Brèves de l'OMC n° 09 - Septembre 2021 : "Mourir peut attendre"

Extrait de l'éditorial : "Mourir peut attendre"

La 12^ème conférence ministérielle de l’OMC se tiendra à Genève du 28 novembre au 3 décembre. Il s’agira de la première rencontre physique – sous réserve des conditions sanitaires - des ministres du commerce extérieur depuis 4 ans, de la première conférence aussi de la nouvelle directrice générale Mme Ngozi OKONJO-IWEALA. Que peut-on en attendre ?

 Deux processus de négociation recueillent l’attention de tous. Les négociations sur les subventions à la pêche ont été relancées en 2015 avec l’objectif du développement durable 14.6 donnant pour mission à l’OMC de négocier pour 2020 un accord interdisant les aides à la pêche illégale, non déclarée, non réglementée (INN) ainsi que certaines aides contribuant à la surcapacité surpêche. Le succès de ces négociations est crucial pour démontrer la capacité de l’OMC à négocier de nouveaux accords et à répondre aux enjeux de développement durable.

 La réponse de l’OMC à la pandémie se négocie dans trois directions. L’Inde et l’Afrique du Sud ont demandé une dérogation temporaire à certaines dispositions de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), laquelle viendrait suspendre de nombreux droits de propriété intellectuelle sur les produits médicaux essentiels contre la Covid-19. Cette demande a ouvert une nouvelle polarisation Nord/Sud et suscite d’importantes questions quant aux conséquences possibles sur l’innovation. Une piste intermédiaire pourrait être de travailler, comme le propose l’UE, sur les conditions d’accès aux licences obligatoires. L’UE et d’autres pays proposent sinon de se concentrer sur la boîte à outils « classique » de la politique commerciale : transparence, facilitation des échanges, limitation des restrictions aux exportations, collaboration entre organisations internationales. Enfin, la DG s’est personnellement impliquée pour augmenter la production de vaccins (mise en relation des acteurs publics et privés, promotion de partenariats industriels autour de licences volontaires).

 Les attentes de nombreux membres concernant le secteur agricole restent également fortes. Il s’agira pour l’OMC d’afficher quelques résultats emblématiques pour la sécurité alimentaire (exonération des achats du programme alimentaire mondial des restrictions commerciales) associés à un programme de travail post CM12 (transparence, soutiens internes, stockage public)...