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Initiative franco-néerlandaise pour renforcer l’articulation entre la politique commerciale européenne et le développement durable
Depuis plus de deux ans, et notamment par la mise en œuvre du plan d’action CETA, le gouvernement porte l’ambition de placer le développement durable au cœur de la politique commerciale de l’Union européenne, se positionnant ainsi à l’avant-garde des demandes et des travaux visant à mettre en phase nos échanges internationaux avec les objectifs environnementaux et sociaux défendus par l’Union européenne et ses Etats membres.
La grave crise sanitaire qui frappe l’ensemble de la planète avec la pandémie de Covid-19 et les importantes conséquences économiques qui en résultent nécessiteront une relance de l’activité. La politique commerciale européenne constituera l’un des outils au service de cette relance. Pour accompagner efficacement la reprise et répondre aux attentes des citoyens européens, elle devra pleinement intégrer les enjeux de développement durable dans toutes ses dimensions, notamment en confirmant l’ambition du Pacte vert proposé par la Commission européenne.
Dans cette perspective, les ministères français et néerlandais chargés du commerce ont travaillé à l’élaboration de propositions opérationnelles afin de mieux utiliser la politique commerciale de l’UE comme levier pour nos ambitions en matière de développement durable.
Ces propositions, qui ont été adressées à la Commission européenne et aux autres Etats membres de l’UE, se concentrent autour de six grandes priorités :
- le renforcement des chapitres relatifs au commerce et au développement durable des accords commerciaux de l’UE ;
- l’amélioration de l’évaluation de leurs impacts socioéconomiques et environnementaux ;
- l’harmonisation européenne de l’ambition en termes de conduite responsable des entreprises ;
- l’inclusion de l’Accord de Paris parmi les éléments essentiels des accords commerciaux de l’UE ;
- la proposition d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE ;
- l’inclusion des enjeux de développement durable dans le cadre des travaux de l’Organisation mondiale du commerce.
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, aura l’occasion d’échanger sur la mise en œuvre de ces propositions dans le cadre de la prochaine réunion du Comité de suivi de la politique commerciale.