ÉGYPTE
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Nouvelles exigences de certification Halal pour les produits exportés vers l'Egypte
De nouvelles règles en matière de certification Halal sont en préparation par les autorités égyptiennes pour la viande, la volaille et les produits laitiers avec une volonté des autorités d'étendre progressivement cette nouvelle exigence à d'autres produits importés.
La période pendant laquelle les importations de lait et de produits laitiers sont acceptées en Egypte sans certificat d’IS EG Halal a été étendue jusqu'au 31 décembre 2024 (date d'arrivée dans les ports égyptiens).
Pour plus d'informations, voir article dédié :Nouvelles exigences de certification Halal pour les produits exportés vers l'Egypte | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr)
Attribution accélérée des autorisations uniques pour les projets d'investissement (Golden License)
La loi sur l’investissement n°72 de 2017 prévoit l’attribution d’une autorisation unique (appelée Golden license) permettant d’accéder à un processus simplifié pour la mise en place de nouveaux projets. Cette licence permet aux investisseurs d'obtenir une approbation unique qui couvre toute la procédure d’investissement, de l'établissement du projet, y compris l'attribution des terrains et les permis de construire, jusqu'à l'exploitation et la gestion du projet.
Pour plus d'informations, voir article dédié : Attribution accélérée des autorisations uniques (Golden License) | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr)
Système de préenregistrement des exportations par voie maritime à destination de l'Egypte :
Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau système de préenregistrement des exportations par voie maritime à destination de l'Égypte est obligatoire. Le système est relativement complexe et prévoit des téléchargements de documents sur deux plateformes CargoX et Nafeza. La procédure est payante (150 USD pour l’enregistrement sur la plateforme) et implique également de fournir les données au moins 48 heures avant l'expédition.
Le système pourrait à terme être étendu au fret aérien.
Pour plus d'informations, voir article dédié : Nouvelle loi douanière en Egypte - Mise en place du "Advanced Cargo Information System" et du guichet unique "Nafeza" | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr)
Fin de l'obligation du recours aux lettres de crédit pour les importations en Egypte
La décision de la Banque centrale du 13 février 2022 instaurait une réglementation temporaire relative aux garanties bancaires dans les opérations d'importation (recours obligatoire aux lettres de crédit) et précisait ses modalités de mise en œuvre. Le régime d’exception avait été élargi le 11 mai et le 27 octobre. La circulaire publiée le 29 décembre 2022 par la Banque centrale a mis fin à cette mesure permettant un retour vers le système d'encaissement documentaire qui prévalait auparavant.
Article dédié : Fin de l’obligation du recours aux lettres de crédit pour les importations en Egypte | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr)
Exportations de plants de pommes de terre à destination de l'Egypte
Alors que la nouvelle réglementation égyptienne, qui prévoyait des visites d’inspecteurs égyptiens dans les champs de plants de pommes de terre de leur pays de production, entrainait une non-reconnaissance de fait de la certification officielle européenne, les autorités phytosanitaires néerlandaises et françaises ont travaillé ensemble pour obtenir la suspension de cette mesure et proposer des solutions alternatives, dont un renforcement de la traçabilité des plants de pommes de terre en Egypte.