Covid-19: Mesures économiques

Mise à jour: 22 juin 2020

Chiffrage de l'ensemble des mesures économiques (147,5 Mds € au total):

Mesures budgétaires à hauteur de 29,8 Mds€, dont :

  • 18,8 Md€ de dépenses pour les dispositifs de chômage partiel (15,2 Md€) et la prestation extraordinaire pour les travailleurs indépendants (3,6 Md€)
  • 7,8 Md€ de dépenses sanitaires (dont 6,7 Md€ concernent les régions et 1,1 Md€ l’État central)

Mesures d'allègement et de report fiscales et sociales à hauteur de 10 Md€, dont :

  • 7,5 Md€ d’exonérations de cotisations sociales pour les travailleurs en chômage partiel (6,2 Md€) et pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité (1,3 Md€)
  • 1,4 Md€ concernant les modifications des modalités de calcul de l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés et la réduction de la TVA sur les livres numériques et le matériel sanitaire.

Garanties à hauteur de 107,6 Mds€, dont :

  • 100 Mds€ de garanties publiques de crédits aux entreprises via la banque publique ICO
  • 2 Mds€ de garanties pour les PME exportatrices via la CESCE (équivalent BPI France Crédit Export)
  • 0,2 Md€ d'élargissement de garanties pour le secteur touristique (ICO) (complément de ligne créée en 2019 pendant la crise Thomas Cook, total de 0,4 Md €)
  • 1,2 Md€ de garanties pour les locataires vulnérables (ICO)
  • 1 Md € de garanties pour CERSA (risques PME et travailleurs indépendants)
  • 780 M€ d'une ligne spécifique pour financer les entreprises du secteur culturel
  • 2,3 Md€ de garanties libérées de l'Espagne pour participer au programme SURE de la Commission Européenne pour financer les mesures de chômage partiel

 Covid-19 - Populations vulnérables

Covid-19 - Adaptation du droit du travail

Covid-19 - Soutien aux entreprises

Covid-19 - Soutien au secteur culturel

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