Les indications géographiques françaises dans le monde
Vous souhaitez exporter et vos produits bénéficient d’une indication géographique, découvrez pourquoi et comment sont protégées les indications géographiques françaises à l’étranger.
La promotion des indications géographiques françaises dans le monde
Qu’est-ce qu’une indication géographique ?
Une indication géographique (IG) identifie un produit agricole brut ou transformé dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique. L’IG est un droit de propriété intellectuelle conférant un droit collectif exclusif aux producteurs de la zone géographique concernée, dont le produit possède des caractéristiques déterminées par un cahier des charges homologué. La reconnaissance de l’IG permet aux consommateurs de choisir et de distinguer des produits de qualité, garantissant leur origine géographique tout en aidant les producteurs à mieux commercialiser leurs produits.
Pourquoi protéger l’origine de son produit à l’export ?
La protection de l’origine des produits constitue un outil de soutien de la valeur des exportations. Les ventes de produits agroalimentaires et de boissons sous IG européenne s’élèvent à 75 Mds€, soit 7% de la valeur totale des ventes européennes totales du secteur des aliments et boissons et représentent 15% des exportations extra-européennes (hors marché unique) de produits alimentaires et de boissons. En 2017, les produits sous IG françaises représentaient près de la moitié (44%) des exportations extra-européennes de produits sous indication géographique.
Comment sont protégés les indications géographiques françaises à l’international ?
- Au niveau mondial, l’accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) offre une première protection des indications géographiques. L’accord ADPIC dispose notamment que les pays signataires doivent empêcher l’emploi abusif de noms de lieux pour les produits non fabriqués dans la zone géographique concernée ou ne disposant pas des caractéristiques requises. Mis en œuvre depuis 1966, le système de Lisbonne d’enregistrement international des IG, administré par l’Organisation Mondiales de la propriété intellectuelle (OMPI), permet une reconnaissance mutuelle des IG par les 40 parties à ce traité couvrant 70 pays.
- Au sein du marché unique européen, les indications géographiques sont protégées depuis 1992. Le registre européen contient plus de 3400 IG, dont 748 françaises, parmi lesquelles, par exemple, Champagne, Cognac, Bordeaux et Roquefort. A l’international, l’UE recourt notamment aux accords de commerce pour assurer une protection de ses indications géographiques sur les marchés des pays tiers. Ces accords permettent d’obtenir la protection directe d’une liste d’IG négociée avec le partenaire commercial. L’UE négocie une protection plus forte que celle des standards internationaux de l’accord ADPIC : elle mobilise les négociations commerciales pour faire cesser les usages antérieurs usurpant les IG, ainsi que les usages génériques et mettre en place des mesures administratives et judiciaires de protection des IG.
Découvrez la carte de nos accords de protection des IG à l’international !
Liens utiles :
- Accord ADPIC OMC | Propriété intellectuelle (ADPIC) - texte de l'Accord - Dispositions générales et principes fondamentaux (wto.org)
- Page d’accueil de l’OMPI WIPO - World Intellectual Property Organization
- Page d’accueil de la Commission européenne sur les IG Geographical indications - European Commission (europa.eu)
- Registres européens des indications géographiques Registres des indications géographiques - Commission européenne (europa.eu)
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