Entrée en vigueur du règlement prospectus : nouveau régime de l’offre au public
Le règlement n° 2017/1129 du 14 juin 2017 (dit « règlement prospectus ») entrera pleinement en application au sein de l’Union européenne le 21 juillet 2019, après une entrée en application partielle en deux temps, le 20 juillet 2017 et le 21 juillet 2018.... Lire la suite