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Présentation du programme de stabilité 2017-2020 et du programme national de réforme 2017

Le programme de stabilité (PSTAB) et le programme national de réforme (PNR) ont été présentés en Conseil des ministres le 12 avril 2017 par Michel Sapin et Christian Eckert. Le PSTAB présente le cadrage économique retenu par le Gouvernement pour la période 2017-2020 (prévisions de croissance et trajectoire des finances publiques).

Transmis chaque année au mois d’avril à la Commission européenne, le PSTAB donne lieu à une recommandation du Conseil au mois de juin ou juillet (suite à une proposition de la Commission), qui doit être prise en compte par les autorités nationales dans la construction du Projet de Loi de Finances. Les prévisions de croissance présentées par le gouvernement sont inchangées par rapport au projet de loi de finances pour 2017 (1,5 %). Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis considère que « la prévision de croissance du Gouvernement pour 2017 (1,5 %) reste plausible » et que pour les années 2018-2020, le « scénario, …,  peut constituer une base raisonnable pour la construction de trajectoires de finances publiques ».

Le programme national de réforme s’inscrit dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », adoptée par l'Union européenne, pour une croissance économique « intelligente, durable et inclusive ». Ils constituent l’instrument de suivi et d’évaluation du volet national de cette stratégie. Ces programmes s’inscrivent depuis l’exercice 2011 dans le cadre de la mise en place du Semestre européen, qui articule leur examen avec celui des programmes de stabilité et de convergence.

Les services de la Direction Générale du Trésor élaborent le Programme de Stabilité avec la participation de la Direction du Budget.

 


Publié le 12/04/2017