ESPAGNE

1. Plan de déconfinement: reprise des activités du sécteur dès le 4 mai–et à partir du 11 pour les théâtres et spectacles, avec de nombreuses conditions

Le "plan de transition vers une nouvelle normalité" présenté le 28 avril 2020 définit 4 phases (qui peuvent être plus ou moins longues selon les communautés autonomes) pour un retour à la normalité qui devrait intervenir à partir du 1^er juillet, et précise pour chacune les activités culturelles concernées :

• Phase 0 (depuis le 4 mai) : librairies, archives et bibliothèques sont autorisées à rouvrir sur rendez-vous et avec accueil individuel ;
• Phase 1 (à partir du 11 mai pour la majorité des régions à l'exception de la Communauté de Madrid, une grande partie de la Catalogne et quelques provinces de Castille-et-Léon, Castille-La Manche, Andalousie et Communauté Valencienne): accueil du public possible dans la limite de 30% de la capacité d’accueil pour les librairies, archives, bibliothèques et musées (uniquement pour des visites individuelles), et des théâtres et salles de spectacles pour 30 personnes en intérieur ou 200 en extérieur;
• Phase 2 (probablement à partir du 25 mai pour les régions les moins touchées) : cinémas, auditoriums, salles de spectacles et salles de concerts seront autorisés à rouvrir dans la limite de 30% de leur capacité (avec attribution de place lors de l'achat) ainsi que les monuments et autres sites culturels ;
• Phase 3 (probablement à partir du 8 juin pour les régions les moins touchées) : le seuil sera élevé à 50% pour les théâtres, cinémas, salles de spectacles et librairies ; les spectacles taurins seront autorisés à reprendre leurs activités publiques avec un contrôle des flux de publics et avec une capacité réduite à 1 spectateur pour 9m2.

2. Modalités du plan de soutien

Le conseil des ministres a adopté le 5 mai une série de mesures d’appui au secteur précisées par le décret-loi royal 17/2020. Ce dispositif comporte les éléments suivants :

• un accès élargi à la prestation chômage pour les artistes : le décret permet l’accès à la prestation du « régime général des artistes en spectacles publics » aux personnes qui ne peuvent poursuivre leur activité en raison de la crise et qui ne peuvent pas bénéficier d’une autre prestation chômage. L’accès à cette prestation n’est plus conditionné à une durée minimum de cotisation pendant l’année 2020 mais sa durée sera calculée sur la base des jours cotisés l’année précédente. Sa perception est incompatible avec tout autre revenu d’activité ou prestation sociale. Le champ d’application de ce régime est limité aux personnes qui réalisent des activités artistiques devant le public (y compris par l’intermédiaire d’une caméra) à l’exclusion des personnels techniques et de production ;
• des garanties spécifiques par le biais d’un apport financier de 20 M€ à la société de garantie CREA SGR : ces garanties seront ouvertes aux activités culturelles « traditionnelles » mais également aux activités digitales comme les jeux vidéo. Selon l’estimation de la société, cet apport doit permettre d’apporter des garanties pour des prêts bancaires à hauteur de 780 M€ ;
• des aides financières pour le secteur des arts de la scène, le secteur de la musique, les salles de cinémas, les librairies indépendants et l’art : l’institut national des arts de la scène et de la musique (Instituto Nacional de las Artes Escénicas y de la Música) est doté d’une ligne budgétaire de 23,7 M€ afin d’attribuer des subventions aux entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise. En parallèle, un montant d’aides de 13,252 M€ est alloué aux salles de cinéma pour la prise en charge des frais liés aux conséquences de l’épidémie. A ce titre des subventions pourront être attribuées au financement des mesures sanitaires dans les salles ou à des campagnes publicitaires. Par ailleurs des aides à hauteur de 4M€ et 1M€ sont respectivement attribuées aux secteurs des librairies indépendantes affectées par la crise et à l’art contemporain espagnol. Pour ce dernier, l’aide pourra être dirigée à l’acquisition d’œuvres ou à leur promotion. Enfin, les prestataires d’activités artistiques recrutés par l’administration publique pourront recevoir une avance à hauteur de 30% en cas de report de l’activité ou une indemnité entre 3 et 6 % en cas d’annulation (dans la limite de 50 000€ dans les 2 cas) ;
• un assouplissement des conditions pour l’attribution des aides dans le secteur cinématographique : le nombre de salles dans lequel le film doit être distribué et le montant des dépenses minimums sont réduits, la première projection peut avoir lieu par le biais de plateformes audiovisuelles ou à la télévision jusqu’au 31 décembre, l’obligation de communiquer le début du tournage est reportée après l’état d’alerte. En outre, le bénéficiaire pourra solliciter 50 % de l’aide sans avoir débuté le tournage.
• un élargissement des incitations fiscales : le décret augmente le pourcentage de déduction fiscale pour les donations et le mécénat de fondations, associations d’utilités publiques, ONG, fédérations sportives, entités publiques, universités, instituts culturels et organismes de recherche (déduction de 80% pour les 150 premiers euros au lieu de 75% ; au-delà, passage de 30% à 35 %). De même, il octroie la qualité « d’évènement d’intérêt public exceptionnel » à plusieurs manifestations afin d’ouvrir droit à des réductions fiscales (plan Berlanga, Alicante 2021, départ du tour du monde de voile, l’Espagne invité d’honneur au salon du livre de Francfort, 175eme anniversaire du Grand Théâtre Liceu, plan de développement de l’opéra dans la rue du théâtre royal). Enfin les investissements dans des productions culturelles seront déduites de l’impôt de successions pour une plus grande part (30% pour le premier million, jusqu’à 25 % au-delà).
• une prolongation des bourses dans le domaine du sport qui dépendent de résultats dans des compétitions sportives qui n’ont pu avoir lieu.