Trésor-Éco n° 178 - L'accord Agirc-Arrco d’octobre 2015 améliore le solde du système de retraite de 0,3 point de PIB entre 2020 et 2060

Les régimes Agirc et Arrco sont les régimes de retraite complémentaire obligatoires des salariés du secteur privé, respectivement des cadres et des non-cadres. Créés dans la seconde moitié du vingtième siècle, ces régimes à points sont gérés directement par les partenaires sociaux.

Face au risque d'épuisement de leurs réserves financières qui, sans mesures supplémentaires, aurait pu intervenir dès 2018 pour l'Agirc et dès 2027 pour l'Arrco selon les calculs de la Cour des Comptes dans son rapport de 2014, les partenaires sociaux se sont réunis pour parvenir à un accord sur un ensemble de mesures d'amélioration des comptes le 30 octobre 2015. Les mesures décidées dans le cadre de cet accord concernent : (i) le niveau des pensions servies aux assurés, (ii) l'âge de liquidation via des incitations à décaler son départ à la retraite, (iii) la gouvernance du système avec la fusion du régime des cadres et du régime des non-cadres et (iv) les cotisations acquittées.

- Les mesures concernant le niveau des pensions, mises en œuvre entre 2016 et 2018, font porter une partie de l'ajustement sur les retraités actuels, en contenant le dynamisme des pensions déjà liquidées, et une partie sur les retraités futurs, en baissant la générosité du régime à long terme.

- Les incitations à poursuivre son activité (« coefficients de solidarité » et « coefficients majorants ») devraient permettre d'augmenter l'âge de liquidation et d'augmenter la population active d'environ 100 000 personnes en 2025 ce qui permettrait en retour de percevoir plus de cotisations.

- La fusion des régimes Agirc et Arrco à partir de 2019 permettra de simplifier le système de retraite et de réaliser des économies en gestion.

- Dans ce nouveau régime unifié, l'assiette des cotisations sera élargie et certains taux de cotisations seront augmentés.

L'ensemble de ces mesures permettrait d'améliorer le solde de l'ensemble des régimes de retraite de 0,3 point de PIB dès 2020 (cf. Graphique de couverture), selon les projections de la DG Trésor réalisées avec le modèle de microsimulation des retraites Aphrodite. Cette amélioration se maintiendrait jusqu'à l'horizon de la projection en 2060. L'évaluation présentée ici est globalement cohérente avec l'estimation à horizon 2030 présentée dans le texte de l'accord entre les partenaires sociaux.