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Remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport évaluant le dispositif fiscal spécifique aux captives de réassurance

Rédigé par : DG Trésor

Conformément aux dispositions du III de l'article 6 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport rédigé par la Direction générale du Trésor évaluant le dispositif fiscal spécifique aux captives de réassurance, également appelé « provision pour résilience ».... Lire la suite

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Trois accords signés lors de la visite du Président Recep Tayyip Erdoğan en France

Rédigé par : DG Trésor

A l’occasion de la visite du Président de la République de Turquie en France le vendredi 5 janvier, trois accords dans le domaine de la réassurance, de l’aviation ainsi que de la défense ont été signés. Ces accords contribueront à l’objectif d’atteindre les 20 Mds EUR d’échanges commerciaux par an entre la France et la Turquie (contre 13 Mds à ce jour).... Lire la suite