à accompagner les projets innovants et les startups dans le secteur via la Division FinTech, innovation et compétitivité de l’AMF et le FinTech RegLab de l’ADGM.

De plus, Hub71, cluster d’innovation à Abu Dhabi, a signé un accord en octobre 2020 avec Bpifrance afin de soutenir les startups technologiques dans les deux pays. Les deux entités se sont engagées à lancer des programmes dans leur pays respectif à travers lequel elles soutiendront certaines startups.

Annexes

Régulation du secteur Fintech aux EAU

[1] La FinTech Bay de Bahreïn indiquait en 2018 que le Moyen-Orient recevait seulement 1% des investissements FinTech.

[2] Basée à Dubaï, Magnitt est une plateforme de données sur les start-ups de la région.

[3] 2019 MENA FinTech Venture Report, Magnitt & ADGM

[4] L’indicateur est composé de six piliers : politiques et législation, le dynamisme de la demande, l'accès aux finance, l’infrastructure des marchés financiers, le développement des talents pour soutenir les innovations, et enfin les collaborations et partenariats.

[5] 85% des FinTechs dans la région MENA seraient spécialisées dans les services de paiements et transferts de fonds.

[6] Au niveau mondial, les EAU sont le pays comptabilisant le plus de « remittances » sortants après les Etats-Unis (66,5 Md USD) d’après la Banque mondiale.

[7] Selon les statistiques de la Banque centrale, le nombre de succursales bancaires a diminué de 27% entre les mois de décembre 2018 et 2020. On en compte 541 actuellement.

[8] Au T2 2020, plus de 40% des ouvertures de compte chez Emirates NBD se sont fait digitalement.

[9] Un bac à sable réglementaire (regulatory sandbox) est un dispositif permettant aux FinTech de tester leur activité en conditions réelles en étant soumises à un encadrement et une surveillance particulière.

[10] Un accélérateur propose aux start-up un programme d’accompagnement et de formation à court terme afin de les aider à se développer.

[11] Toutefois, une FinTech ayant obtenu une licence dans une des zones franches doit également obtenir une licence auprès de la juridiction dans laquelle elle souhaite vendre ses produits.

« Blockchain et startups en France et en Italie » un colloque organisé autour de la communauté French Tech de Milan

2019-12-03T00:00:00+01:00

L’objectif était de nourrir la réflexion en cours sur le modèle économique lié à la blockchain, et sa conciliation avec la sécurité, la souveraineté et les défis environnementaux, et de promouvoir des collaborations franco-italiennes dans un domaine prioritaire pour la France. L’événement a accueilli 128 participants (entreprises, investisseurs, administration et journalistes), ainsi que Mirella Liuzzi, secrétaire d’État italienne au développement économique.

Après l’ouverture des travaux par l’ambassadeur et le président du French Tech Milan, Dionigi Faccenda, directeur des ventes d’OVHcloud, des startups françaises et italiennes ont illustré la diversité d’application de la blockchain : Utocat pour la finance, Ipocamp pour les droits d’auteur, Foodchain pour l’agrolimentaire et Elysium Tech dans la santé.

Le professeur d’informatique au Département d’ingénierie électrique et informatique du MIT, Silvio Micali (prix Turing en 2012), a présenté la société qu’il a fondé, Algorand qui propose une blockchain publique complètement décentralisée, sure et flexible.

Une première table –ronde sur le thème « « Monnaies virtuelles et décentralisation : le futur de la finance ? » a rassemblé des sociétés comme Consensys, SIA Partners, la banque SELLA et l’autorité italienne de régulation des marchés financiers CONSOB.

Une seconde table-ronde « Comment favoriser l’éclosion d’un écosystème local dans la blockchain ? » a réuni IBM Italia (qui développe des projets avec le gouvernement italien sur la traçabilité des produits Made in Italy dans les secteurs textile et agroalimentaire), Pi Campus (investisseur, accélérateur et école d’intelligence artificielle), le cabinet d’avocats BonelliErede, l’accélérateur français ChainAccelerator près StationF spécialisé dans la blockchain et la Société italienne des auteurs et éditeurs (SIAE) qui développe un projet basé sur la technologie blockchain.

Modéré par Matteo Vena, directeur du Cointelegraph Italy, l’événement s’est conclu sur l’intervention de Mirella Liuzzi.

Le programme en français

L' Ambasciatore apre a #PalazzoFarnese i lavori della conferenza della @FrenchTechMilan 'Blockchain e start-up in #Italia e in #Francia pic.twitter.com/rfMilVTR6u
— La France en Italie (@FranceenItalie) 26 novembre 2019

Crédit photo : ambassade de France en Italie

La situation des fintechs à Taïwan

2019-07-01T00:00:00+02:00

Après s’être heurté à des freins structurels le développement des fintechs à Taïwan a connu un premier essor après l’adoption, en décembre 2017, d’un cadre réglementaire dont le caractère innovant a été souligné à l’OMC en septembre 2018 lors de la revue des politiques commerciales du « Taipei chinois ». La création d’un accélérateur dédié au développement des fintechs, FinTechSpace, l’implication des grands groupes du secteur financier et les attentes nouvelles des consommateurs taïwanais constituent aujourd’hui un environnement propice au développement des fintechs à Taïwan. Le sommet Fintech France-Taïwan, qui s’est tenu en mai 2019 à Taipei, positionne les acteurs français de cette industrie comme des partenaires de premier plan dans le développement de ces nouveaux services.

Séminaire Nasse - les nouveaux enjeux concurrentiels dans les secteurs de la banque et de l'assurance

2018-12-26T00:00:00+01:00

Le séminaire Philippe Nasse du 5 septembre 2018 a eu pour thème les nouveaux enjeux concurrentiels dans les secteurs de la banque et de l’assurance. Le débat a été animé par Juliette Thery-Schultz, Rapporteure générale adjointe à l’Autorité de la concurrence. Sont intervenus Thomas Picot, Avocat associé du cabinet Jeantet et Marianne Verdier, Professeur d’économie, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Les progrès technologiques associés au numérique, et notamment au big data, à l’intelligence artificielle et à la blockchain, s’accompagnent de nombreux défis juridiques et économiques pour le secteur financier, aussi bien que de nouvelles opportunités (nouveaux produits, nouveaux usages, nouveaux canaux de commercialisation).

Avec l’apparition de nouveaux types de fraudes sur les marchés et de systèmes de paiement qui échappent à la surveillance des autorités, se pose notamment la question de la garantie de la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et de la sécurité des transactions.

Ces innovations favorisent également l’apparition d’entreprises qui parviennent à développer des activités nouvelles de collecte et de traitement de données. Avec le déplacement potentiel de la valeur ajoutée vers ceux qui réalisent les algorithmes et l’évolution de la législation sur l’accès et la portabilité des données, le numérique bouleverse le modèle économique des acteurs historiques.

Quel impact peut-on attendre de ces innovations sur l’équilibre concurrentiel dans les secteurs de la banque et de l’assurance ? Et comment doit-on, le cas échéant, adapter la réglementation et la supervision à ces nouveaux défis ?

Organisés par la direction générale du Trésor et l'Autorité de la concurrence, les séminaires "Philippe Nasse" rassemblent trois fois par an un économiste et un juriste sur un sujet relatif à la concurrence. Il s'agit de débats à caractère académique, qui n'engagent pas les institutions organisatrices.

Crédit illustration : Elnur / Stock.Adobe.com

Suisse : veille économique et financière du 16 au 27 juillet

2018-08-03T00:00:00+02:00

Au sommaire de la veille du 16 au 27 juillet :

ECONOMIE

Visite du Chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) dans le Caucase et en Asie centrale

INNOVATION

Recherche nucléaire : accord entre le CERN et PARK INNOVAARE pour l’ouverture d’un incubateur d’entreprises
Recherche fondamentale : détermination de la capture radiative du béryllium 7 par le CERN à partir d’un échantillon produit par le PSI
Intelligence artificielle : la Fondation pour l’évaluation des technologies mandate trois centres de recherche pour élaborer des recommandations sur l’intelligence artificielle
Pharmacie : homologation en Suisse du traitement préventif de la migraine de Novartis et accord pour le développement d’un traitement de la dermatite atopique
Pharmacie: homologation européenne d’une pompe à insuline développée par Roche

SECTEUR FINANCIER

Rencontres bilatérales entre le Chef du Département fédéral des finances (DFF) et des représentants de trois pays d’Amérique du Sud dont deux membres du G20
Crypto-finance : réflexion des banques suisses sur les conditions qui pourraient leur permettre d’accepter d’ouvrir davantage de comptes pour des crypto-entreprises
Banque : UBS fait plusieurs annonces significatives

SECTEURS NON FINANCIERS

Transport aérien : adoption par l’OFAC de mesures contre le bruit nocturne généré par le trafic aéronautique de l’aéroport de Zurich
Horlogerie : rebond des exportations au 1er semestre 2018
L’entreprise suisse Bell Food Group a annoncé un investissement de 2 MEUR dans la start-up néerlandaise Mosa Meat, dans le cadre d’un tour de financement en série A qui a permis à Mosa Meat de lever 7,1 MEUR.
Industrie aérospatiale : collaboration de RUAG Space et Oerlikon pour l’impression en 3D de composants spatiaux
Construction : acquisition de Polypag par Sika

ACTUALITE POLITIQUE ET SOCIALE

UE-Suisse : ratification par la Suisse de l’accord additionnel sur sa participation au Fonds européen pour la sécurité intérieure
Immigration : légère hausse de la population étrangère mais recul du solde migratoire
Industrie militaire : aboutissement de l’initiative « pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre »

Veille sur le numérique et les start-ups - Irlande et Royaume-Uni - Décembre 2017

2017-12-14T00:00:00+01:00

Sommaire :

TIC/NUMERIQUE :

1/ Irlande :

Les PME irlandaises en retard dans leur préparation à l’entrée en vigueur du RGPD
Apple commencera à acquitter ses 13 milliards d’euros d'amende début 2018
Facebook va déclarer des revenus publicitaires hors d'Irlande

2/ Royaume-Uni :

Investissement dans les infrastructures de télécommunication
L’ICO aide les PME à se préparer au RGPD

START-UPS :

1/ Irlande :

La French Tech Dublin fête Noël

2/ Royaume-Uni :

La licorne Transferwise lève 280 M$
Appui à l’émergence d’écosystèmes numériques dans les régions
Uber perd son procès en appel en matière de droit du travail

TIC/Numérique

1. Irlande

Les PME irlandaises en retard dans leur préparation à l’entrée en vigueur du RGPD

Le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur dans moins de 6 mois, le 25 Mai 2018. Toutes les entités traitant des données personnelles en Europe devront s’y conformer, en établissant notamment des procédures claires pour obtenir le consentement des utilisateurs et utiliser leurs informations de manière transparente et sécurisée.

Selon une étude commandée par un cabinet de conseil en protection de donnée, les petites et moyennes entreprises irlandaises ne se préparent pas suffisamment rapidement à cette échéance. Alors que 69% des 175 entreprises interrogées déclarent traiter des données personnelles, un tiers reconnaissent ne pas avoir commencé à se préparer pour la mise en œuvre du RGPD, et 57% échangeraient encore des données personnelles par courrier électronique !

Il est pourtant très probable que les contrôles soient nombreux lors des mois qui suivront l’entrée en vigueur du RGPD : l’Office of the Data Protection Commissionner (équivalent irlandais de la CNIL) a vu son budget augmenter en conséquence de 56% pour l’année 2018. La majorité des entreprises interrogées sont bien conscientes de ce risque, puisque 55% d’entre elles pensent avoir à subir des contrôles dans les 18 prochains mois. Les amendes en cas de non-respect du règlement pourraient aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires.

Apple commencera à acquitter ses 13 milliards d’euros d'amende début 2018

La Commission Européenne avait conclu en août 2016, au terme d’une enquête débutée en 2014, que le régime fiscal dont bénéficiait Apple en Irlande était assimilable à une aide d’Etat et par conséquent contraire aux règles de concurrence européennes. Cette aide s’est matérialisée notamment par un taux d’imposition effectif de 0,005% en 2014. L’entreprise américaine avait été condamnée à reverser 13 milliards d’euros au fisc irlandais auxquels s’ajoutent les intérêts de retard.

Malgré l’appel de la décision par Apple et le gouvernement irlandais, la Commission demande depuis près d’un an à ce que la somme soit transférée sur un compte de séquestre. Devant la lenteur du gouvernement irlandais à organiser ce transfert, celle-ci a saisi la CJUE en octobre au motif que l’Irlande n’avait pas respecté l’échéance initialement fixée pour janvier 2017.

Le ministre des finances Paschal Donohoe a finalement trouvé un accord avec Apple début décembre, qu’il a soumis à Margrethe Vestager, Commissaire Européenne à la concurrence. Les détails concernant le montant exact ont ainsi été arrêtés et la procédure d’appel d’offres pour confier la gestion du compte de séquestre a été lancée. Les premiers versements d’Apple sur ce compte sont désormais prévus pour mars 2018.

Facebook va déclarer des revenus publicitaires hors d’Irlande

La compagnie américaine a annoncé mardi 12 décembre dans un communiqué sa décision de restructurer la façon dont elle déclare ses revenus publicitaire. Le chiffre d’affaires tiré de la publicité vendue par les équipes locales de Facebook dans les pays ou la compagnie est implantée sera désormais enregistré directement par les filiales, plutôt que par le siège international situé à Dublin, comme c’est actuellement le cas. Le communiqué précise que la décision a été prise dans un « souci de transparence » pour répondre à la demande de visibilité émanant de gouvernements et responsables politiques « un peu partout dans le monde ».

Si cette annonce semble en effet aller dans le sens de la proposition européenne sur la taxation des géants du numérique portée notamment par le Président Macron, un doute subsiste sur les effets réels qu’aura cette modification sur les impôts payés par Facebook. Ceux-ci étant prélevés sur les bénéfices, la déclaration de revenus locaux par les filiales de la compagnie ne garantit pas en soi une augmentation des impôts payés localement. Selon la manière dont la compagnie déclarera ses dépenses, l’essentiel des bénéfices pourrait continuer d’être consolidé à Dublin.

2. Royaume-Uni

Investissement dans les infrastructures de télécommunication

Le National Productivity Investment Fund (NPIF) prévoit de consacrer 740 M£ d’ici 2022 dans le développement de la 5G et de la fibre sur le territoire britannique. Sur ces 740 M£, 10 M£ permettront de tester la sécurité des réseaux 5G en partenariat avec le National Cyber Security Centre (NCSC), autorité de référence en matière de cybersécurité britannique créée en octobre 2016 et 5 M£ pour tester la 5G sur les routes dans la perspective du déploiement des voitures autonomes. Le gouvernement lancera également un Challenge Fund doté de 190 M£ qui permettra de financer des projets locaux de déploiement de la fibre optique.

L’ICO aide les PME à se préparer au RGPD

Le 1er novembre, la CNIL britannique a mis en service une ligne téléphonique pour les PME qui souhaitent bénéficier de conseils personnalisés pour se conformer au RGPD avant le 25 mai 2018, date de sa mise en application. Ce nouveau service s’ajoute à un ensemble d’outils disponibles sur le site, dont le nombre de téléchargements (plus de 70 000 pour certains) traduit la forte préoccupation des entreprises britanniques pour cette législation. Ce règlement sera applicable en droit britannique avant même la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. Etant donné l’application extraterritoriale du GDPR, toute entreprise traitant les données de citoyens européens, qu’elle soit basée ou non au sein de l’UE, devra s’y conformer.

Start-ups

1. Irlande

La French Tech Dublin fête Noël

Environ un an après son lancement en Irlande, la communauté French Tech de Dublin s’est réunie mercredi 29 novembre pour son plus important évènement de l’année : la French Tech Christmas Party. Grâce à ses sponsors (Schneider, Crédit Agricole Assurances et les CCEF), la soirée a pu accueillir plus de 200 personnes à l’Opium, bar branché de Dublin. La soirée a mis en avant l’écosystème French Tech avec notamment la présence d’invités français et irlandais pour présenter différentes opportunités pour les start-ups en France.

Les membres de la communauté ont pu découvrir les dispositifs French Tech Ticket et French Tech Visa, qui ont pour objet l’accompagnement des start-ups internationales qui souhaitent se développer en France. Usheru, startup irlandaise lauréate du French Tech Ticket début 2017, était venue spécialement de Toulouse avec l’incubateur qui l’accueille, Ekito, pour raconter leur histoire commune et présenter leur retour d’expérience.

L’accélérateur du Crédit Agricole « Le Village by CA » a ensuite donné le coup d’envoi du « Fintech Startup Challenge ». Ce concours organisé en partenariat avec la French Tech Dublin permettra à une start-up irlandaise dans le domaine des technologies financières de gagner une semaine d’accélération à Paris au contact des plus grandes entreprises françaises.

David Jullo, président de la Communauté French Tech de Dublin, a conclu les présentations en dressant un bilan très positif de cette première année d’activité en Irlande, se félicitant de l’engouement suscité par les nombreux évènements organisés, et promettant une année 2018 toute aussi riche, avec notamment une série d’évènement sur le thème de la blockchain.

2. Royaume-Uni

La licorne Transferwise lève 280 M$

La société britannique Transferwise offre un service de transferts de fonds plus économique que les banques traditionnelles (coût total de transaction à hauteur de 0,5 %, contre de 3 % à 5 % pour une banque classique). Cette fintech valorisée à 1,6Md$ est présente dans 59 pays et couvre 504 voies d’échanges de devises « currencies routes ». Cette société, rentable depuis début 2017, cherche désormais à se développer dans la zone Asie-Pacifique. Avec cette nouvelle levée de fonds annoncée le 1er novembre, Transferwise aura levé 397M$ depuis sa création à Londres en 2011.

Appui à l’émergence d’écosystèmes numériques dans les régions

Comme annoncé par Th. May le 15 novembre 2017, Tech City UK, l’organisation lancée en 2010 par D. Cameron pour soutenir le numérique au Royaume-Uni1, bénéficiera de 21 M£ sur les 4 années à venir afin d’accélérer l’essor de pôles Tech régionaux. Renommée “Tech Nation”, l’organisation appuiera prioritairement 11 régions : Cambridge, Bristol/Bath, Manchester, Newcastle, Leeds/Sheffield, Reading, Birmingham, Edimbourg, Glasgow, Belfast et Cardiff.

Uber perd son procès en appel en matière de droit du travail

Le 10 novembre, l’ « Employment Appeal Tribunal » a confirmé la décision rendue, fin octobre 2016, par la juridiction spécialisée en matière de litiges du travail de Londres (employment tribunal). Cette dernière avait demandé une requalification du statut des chauffeurs d’Uber. D’après cette décision très médiatisée, les chauffeurs d’Uber sont qualifiés à tort d’autoentrepreneurs (self employed) alors qu’ils devraient pouvoir bénéficier de l’ensemble des droits associés au statut d’employé, tels que le salaire minimum, les congés payés ou encore les droits syndicaux. Cette décision s’ajoute à l’annonce quelques mois plus tôt, de l’autorité des transports de Londres, qui a refusé de renouveler la licence d’Uber arrivant à expiration le 30 septembre.

Paris, première place financière en Europe à permettre légalement le transfert de propriété de titres financiers par blockchain

2017-12-12T00:00:00+01:00

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L’ordonnance prise le 8 décembre en Conseil des ministres fait de Paris la première place financière en Europe à permettre légalement le transfert de propriété de titres financiers par blockchain. Cette réforme s'appliquera aux titres financiers pour lesquels le droit européen n’impose pas de passer par un dépositaire central de titres, et particulier les parts de fonds, les titres de créance négociables et aux actions et obligations non cotées. L’ordonnance sera complétée au premier semestre 2018 par des mesures d’application, qui permettront l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif.

La technologie blockchain est susceptible de permettre la transmission de titres de manière plus rapide, plus sûre et moins coûteuse. L’essor de cette technologie devrait ainsi constituer un atout pour la place de Paris. Les autorités françaises continueront à ce titre à soutenir résolument les opportunités qui découlent de cette technologie pour le financement de l’économie.

Cette ordonnance a fait l’objet de deux phases de consultation publique, dont les résultats ont été pris en compte pour la rédaction du texte. En particulier, les échanges avec les acteurs intéressés ont permis de dégager plusieurs exigences fondamentales justifiant et guidant l’intervention du législateur : clarification et sécurité juridique, neutralité technologique, maintien du niveau d’exigences pesant sur les différentes catégories de titres.

Cette mesure illustre la stratégie pionnière de la France en matière d'innovation financière et de finance digitale, déjà éprouvée dans le domaine du financement participatif ou de la finance verte. L’approche française consiste à ouvrir par la loi, après une consultation large de tous les acteurs, un premier champ dans lequel des solutions vont pouvoir être développées en conditions réelles, permettant aux acteurs innovants de bénéficier d’une sécurité juridique précieuse pour leur développement. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) permettra de faire émerger de nouvelles propositions sur ces sujets innovants.

Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017

The executive order adopted on December 8 in the Council of Ministers makes Paris the first financial center in Europe to legally allow the transfer of ownership of financial securities by blockchain. This reform will apply to financial securities for which European law does not require a central securities depository, and in particular fund units, negotiable debt securities and unlisted equities and bonds. The order will be supplemented in the first semester of 2018 by implementing measures, which will allow the entry into force of this new scheme.

Blockchain technology is likely to allow a faster, safer and cheaper transmission of securities. The development of this technology should thus be an asset for the Paris market. The French authorities will continue to support resolutely the opportunities that arise from this technology for the financing of the economy.

This order was the subject of two phases of public consultation, the results of which were taken into account for the drafting of the text. In particular, the exchanges with relevant stakeholders made it possible to identify several fundamental requirements justifying and guiding the intervention of the legislator: clarification and legal security, technological neutrality, maintenance of the level of requirements weighing on the various categories of titles.

This measure illustrates France's pioneering strategy for financial innovation and digital finance, already proven in the field of crowdfunding or green finance. The French approach is to open legally, after wide consultation of all actors, a first field in which solutions will be developed in real conditions, allowing innovative actors to benefit from a legal certainty valuable for their development. The Action Plan for Corporate Growth and Transformation (PACTE) will make it possible to bring out new proposals on these innovative subjects.

Crédit illustration Elnur, Adobe Stock

[CONSULTATION PUBLIQUE] : Projet d'ordonnance blockchain/titres financiers

2017-09-19T00:00:00+02:00

Suite à la publication de la synthèse d'une première phase de la consultation publique sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie "blockchain", la Direction générale du Trésor présente un projet d'ordonnance.

Le projet d’ordonnance blockchain/titres financiers (tableau ci-dessous téléchargeable au format PDF) est soumis à consultation jusqu’au 6 octobre 2017.

Vos remarques peuvent être transmises à l’adresse marketinfrastructures@dgtresor.gouv.fr

Pour consulter la synthèse de la première phase de consultation, cliquer ici

Pour lire le communiqué

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Synthèse de la consultation publique sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie "blockchain"

2017-08-31T00:00:00+02:00

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique habilite le gouvernement à modifier le cadre législatif pour faciliter la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie « blockchain ». Au vu de l’essor récent de cette technologie, la Direction Générale du Trésor a mené une consultation préalable à la rédaction du projet de texte.

La synthèse

La consultation a été accueillie très favorablement par les acteurs. La Direction générale du Trésor a reçu quarante-trois réponses à la consultation, émanant d’acteurs divers : associations de place, banques, sociétés de gestion, acteurs de la blockchain et des fintech en général, universitaires, cabinets d’avocats et de conseil. Certains experts ont notamment pu faire valoir les spécificités et atouts de la blockchain et apporter des précisions d’ordre technique quant aux moyens de l’adapter aux exigences propres à la transmission de titres.

Une majorité de répondants considère qu’il est déjà possible d’utiliser une technologie de registre distribué (en anglais : distributed ledger technology - DLT) pour la transmission de titres mais relèvent néanmoins des zones d’insécurité juridique ou lacunes s’agissant en particulier :

du droit applicable en matière de propriété du titre ;
des modalités de règlement.

Pour une majorité de répondants, le transfert de propriété du titre devrait pouvoir se faire via blockchain, sans remettre en cause le cadre juridique actuel de la transmission des titres. La quasi-totalité des répondants sont favorables au fait de permettre la transmission effective et la représentation des titres via blockchain, soit l’utilisation la plus ambitieuse parmi celles proposées dans le cadre de la consultation. Pour la plupart des répondants, des options intermédiaires – qui ne nécessiteraient peu voire pas de modifications législatives – auraient une valeur ajoutée limitée par rapport à l’état actuel du droit.

Dans l’ensemble, si un système dit « Delivery versus Payment » (DvP) apparaît souhaitable, sa mise en œuvre et les modalités d’un éventuel encadrement par le législateur font débat. Permettre la simultanéité de la livraison du titre et de son règlement en monnaie commerciale, voire en monnaie banque centrale, constitue pour une majorité de répondants un horizon souhaitable, bien que délicat à envisager à court terme. Certains répondants relèvent néanmoins :

que le DvP n’est pas indispensable au fonctionnement de la blockchain et pourra donc être envisagé dans un second temps ;
que l’utilisation de crypto-monnaies, ou de tokens prenant pour sous-jacent une monnaie légale, peut permettre d’assurer de facto ce DvP en l’état actuel du droit.

La question de la « gouvernance » des DLT divise les acteurs, ce qui incite à ménager un cadre juridique technologiquement neutre sur ce point. De la même manière, le rôle du superviseur fait débat, une majorité de répondants souhaitant limiter son intervention, éventuellement via la délivrance d’un agrément aux « gestionnaires » de blockchain pour certaines activités.

De manière générale, une majorité de répondants appellent à un cadre juridique proportionné dans lequel l’intervention du législateur se limiterait à assurer la neutralité technologique des exigences de fond pesant sur les acteurs existants. Pour de nombreux acteurs, le droit applicable à la gestion des données, les exigences de sécurité et d’interopérabilité, voire de connaissance client (KYC), ne semblent pas devoir être spécifiées dans la loi et ne devraient ainsi pas être définis de manière spécifique s’agissant de la blockchain.

Sur cette base, la DG Trésor proposera au Gouvernement un projet d’ordonnance à l’automne.

La consultation publique

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Blockchain : enjeux et perspectives

2017-06-08T00:00:00+02:00

Caractérisée par de nombreux travaux de Place, la "blockchain" suscite de nombreuses attentes. Cette technologie fait également émerger des questions, de la part des professionnels du secteur financier qui se penchent sur ce sujet, en vue d’analyser en quoi cette innovation, aux contours réglementaires et juridiques encore incertains, pourrait être source de valeur ajoutée pour le marché.

Quels sont les cas d’usage identifiés sur la blockchain à date ? Comment évolue le positionnement du régulateur sur ce sujet ? Quid de la stratégie des entités financières dans ce domaine ?

La conférence tenue le 16 mai a été l’occasion pour la Direction générale du Trésor - qui participait aux échanges – de présenter sa consultation publique sur ce sujet et d’intervenir sur le thème : Quelles évolutions de l’utilisation de la blockchain dans le cadre de la loi Sapin 2 ?

➡️ Consultation publique sur l’ordonnance "Blockchain" applicable à certains titres financiers