Résumé : Le Japon s’affiche sur la scène internationale comme porte-drapeau du développement d’une société basée sur la circularité des ressources. Il a notamment été à l’origine de l’initiative « 3R » (Reduce, Reuse, Recycle) et continue de la promouvoir, notamment en Asie. Au niveau national, le concept de développement d’une société respectueuse du cycle des matériaux est entériné dans la loi et fait l’objet de plans publiés tous les cinq ans. Avec un volume de déchets éliminés en chute depuis 1990, le Japon semble sur la voie pour atteindre son objectif de société zéro-déchet à terme, malgré des difficultés à mettre l’accent sur les « 2R » (Réduire et Réutiliser) plutôt que sur « Recycler » et à faire évoluer les mentalités des Japonais sur certains aspects.

1.     La production et la gestion des déchets au Japon : quelques chiffres

Déchets plastique - Source MTESLes déchets – en particulier l’incinération du plastique et des huiles usagées – représentaient, en 2015, 2% des émissions totales de CO2 du Japon[1]. À titre de comparaison, la part des déchets dans les émissions de gaz à effet de serre françaises et européennes s’élevait respectivement à 4% et 3,2% en 2015[2],[3].

En 2016, un peu plus de 43 millions de tonnes de déchets ont été produits au Japon – soit 925 grammes par résident et par jour, dont 70 % de déchets ménagers et 30 % de déchets d’entreprises. Ce chiffre est en déclin constant depuis 2000, quoique sa décroissance se soit ralentie depuis 2010 (cf. Graphique 1).

Parmi ces déchets, les trois quarts sont incinérés, un cinquième recyclés et le reste enfoui.

On peut par ailleurs noter que quatre secteurs produisent à eux seuls 95 % des déchets d’entreprise au Japon : l’industrie manufacturière (en particulier, industrie sidérurgique et industrie de la pâte, du papier et du papier transformé) ; la production d’électricité, de gaz, l’approvisionnement en chaleur, et en eau ; l’agriculture et la sylviculture; et la construction.

Pour plus de détails chiffrés, se référer à l’Annexe 1.

évolution volume déchets produits

Source : auteur, données MOE – 一般廃棄物処理事業実態調査の結果(平成28年度)について

2.     Le concept de société respectueuse du cycle des matériaux et son cadre législatif et réglementaire

Après plusieurs décennies d’évolutions sociétales et réglementaires allant progressivement dans ce sens (cf. Annexe 2), le Japon a adopté en 2000 le Basic Act for Establishing a Sound Material-Cycle Society. Cette loi prévoit l’établissement d’une société respectueuse du cycle des matériaux, caractérisée par une consommation de ressources naturelles et un impact sur l’environnement réduits. Elle fixe notamment un ordre de priorité pour le traitement des déchets afin d’optimiser autant que possible le cycle de vie des biens : 1/ Réduction du volume de déchets générés via une révision des processus industriels ; 2/ Réutilisation ; 3/ Recyclage ; 4/ Récupération de la chaleur induite par l’incinération ; 5/ Élimination appropriée (cf. Annexe 3).

Le Basic Act for Establishing a Sound Material-Cycle Society prévoit également la définition d’un plan d’action renouvelé tous les cinq ans – matérialisé en les Fundamental Recycling Plans de 2003, 2008 et 2013 – et la remise d’un rapport annuel à la Diète. Ce plan définit de manière compréhensive les évolutions sociétales nécessaires à l’avènement d’une telle société et précise comment celle-ci pourrait s’articuler avec le développement d’un système économique et social efficient, assurant la sécurité de tous.

3.     Rôle et actions de chaque acteur dans la gestion des déchets au Japon

La loi japonaise fixe le rôle de chaque acteur : l’État et les collectivités locales ont ainsi pour responsabilité d’inciter les particuliers et entreprises à agir – notamment en leur fournissant les moyens de collecte, de tri et de recyclage adéquats – et de punir les comportements inadaptés. Tous les acteurs de la société se doivent d’optimiser le cycle des biens qu’ils consomment et de gérer de manière appropriée la fin de vie de ces derniers (cf. Annexe 4). Ainsi, deux principes coexistent dans la loi japonaise : le principe de « Responsabilité Étendue du Producteur » selon lequel les producteurs portent un certain degré de responsabilité dans le recyclage et la gestion appropriée de leurs produits (même après que ces derniers aient été utilisés et éliminés), et celui d’une responsabilité incombant au générateur de déchets (y compris le consommateur) de les recycler et les éliminer de manière adéquate.

3.1. Le gouvernement central

Le gouvernement central est en charge de la définition des lois et réglementations, des stratégies nationales et de la collecte de données en matière de déchets. Il fournit également un soutien technique et financier aux préfectures et municipalités. En particulier, le Ministère de l’environnement (MOE) et le Ministère de l’économie, du commerce et de l’industrie (METI) partagent cette thématique : sur les six lois individuelles afférentes au recyclage (1. Home Appliance Recycling Act; 2. Small Electrical and Electronic Equipment Recycling Act; 3. Act for Promotion of Sorted Collection and Recycling of Containers and Packaging; 4. End-of-Life Vehicle Recycling Law; 5. Law for the Promotion of Utilization of Recyclable Food Resources; 6. Law for the Promotion of the construction material recycling), le MOE et le METI ont co-juridiction sur les quatre premières. Le METI promeut le recyclage du point de vue du développement industriel tandis que le MOE le promeut en termes de gestion de l’environnement. Les lois ne définissent pas clairement le rôle de chaque Ministère, mais de manière générale le METI informe et supervise les entreprises tandis que le MOE administre les collectivités en matière de gestion des déchets.

À l’échelle nationale, le gouvernement – en particulier, le MOE – a mis en place plusieurs mesures et campagnes en faveur de la promotion de cette société basée sur la circularité ; on peut notamment citer la création des logos « R » et « 3R » indiquant le pourcentage de pulpe recyclée dans le papier[4].

Le gouvernement souhaite par ailleurs impliquer les collectivités et a créé les Eco-towns en 1997. Ce projet consiste en la certification de villes « écologiquement avancées », servant de modèle dans leur région. L’objectif de la création de ce label exigeant était à l’origine double : promotion de la société basée sur la circularité au niveau local et revitalisation des régions. Il y a actuellement 26 « éco-villes » à travers le Japon.

Le gouvernement japonais offre enfin un soutien financier aux initiatives allant dans le sens de la mise en œuvre d’une société respectueuse du cycle des matériaux. Le MOE propose ainsi par exemple des subventions directes à l’établissement d’installations de traitement global et sur un vaste périmètre des déchets. Le taux de subvention s’élève généralement à 33 % voire 50 % dans le cas de projets pionniers. Le budget alloué par le MOE à ces projets s’élevait à 35,7 Mds JPY en FY2013 (contre plus de 53,7 Mds JPY les deux années précédentes)[5].

3.2. Les collectivités

Les municipalités sont au cœur de la problématique de gestion des déchets au Japon : elles formulent et mettent en œuvre les plans concrets de gestion des déchets sur leur territoire et ont la responsabilité de collecter, traiter et éliminer les déchets « municipaux » (par opposition aux déchets d’entreprises)[6] solides générés dans leur juridiction (cf. Annexe 4). Elles disposent donc d’une assez grande latitude dans la façon dont elles choisissent de gérer les déchets : cette gestion peut être soit directe (i.e. réalisée par les services municipaux), déléguée (i.e. confiée par la localité à un opérateur privé) ou « autorisée » (i.e. la collectivité autorise des particuliers ou entreprises à contracter avec un opérateur privé pour la gestion de leurs déchets).

Par ailleurs, les préfectures jouent un rôle intermédiaire. Elles fournissent un support technique aux municipalités pour la gestion des déchets municipaux, mais se préoccupent surtout des déchets d’entreprises : elles formulent des plans de gestion des déchets d’entreprises et contrôlent les entreprises génératrices de déchets sur leur territoire. Ce sont également les préfectures qui autorisent et supervisent les opérateurs de déchets d’entreprises (cf. Annexe 4).

4.     Succès et difficultés de la mise en œuvre d’une société basée sur la circularité au Japon

4.1. Un climat national plutôt propice

La société japonaise semble plutôt encline à accepter la nécessité de développer la circularité des biens. Le troisième Fundamental Recycling Plan (2013) indiquait qu’une enquête de juin 2012 concluait que 98 % des Japonais reconnaissaient l’importance de poursuivre des efforts afin de réduire la production de déchets et le recyclage, et 87 % qu’ils agissaient déjà en ce sens.

Par ailleurs, ce même document indiquait que les opportunités commerciales liées au développement d’une société basée sur la circularité étaient croissantes. Près de 990 000 personnes étaient employées dans le secteur à cette date et la taille du marché était estimée à près de 39 billions JPY.

4.2. Une évolution favorable des indicateurs cibles

Ce Fundamental Recycling Plan fixe des objectifs chiffrés à l’horizon 2020 : une productivité des ressources de 460 000 JPY/tonne, un taux d’utilisation cyclique[7] de 17 % et un volume annuel de déchets éliminés de 17 millions de tonnes. Des indicateurs intermédiaires sont également précisés, notamment la réduction de 25 % des déchets municipaux, de 25 % des déchets des ménages et de 35 % des déchets des entreprises en 2020 par rapport à 2000.

La dynamique favorable décrite au paragraphe précédent se retrouve dans l’évolution de ces indicateurs clés. Après l’adoption du Basic Act en 2000, le volume des déchets éliminés s’est réduit drastiquement– baissant de plus de 70 % et dépassant dès 2013 l’objectif pour 2020 –, et le taux d’utilisation cyclique et la productivité des ressources ont cru continuellement (cf. Tableau 1 et Annexe 5).

Tableau 1 – Indicateurs cibles : niveaux en 2000, 2013 et objectifs pour 2020

 

2000

2013

Objectif 2020

Productivité des ressources

248 000 JPY/tonne

378 000 JPY/tonne

460 000 JPY/tonne

Taux d’utilisation cyclique

10 %

16,1 %

17 %

Volume annuel de déchets éliminés

56 millions de tonnes

16,3 millions de tonnes

17 millions de tonnes

Source : auteur, données MOE – Annual Report on the Environment in Japan 2016

De manière générale, on a assisté au Japon entre 2000 et 2014 à une amélioration favorable sur le quasi ensemble de la chaîne des déchets, avec une baisse des intrants en ressources naturelles, une hausse des volumes recyclés, une baisse de la génération de déchets et des éliminations finales de déchets (cf. Annexe 6).

4.3. Des difficultés de mise en œuvre

Le gouvernement japonais doit cependant faire face à plusieurs difficultés dans la mise en œuvre de cette société basée sur l’économie circulaire. Le grand tremblement de Terre survenu dans l’Est du Japon en mars 2011 et l’accident nucléaire de Fukushima qui a ensuivi ont par exemple créé un volume très important de déchets et mis en lumière la nécessité de créer un système capable d’absorber les déchets de catastrophes. Le gouvernement japonais a ainsi dû prendre ce point en considération dans son Fundamental Recycling Plan de 2013.

Par ailleurs, si les trois indicateurs clés semblent être sur une bonne trajectoire pour atteindre leur cible en 2020, il apparaît que les évolutions et initiatives de Réduction et Réutilisation (les « 2R » les plus prioritaires) sont en fait plus lentes que celles en matière de Recyclage. Le rapport annuel sur l’environnement du Japon en 2016 indique que, si l’indicateur de productivité des ressources connaît une amélioration constante depuis 2000 (cf. Annexe 5.c), l’atteinte de l’objectif 2020 sur cet indicateur semble « extrêmement difficile ». Accélérer les actions en faveur d’une réduction à la source des déchets plutôt que d’une amélioration de leur traitement ex-post semble primordial pour que la mise en œuvre de cette société soit une réussite.

Aussi, même en matière de recyclage, si le taux de recyclage des déchets industriels est en progrès (53,4 % en 2013), celui des déchets municipaux solides reste faible (20,6 %)[8]. Or, ce dernier est plus intimement lié à la vie quotidienne des Japonais, démontrant une finalement faible appropriation du concept par les citoyens. C’est un phénomène que l’on peut percevoir par ailleurs au travers de leur acceptation du suremballage : les emballages représentent ainsi plus de la moitié des déchets des ménages en volumes, et près du quart en termes de poids[9].

Enfin, des barrières techniques ralentissent également l’atteinte d’une société zéro-déchets ; les systèmes permettant d’extraire les ressources utiles des déchets ne sont par exemple pas encore pleinement développés.

5.     Action internationale

Outre ses ambitions nationales d’établissement d’une société basée sur la circularité, le Japon a adopté une position pionnière et volontariste sur ce sujet à l’international. Dans le cadre du Sommet du G8 de Sea Island en 2004, il a ainsi lancé l’initiative « 3R » (Reduce, Reuse, Recycle), qu’il promeut depuis lors aux travers de coopérations et collaborations, notamment en Asie. À l’occasion de la rencontre des Ministres de l’Environnement du G8 à Kobe en 2008 au cours de laquelle la question de la promotion des « 3R » a été traitée, le Japon a par ailleurs annoncé la mise en œuvre d’un Action Plan for Global Zero Waste Societies. C’est également sur proposition du Japon qu’une politique de promotion des « 3R » sur 10 ans dans la zone Asie-Pacifique a été adoptée par le Forum Régional 3R d’Asie, suivi de la Déclaration 3R d’Hanoi en mars 2013, fixant des indicateurs de veille des objectifs fixés.

Au-delà du politique, le Japon voit également un intérêt économique au développement de cette filière à l’étranger. Il ambitionne ainsi d’exporter ses solutions en la matière, notamment vers les pays en développement asiatiques.

Annexes

Annexe 1 – Détails chiffrés sur la production et la gestion des déchets au Japon

Parmi les 43,17 millions de tonnes de déchets produites en 2016, 8,79 millions de tonnes (20,3 %) ont été recyclés (directement ou après traitement), dont 2,27 millions de tonnes via les collectes organisées par des groupes de résidents.

Sur les 41,01 millions de tonnes traitées[10], 32,94 millions de tonnes (80,3 %) ont été incinérées, 5,69 millions de tonnes (13,9 %) ont fait l’objet d’un traitement intermédiaire, 1,96 million de tonnes (4,8 %) ont constitué des ressources directement récupérées et 430 000 tonnes (1,0 %) ont été directement enfouies – soit un taux de réduction des déchets de 99,0 %. Après traitement, ce sont finalement 3,98 millions de tonnes qui ont été enfouies, soit 85 grammes par résident (y compris étranger) par jour[11].

À noter, 32 % des usines d’incinération japonaises étaient équipées de systèmes de production d’électricité en mars 2017, représentant une capacité de génération totale de 1 981 MW[12].

Dans le total des déchets (ménagers et d’entreprises) collectés en 2015, 74,7 % étaient des combustibles, 11,8 % des recyclables, 7,1 % des déchets mixtes, 3,8 % des non-combustibles, 2,4 % des volumineux et 0,3 % d’autres déchets (cf. Annexe 1.a.). Les emballages représentaient 53,9 % des déchets des ménages en termes de volumes, et 24,3 % en termes de poids[13]. Par ailleurs, 42,6 % des déchets recyclés en 2015 étaient des papiers (auxquels s’ajoutent 0,2 % de paquets en papier et 1,4 % d’emballages en papier), 9,3 % étaient des métaux, 8,86 % étaient des verres et 7,5 % des emballages plastiques (auxquels s’ajoutent 0,6 % de plastiques) (cf. Annexes 1.b. et 1.c.).

Enfin, en 2013[14], les déchets d’entreprises étaient produits principalement par quatre secteurs : l’industrie manufacturière (28,5 %) (dont 8,0 % pour l’industrie sidérurgique et 7,9 % pour l’industrie de la pâte, du papier et du papier transformé ; les autres ne contribuant en moyenne qu’à 0,6 %) ; la production d’électricité, de gaz, l’approvisionnement en chaleur, et en eau (25,5%) ; l’agriculture et la sylviculture (21,6%) ; et la construction (20,9%). Ces déchets étaient principalement de la boue (42,7 %), du fumier animal (21,5 %) et des gravats (16,4 %)[15].

Annexe 1.a. – Déchets ménagers et d’entreprises produits par type au Japon, 2015

décehts ménagers et d'entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : auteur, données MOE

Annexe 1.b. Déchets recyclés collectés par les municipalités au Japon, par type, 2016

déchets municipaux

Source : auteur, données MOE – 一般廃棄物処理事業実態調査の結果(平成28年度)について

Annexe 1.c. Déchets recyclés collectés par des collectifs de résidents au Japon, par type, 2016

déchets collectés par collectifs résidents

Source : auteur, données MOE – 一般廃棄物処理事業実態調査の結果(平成28年度)について

Annexe 2 – Historique du système légal au regard de la gestion des déchets au Japon depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale

À la suite d’une croissance économique fulgurante et de l’avènement d’une société de production et consommation de masse, le Japon a fait face au XXème siècle à une explosion du volume de ses détritus. D’importantes difficultés liées au traitement des déchets sont alors apparues – problématiques sanitaires, environnementales, insuffisance de décharges mais aussi déversement illicite à grande échelle.

Au début des années 1990, le gouvernement japonais a ainsi opéré un revirement dans ses politiques en révisant son Waste Management Act de 1970 et en y intégrant la réduction de la génération et le recyclage des déchets comme objectifs. Plusieurs lois afférentes à la gestion des déchets[16] ont également vu le jour au cours de cette décennie (cf. Annexe 1). Le Basic Environment Plan japonais par ailleurs établi en 1994 sur la base du Basic Environment Act de 1993 précise que le gouvernement vise l’atteinte d’une société zéro-déchets à terme et qu’il se doit d’adopter les mesures appropriées à cette fin : réduction de la génération de déchets, promotion du recyclage (réutilisation et régénération), promotion d’une élimination appropriée des déchets non-recyclables et récupération de la chaleur produite par l’incinération de ces derniers.

Dans les années 2000 est apparu le concept d’établissement d’une société respectueuse du cycle des matériaux et de promotion des « 3R » – Réduire, Réutiliser, Recycler. Le Basic Act for Establishing a Sound Material-Cycle Society a ainsi été adopté en 2000, suivi de plusieurs lois spécifiques au traitement de certains déchets[17] et de multiples révisions du Waste Management Act (cf. Annexe 1). Le Fundamental Plan for Establishing a Sound Material-Cycle Society (ou Fundamental Recycling Plan) basé sur le Basic Act for Establishing a Sound Material-Cycle Society a été établi en 2003 puis revu en 2008 et 2013.

historique système légal et réglementaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : History and Current State of Waste Management in Japan, MOE

Annexe 3 – Concept de société respectueuse du cycle des matériaux

concept de société respectueuse du cycle des matériaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source :  Présentation “Concept of a Sound Material-Cycle Society”, MOE

Annexe 4 – Répartition des responsabilités entre acteurs en matière de gestion des déchets

répartition responsabilités

 

 

 

 

 

 

 

Source : History and Current State of Waste Management in Japan, MOE

Annexe 5 – Évolution des principaux indicateurs liés à la gestion des déchets

Annexe 5.a. Évolution du volume annuel de déchets éliminés au Japon, 1990 – 2013

volume déchets éliminés

Source : Annual report on the Environment in Japan 2016, MOE

Annexe 5.b. Évolution du taux d’utilisation cyclique au Japon, 1990 – 2013

taux d'utilisation cyclique

Source : Annual report on the Environment in Japan 2016, MOE

Annexe 5.c. Évolution de la productivité des ressources au Japon, 1994 – 2013

productivité des ressources

Source : Annual report on the Environment in Japan 2016, MOE

Annexe 6 – Comparaison des volumes de déchets sur l’ensemble de la chaîne au Japon entre 2000 et 2014

chaîne de valeur 2000chaîne de valeur 2014

Source : Annual report on the environment in Japan 2017, MOE


[4] Autres exemples : mois de promotion des « 3R » en octobre, Conventions nationales annuelles de promotion des « 3R » organisées par le Forum de promotion des « 3R » depuis 2006 (successeur de la Conférence nationale annuelle de promotion de la réduction des déchets, de 1992 à 2006), prix du MOE attribués aux entités contribuant à l’établissement d’une société respectueuse du cycle des matériaux depuis 2006, création d’un système de Meisters désignés pour disséminer de l’information et des conseils sur le recyclage aux consommateurs, etc.

[6] On distingue au Japon les déchets « municipaux » – dont la responsabilité de la gestion incombe aux municipalités – des déchets d’entreprises (i.e. produits par les entreprises). Les entreprises sont responsables de la gestion de ces derniers (cf. Annexe 4).

[7] Productivité des ressources = PIB/intrants en ressources naturelles ; Taux d’utilisation cyclique = volume de réutilisation et recyclage/(volume de réutilisation et recyclage + intrants en ressources naturelles).

[10] La différence entre 43,17 millions de tonnes et 41,01 millions de tonnes relève de problèmes purement statistiques de mesure.

[12] Idem.

[15] Idem.

[16] Act to Promote the Development of Specified Facilities for the Disposal of Industrial Waste (1992); Japanese Basel Act (1992); Containers and Packaging Recycling Act (1995); Revision of the Waste Management Act (1997); Home Appliance Recycling Act (1998); Act on Special Measures against Dioxins (1999).

[17] Construction Recycling Act (2000) ; Food Recycling Act (2000); Green Purchasing Act (2000); Act on Special Measures concerning Promotion of Proper Treatment of PCB Wastes (2001); Automobile Recycling Act (2002); Act on Special Measures concerning Removal of Environmental Problems Caused by Specified Industrial Wastes (2003); Small Home Appliance Recycling Act (2013).