Impôt, les Emirats franchissent le Rubicon - Brèves économiques - 03/02/2022

Edito - Impôt, les Emirats franchissent le Rubicon

Il ne leur restait plus qu’un pas à faire. Après avoir baissé les frais pour les entreprises pendant la pandémie et soutenu la proposition d’impôt mondial de l’OCDE, les Emirats arabes unis ont annoncé le 31 janvier la mise en place d’un impôt sur les sociétés. Un changement de modèle pour le pays qui était l’un des derniers de la péninsule, avec Bahreïn, à ne pas en prélever. 

Fixé à 9% pour les bénéfices nets supérieurs à 375 000 AED (90 375 EUR), le taux le plus bas de la région, ce nouvel impôt entrera en application à compter de juin 2023. Il concernera toutes les entreprises, locales et étrangères, sauf celles installées dans les zones franches. 

L’IS répond à une triple contrainte : diversifier les recettes publiques qui reposaient à 55% sur les hydrocarbures avant covid, aligner le cadre des affaires sur les standards internationaux alors que le pays fait l’objet de pressions croissantes à ce sujet, tout en préservant son attractivité dans un contexte de concurrence régionale exacerbée. 

L’enjeu est désormais le démantèlement des frais payés par les entreprises. Nombre d’entre elles se plaignent de ces impôts de production déguisés qui ont fortement crû depuis le contre-choc pétrolier de 2014. Le Département des finances de Dubaï a indiqué étudier une baisse de ces frais, jugeant qu’ils ne seraient plus supportables (« affordable ») avec le changement de régime fiscal. A ce stade néanmoins, aucune estimation officielle des recettes que pourrait dégager le nouvel impôt n’a été communiquée. En tout état de cause, leur démantèlement dépendra in fine du régime de péréquation qu’adoptera le gouvernement qui collectera l’IS alors que les frais étaient perçus jusqu’à présent au niveau local par chacun des sept émirats qui composent la fédération. 

Graphique de la semaine - Balance budgétaire hors-hydrocarbures (% du PIB hors-hydrocarbures)

 Sources : FMI, SER d'Abu Dhabi

Ce graphique illustre la faible contribution du secteur non-pétrolier aux finances publiques des pays du Golfe. Sans les recettes provenant des hydrocarbures, le déficit public s'établirait pour la région à 30,3% du PIB non-pétrolier en 2022. 

Brèves économiques 

Brèves régionales

• L'alliance OPEP+ a approuvé une nouvelle augmentation de production de 400 000 barils/jour au mois de mars 2022. Toutefois, certains pays membres - dont le Nigéria, la Libye et la Russie, impactés par des tensions internes - n'ont pas tous atteint leur quota au mois de janvier. Le Brent a dépassé cette semaine 91 USD le baril.

Arabie saoudite  

• Lors de l'édition 2022 du One Giant Leap Event à Riyad, le Ministre de la communication et des technologies de l'information saoudien a indiqué que 6,4 Md USD ont été investis récemment par le Royaume dans les technologies du futur. Parmi les contrats cités : 2 Md USD ont été investis pour la création d'une co-entreprise entre le fonds d'investissement saoudien eWTP Arabia Capital et la géant chinois Alibaba. La compagnie pétrolière Aramco a également lancé son fonds de capital-risque Prosperity7Ventures doté de 1 Md USD qui se concentrera sur le soutien au start-ups spécialisées dans les technologies de nouvelle génération. Saudi Telecom Company (STC) investit 1 Md USD dans la création d'une société de connectivité réseau afin de faire du Royaume le hub numérique de la région.
• Impactée par la hausse des cas Covid, l'activité hors-hydrocarbures de l'Arabie saoudite (mesurée par le PMI) a atteint 53,2 en janvier contre 53,9 en décembre 2021.
• Les envois de fonds des expatriés depuis l'Arabie saoudite ont atteint 41,03 Md USD en 2021, contre 39,9 Md USD en 2020. C'est le plus haut niveau enregistré depuis 2015.

Bahreïn 

• Le Ministère du Travail étudie l'introduction de quotas pour les visas de travail des expatriés selon les secteurs dans le cadre de la stratégie 2023-2026. Actuellement, environ 531 000 travailleurs expatriés sont recensés dans le Royaume, soit 77% des emplois.
• La banque d'investissement Investcorp a cédé des actifs au sein de dix entreprises britanniques spécialisées dans l'industrie et la logistique pour un montant total de 146 M USD. Huit d'entre elles ont été vendues à la société d'investissement immobilier Kennedy Wilson, et les deux autres aux sociétés d'investissement immobilier Realty Income et Investra Capital. Investcorp avait acquis ces actifs en 2017 pour 94 M USD.
• Al Salam Bank (6,8 Md USD d'actifs) va acquérir une partie du portefeuille d'actifs d'Ithmaar Holding (8,9 Md USD d'actifs). Al Salam prendra possession des activités de banque de détail d'Ithmaar ainsi que ses participations au sein de Bank of Bahrain and Kuwait et du groupe d'assurance islamique (takaful) Solidarity Holding. L'opération fait d'Al Salam la première banque islamique du pays en terme d'actifs.

Emirats arabes unis  

• Un impôt sur les sociétés de 9% sera mis en place à partir de juin 2023 aux EAU. Seules les entreprises réalisant des bénéfices supérieurs à 375 000 AED (environ 102 000 USD) seront concernées. Les entreprises implantées en zones franches et n’opérant pas sur le reste du territoire émirien seront exemptées. Le Ministère des finances a indiqué qu’une taxation sur les revenus des personnes physiques n’était pas envisagée. 
• La nouvelle loi travail, adoptée en novembre 2021, est entrée en vigueur le 2 février. Elle introduit plusieurs changements dont la fin des contrats à durée indéterminée, un salaire minium, et le principe d'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Les entreprises ont jusqu'à février 2023 pour mettre en œuvre la nouvelle loi. 
• Les prix à la consommation aux EAU ont augmenté de 2,5% en 2021. La hausse est due principalement aux prix des transports (+18%), des loisirs (+3,8%) et de l’alimentation (+3,7%). Les prix du logement, eau, électricité et gaz ont quant à eux diminué de 2,6%. 
• Impactée par la baisse de la demande, l'activité hors-hydrocarbures des EAU (mesurée par le PMI) a atteint 54,1 en janvier contre 55,6 en décembre 2021.
• Sur les neufs premiers mois de l'année 2021, le PIB de l'émirat de Dubaï a augmenté de 6,3% pour atteindre 297 Md AED (81 Md USD). Les secteurs de la vente, de la finance et de l'industrie manufacturière sont les premiers contributeurs à l'économie, représentant respectivement 25%, 11% et 10% du PIB.
• Dubaï a attiré 15,9 Md AED (soit 4,3 Md USD) d’investissements directs étrangers (IDE) sur les neufs premiers mois de l’année 2021 avec 378 projets. Le Royaume-Uni, la France et les Etats-Unis ont été les premiers émetteurs d’IDE à destination de l’émirat sur la période. Pour rappel, les flux d’IDE vers Dubaï s’élevaient à 24,7 Md AED (6,7 Md USD) pour l’année 2020 complète. 

Koweït  

• Fitch a dégradé le 27 janvier dernier la note souveraine koweïtienne de AA à AA- (perspective stable) à cause de l’absence de réformes structurelles. L’agence de notation avait placé la note du pays sous perspective négative il y a pratiquement un an.
• Le conseil d’administration de la compagnie aérienne Jazeera Airways a donné son accord pour la signature du contrat de 3,4 Md USD avec Airbus concernant l’achat de 28 appareils (20 A320neo et 8 A321neo). Pour rappel, Jazeera Airways opère actuellement dix-sept appareils (tous Airbus) exclusivement sur un modèle de location.
• Selon MEED, le Ministère de l'électricité et de l'eau devrait attribuer dans les prochains mois le contrat concernant la fourniture de services de conseil pour l’implantation d’une capacité de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables d’au moins 3 000 MW dans le cadre du projet Shagaya. Sept sociétés dont EY et PWC ont déposé une offre.
• La National Bank of Kuwait a annoncé avoir réalisé un bénéfice net de 380,6 M KDW (1,26 Md USD) en 2021, une augmentation de 47% en glissement annuel. Le total des actifs de la banque s’élève à 33,3 Md USD (110 Md USD), une augmentation de 12% par rapport à 2020.

Oman  

• Le taux d’occupation des hôtels 3-5 étoiles a atteint en moyenne 38,3% sur l’année 2021, contre 26,5% en 2020 selon le Centre national pour les statistiques et l’information (NCSI). Le nombre de clients s’est ainsi élevé à 1,2 millions en 2021, contre près de 850 000 en 2020.
• Le fonds public dédié aux investissements dans les infrastructures, Rakiza, a acquis une participation de 31% dans le terminal portuaire pour la manutention des conteneurs exploité par Hutchison Ports Sohar – co-entreprise entre l’opérateur portuaire hongkongais Hutchison Ports Holdings, le gouvernement omanais et des investisseurs internationaux.

Qatar

• L’Émir Cheikh Tamim ben Hamad Al Thani a été reçu par le Président américain à la Maison Blanche le 31 janvier 2022. Les discussions ont notamment porté sur la sécurisation de l’approvisionnement énergétique mondial dans un contexte de tensions croissantes entre la Russie et l’Ukraine, ainsi que sur l’Afghanistan et la densification de la relation bilatérale en matière de commerce et d’investissement. À l’occasion du déplacement de l’Émir du Qatar, Qatar Airways a officialisé un mégacontrat avec Boeing portant sur la version cargo du nouveau gros porteur 777X de l’avionneur américain. La compagnie qatarienne s’est engagée sur 34 777-8 Freighter dont elle sera compagnie de lancement, et a posé une option sur 16 appareils supplémentaires. La commande, la plus importante jamais enregistrée par l’avionneur américain pour des avions fret, s’élève à plus de 20 Md USD au prix catalogue. Qatar Airways a également signé une lettre d’intention pour l’achat de 25 monocouloirs 737 MAX, avec une option pour 25 appareils supplémentaires (près de 7 Md USD au prix catalogue).
• Le Ministre qatarien de l’Énergie et PDG de Qatar Energy (ex-Qatar Petroleum) Saad Al Kaabi a rencontré virtuellement la Commissaire européenne pour l’énergie Kadri Simson mardi 1er février. M. Al Kaabi a notamment indiqué que « le Qatar se tenait prêt à soutenir ses partenaires en cas de besoin », tout en remarquant que « le volume de gaz requis par l’UE ne pouvait être remplacé par quiconque de façon unilatérale, sans perturber l’approvisionnement d’autres régions du monde. »
• D’après les chiffres publiés par la Banque Centrale du Qatar (QCB), l'indice des prix sur le marché immobilier (Real Estate Price Index) a augmenté de 3,9% à la fin du quatrième trimestre 2021 en glissement annuel. Sur l’ensemble de l’année 2021, les prix immobiliers affichent une légère baisse de 0,7%. L’indice n’a toutefois cessé d’évoluer à la hausse depuis juin 2021, pour la première fois depuis deux ans.

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