Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) est l’autorité macroprudentielle française chargée d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble.

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The Consequences of Regulating Mortgage Lending Conditions

In response to rising mortgage debt for households, regulation of mortgage lending conditions for households was introduced in France by the Higher Council for Financial Stability. An assessment has shown that this measure, which became binding in 1 January 2022, has reduced the average DSTI ratio while increasing the average mortgage maturity. However, the effect on property prices has been limit...

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Quels effets de l’encadrement des conditions d'octroi de crédit immobilier ?

L'augmentation de l'endettement immobilier des ménages a justifié l’encadrement des conditions d'octroi de crédit aux ménages en France par le Haut Conseil de la Stabilité Financière. Une évaluation révèle que cet encadrement, devenu contraignant le 1er janvier 2022, a permis de baisser le taux d'effort moyen, en contrepartie d'une hausse de la durée moyenne des emprunts. En revanche, l'effet sur...

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Le HCSF

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) est l’autorité macroprudentielle française chargée d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d’en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique. Le HCSF est également chargé de faciliter la coopération et l’échange d’informations entre les institutions que ses membres représentent. Ces échanges permettent de limiter les angles morts de la surveillance et de mieux prendre en compte les risques liés aux interconnexions entre les différents acteurs ou secteurs et aux interactions entre les réglementations.

Le HCSF est composé de huit membres : cinq membres de droit et trois personnalités qualifiées.

Les membres de droit sont :

  • le ministre des Finances, qui préside le conseil ;
  • le gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
  • le vice-président de l'ACPR ;
  • le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ;
  • le président de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le HCSF publie chaque année sur son site son rapport annuel, qui décrit la situation financière des principaux acteurs non financiers et financiers de l’économie française et présente les analyses qui sous-tendent la politique macroprudentielle du HCSF. Il y publie également ses décisions, qui sont des mesures contraignantes, ainsi que des études thématiques.

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