Le tableau en téléchargement recense l'encours des créances détenues par la France sur les États étrangers, arrêté au 31 décembre 2017.

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export[1] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur[2] est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 43,6 milliards d’euros fin 2017.

L’encours de la France a augmenté de 14 % depuis 2013, grâce à une hausse des prêts relevant de l’APD, octroyés à des taux concessionnels, par l’Agence Française de Développement (AFD). La part des créances commerciales s’est pour sa part réduite.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la Direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la Direction générale du Trésor. Toutefois, la Direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

En outre, ces encours ne mentionnent pas les intérêts de retard dus à la France par les pays en situation de défaut partiel ou total de paiement. L’absence de publication des encours d’intérêts de retard ne remet pas en cause leur existence légale et n’a aucune conséquence sur leur exigibilité.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

Vue sur la pile du bâtiment Necker, Bercy

 

 

Crédit photo : Gézelin Grée, Bercy photos

[1] Anciennement COFACE

[2] Par débiteur, il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.