Les effectifs des collectivités territoriales (1,7 millions de personnes y compris emplois aidés pour 2,5 millions d’agents de l’État) représentent environ le tiers des emplois de la fonction publique. Depuis le début des années 1980, leur hausse explique plus de la moitié de celle des effectifs de l'ensemble de la fonction publique et plus de deux tiers de l’ensemble État-fonction publique territoriale. Elle n’a pas été identique au niveau des différents échelons territoriaux (communes et intercommunalités, départements, régions).Il n’y a pas de corrélation bien établie entre les transferts de compétence et la progression des effectifs. La progression des effectifs des communes et des intercommunalités représente 78% de l’augmentation des effectifs entre 1983 et 2005 ; or, elles n’ont pas été touchées par des mesures de transferts de compétences. La forte croissance des effectifs des intercommunalités depuis 10 ans ne s’est par ailleurs pas encore accompagnée d’une baisse concomit

Les effectifs des collectivités territoriales (1,7 millions de personnes y compris emplois aidés pour 2,5 millions d’agents de l’État) représentent environ le tiers des emplois de la fonction publique. Depuis le début des années 1980, leur hausse explique plus de la moitié de celle des effectifs de l'ensemble de la fonction publique et plus de deux tiers de l’ensemble État-fonction publique territoriale. Elle n’a pas été identique au niveau des différents échelons territoriaux (communes et intercommunalités, départements, régions).

Il n’y a pas de corrélation bien établie entre les transferts de compétence et la progression des effectifs. La progression des effectifs des communes et des intercommunalités représente 78% de l’augmentation des effectifs entre 1983 et 2005 ; or, elles n’ont pas été touchées par des mesures de transferts de compétences. La forte croissance des effectifs des intercommunalités depuis 10 ans ne s’est par ailleurs pas encore accompagnée d’une baisse concomitante des effectifs communaux. La corrélation entre les transferts de compétences et les augmentations d’effectifs dans les régions et départements n’est pas directement établie.

Même si elles occupent des fonctions qui se recoupent largement, les deux fonctions publiques obéissent à des logiques bien distinctes en termes de gestion des ressources humaines. La Fonction Publique d’État (FPE) est plus orientée vers des tâches de conception alors que l'action de la Fonction Publique Territoriale (FPT) est davantage centrée sur les tâches opérationnelles. Les fonctions de production et l'évolution des deux fonctions publiques sont donc différentes.

Ce constat explique sans doute la plupart des dissemblances que l’on peut relever dans la répartition territoriale des deux fonctions publiques. La répartition des effectifs de la fonction publique d’État reflète l’organisation administrative de la France et se concentre dans les préfectures de région et en Ile de France. Les effectifs de la fonction publique territoriale ne sont pas uniformément répartis sur le territoire et se répartissent en blocs régionaux homogènes, notamment dans le sud du pays. Ceci renvoit sans doute à des modèles de gestion et à des pratiques historiquement différentes sur le territoire.

Au niveau local, les taux d’administration des collectivités territoriales dans les départements sont en forte augmentation et ne semblent pas corrélés avec les évolutions observées dans la fonction publique d’État.

Trésor-Éco n° 37