Barrière au commerce

Que faire si vous rencontrez une barrière au commerce ?

Vous exportez vos produits dans un pays tiers et vous êtes confrontés à des obstacles potentiels au commerce, vous pouvez les signaler auprès du Service économique de l’ambassade de France concerné ou à l’adresse suivante : accesaumarche@dgtresor.gouv.fr.

Vous pouvez également les signaler auprès de la Commission européenne en remplissant un formulaire sur le point d’entrée unique.

Qu’est-ce que le point d’entrée unique ?

Le point d’entrée unique est une équipe au sein du département du commerce de la Commission européenne, placée sous la direction du responsable européen du respect des règles du commerce. Le point d’entrée unique est le premier point de contact pour toutes les entreprises de l’UE qui sont confrontées à des obstacles au commerce dans des pays tiers ou qui constatent le non-respect des règles liées au système de préférences généralisées.

Comment cela fonctionne ?

Pour signaler une barrière potentielle au commerce auprès du point d’entrée unique, connectez-vous sur la page d’accueil du portail Access2Markets et sélectionnez point d’entrée unique.

Une fois sur la page d’accueil du point d’entrée unique, vous y trouverez deux formulaires : le premier concernant les barrières au commerce relatives à l’accès au marché et le second concernant le non-respect des règles de durabilité liées au commerce et au développement durable ou au système de préférences généralisées. Une fois rempli, le formulaire est envoyé à l’équipe en charge du point d’entrée unique qui analysera votre demande et vous tiendra informé des démarches à suivre.

Vous pouvez également contacter l’équipe du point d’entrée unique pour qu’il vous aide à préparer votre plainte à  cette adresse.

Liens utiles :

• Page d’accueil du point d’entrée unique Point d’entrée unique | Access2Markets (europa.eu)
• Lien pour le formulaire Accès au marché Contact page | Access2Markets (europa.eu)
• Lien pour le formulaire commerce et développement durable / système des préférences généralisées Contact page | Access2Markets (europa.eu)