De plus en plus d’allocataires de l’assurance chômage ouvrent un droit après la signature d’une rupture conventionnelle individuelle. Ces allocataires sont en moyenne plus qualifiés, plus diplômés, et mieux insérés sur le marché du travail avant l’entrée à l’assurance chômage que l’ensemble. Pourtant, ils ont un retour à l'emploi moins rapide au cours des deux années suivant la fin de leur contrat, ce qui n’est que partiellement expliqué par leurs caractéristiques et conditions d’indemnisation.

La rupture conventionnelle individuelle permet d'arrêter un contrat à durée indéterminée dans des conditions fixées conjointement par le salarié et son employeur. Le salarié peut ensuite généralement bénéficier de l'assurance chômage : depuis 2017, le nombre d'ouvertures de droit à l'assurance chômage à ce titre a augmenté d'environ 20 %, pour s'établir à 370 000 en 2024.

Sur la base de données administratives fines, on constate que les signataires d'une rupture conventionnelle individuelle sont en moyenne plus qualifiés et plus diplômés que l’ensemble des allocataires de l’assurance chômage. Du fait d'une meilleure insertion sur le marché du travail avant l'ouverture de droit, ils ont des durées potentielles d'indemnisation plus longues et perçoivent en moyenne des allocations plus élevées. Ils sont aussi plus susceptibles de percevoir des indemnités supra-légales lors de la rupture de contrat. 

Les signataires d'une rupture conventionnelle individuelle ont un moindre taux de retour à l'emploi que le reste des allocataires au cours des deux années suivant la fin de leur contrat (cf. Graphique). D'après un modèle économétrique, le retour à l'emploi relativement lent n'est que partiellement expliqué par les conditions d'indemnisation relativement plus favorables des signataires d'une rupture conventionnelle individuelle et par leurs caractéristiques individuelles. L'écart constaté se résorbe partiellement avec le temps mais reste négatif à horizon 30 mois. 

 

 TE-392

 

 

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