Droits de douane américains et position européenne : informations pour les entreprises

Mise en œuvre de l’accord entre les États-Unis et l’Union européenne

Le 27 juillet 2025, la présidente de la Commission européenne et le président des États-Unis sont parvenus à un accord de principe, qui a été formalisé par une déclaration conjointe le 21 août 2025.

Engagements des États-Unis dans le cadre de l’accord :

La déclaration conjointe prévoit que la plupart des produits européens exportés vers les États-Unis se voient soumis à un droit plancher de 15%, qui comprend le taux des droits de douane dits « de la nation la plus favorisée » qui étaient déjà en vigueur avant janvier 2025 (voir infra). Ce taux s’applique aux automobiles et à leurs pièces détachées, qui faisaient auparavant l’objet d’un droit total de 27,5 %.

En outre, les États-Unis lèvent leurs droits de douane additionnels sur trois catégories de produits originaires de l’Union européenne (retour aux seuls droits de douane dits « de la nation la plus favorisée ») : (i) les ressources naturelles « indisponibles » (y compris le liège), (ii) les équipements aéronautiques, (iii) les produits pharmaceutiques génériques, ainsi que leurs précurseurs chimiques.

Ces exemptions sont détaillées dans la liste prévue à l’annexe I de la notice publiée au registre fédéral par l’administration américaine le 25 septembre 2025.

Engagements de l’Union européenne dans le cadre de l’accord :

L'Union européenne a souligné son intention de :

• Supprimer les droits de douane sur tous les produits industriels américains (actuellement 66 % des biens industriels originaires des États-Unis entrent déjà dans l’Union européenne sans droits de douane)
• Accorder un accès préférentiel au marché à certains produits alimentaires et agricoles américains (fruits à coque, les produits laitiers, fruits et légumes frais et transformés, aliments transformés, semences, huile de soja, viande de porc et de bison, etc.).

D’autres éléments de l’accord en dehors du champ tarifaire sont détaillés dans la déclaration conjointe du 21 août 2025.

Ces concessions tarifaires de l’Union européenne prennent la forme de deux propositions de règlement publiées le 28 août 2025 par la Commission européenne, qui devront être approuvée par une majorité qualifiée du Conseil et une majorité simple du Parlement :

• une première proposition législative pour mettre en œuvre ces concessions tarifaires en matière industrielle et agricole énoncées dans l’accord de principe ;
• une seconde proposition législative visant à prolonger et élargir le régime préférentiel accordé aux homards et langoustes originaires des États-Unis (prolongation d’un règlement de 2020).

Mesures américaines : Droits de douane dits « réciproques »

À la suite de l'accord de principe conclu le 27 juillet 2025 entre la présidente de la Commission européenne et le président américain, les États-Unis ont adopté le 31 juillet un executive order entré en vigueur le 7 août. Il fixe le taux du droit de douane dit réciproque pour les biens originaires de l'Union européenne à 15 %.

Ce taux est un plancher qui inclut le taux des droits de douane dits « de la nation la plus favorisée » qui étaient déjà en vigueur avant janvier 2025. Ainsi, les produits qui étaient soumis à un droit de douane inférieur à 15 % avant janvier 2025 sont soumis à un droit de douane total de 15 %. Les produits qui étaient soumis à un droit supérieur ou égal à 15 % restent soumis au même droit. La liste des biens exemptés prévue par l'executive order du 2 avril 2025 continue de s'appliquer. Elle est disponible ici.

Le droit additionnel de 10 % mis en œuvre par l’executive order du 9 avril 2025 (voir ci-après) a pris fin le 7 août.

Rappel historique :

• Par un executive order du 2 avril 2025, les États-Unis ont soumis toutes leurs importations originaires de certains de leurs partenaires commerciaux à un droit de douane additionnel dit réciproque. Ce droit a alors été établi à 20 % pour les importations originaires de l'Union européenne. La liste des partenaires commerciaux des États-Unis visés par ces droits dits réciproques est disponible ici. Certains biens sont exemptés de ces droits additionnels, notamment lorsqu'ils font déjà l'objet d'un droit additionnel sectoriel. La liste des biens exemptés est disponible ici.
• Par un executive order du 9 avril 2025, les droits dits réciproques ont été suspendus pour une durée de 90 jours, jusqu'au 9 juillet 2025. C'est un droit de douane additionnel de 10 % qui s'applique aux États-Unis sur les importations de l'Union européenne pendant cette période. Cette décision de suspension a été prolongée par un executive order du 7 juillet 2025 jusqu'au 1er août 2025. 
• Le 11 juillet 2025, par un courrier adressé à la présidente de la Commission européenne, le président des États-Unis a menacé de réhausser le taux du droit dit réciproque applicable à l'Union européenne à 30 %, et a fixé sa date d'entrée en vigueur au 1er août. A la suite de l'accord de principe conclu le 27 juillet, cette mesure n'est pas entrée en vigueur.

©Elijah-Lovkoff – GettyImages

Mesures américaines : droits de douane sectoriels

• Droits de douane sectoriels sur l'acier et l'aluminium

En 2018, les États-Unis ont soumis leurs importations d’acier et d’aluminium à des droits de douanes additionnels. L’UE était, depuis le 1^er janvier 2022, exemptée de ces mesures. Le 10 février 2025, les États-Unis avaient augmenté leurs droits de douane à 25 % sur les importations d’acier et d’aluminium originaires de l’UE, et appliquer ces droits à une série de produits dérivés contenant de l’acier et de l’aluminium (pièces de motorisation automobile, pièces d’avions et d’hélicoptère, pièces d’ascenseurs ou d’escalier mécanique, par exemple). Ces droits étaient entrés en vigueur le 12 mars 2025. 

Par une proclamation présidentielle du 3 juin 2025, les États-Unis ont décidé d'augmenter ces droits de douane additionnels sur les importations d'acier et d'aluminium à 50 %.

© Bercy Photo / Sébastien Muylaert

• Droits de douane sectoriels sur le cuivre

Par une proclamation présidentielle du 30 juillet 2025, les États-Unis ont soumis toutes leurs importations, y compris celles originaires de l'Union européenne, de produits semi-finis en cuivre (tuyaux, fils, barres, feuilles, tubes, etc.) et de produits dérivés à forte teneur en cuivre (raccords de tuyauterie, câbles, connecteurs, composants électriques, etc.) à un droit de douane additionnel de 50 %. Les produits soumis à ce droit additionnel sont listés en annexe I de la proclamation (accessible ici).  

Ce droit ne s’applique qu’à la part en cuivre des produits importés ; l’autre part de ces produits est soumis au droit de douane dit « réciproque ». Tout produit soumis à la fois au droit sectoriel sur le cuivre et au droit sectoriel sur les automobiles (proclamation présidentielle du 26 mars 2025) n’est soumis qu’aux droits applicables aux automobiles.

Les droits de douane additionnels sur les importations de produits contenant du cuivre sont entrés en vigueur le 1 août.

• Droits de douane sectoriels sur l'automobile

Par une proclamation présidentielle du 26 mars 2025, les États-Unis avaient soumis toutes leurs importations d'automobiles et de certaines pièces détachées d'automobile, y compris celles originaires de l'Union européenne, à des droits de douanes additionnels de 25 %. 

Les droits de douane additionnels sur les importations d'automobiles étaient entrés en vigueur le 3 avril 2025. Les droits de douane additionnels sur les pièces détachées d'automobile étaient entrés en vigueur le 3 mai 2025.

À la suite des négociations entre les États-Unis et l’Union européenne, les droits de douanes additionnels sur les importations d'automobiles et de certaines pièces détachées d'automobile ont été abaissés à 15 %, d’après la notice au registre fédéral du 24 septembre 2025 communiquée par l’administration américaine. La mesure s’appliquera rétroactivement à partir du 1^er août.

© Adobe Stock

• Droits de douane sectoriels sur le bois et ses produits dérivés

Par une proclamation présidentielle du 29 septembre 2025, les États-Unis ont annoncé l’imposition de droits de douane additionnels sur les importations de produits de bois brut, de sciage (bois de sciage, de grume résineux, produits en bois rembourrés, etc.) et leurs produits dérivés (armoires de cuisine, meuble-lavabos, etc.), à compter du 14 octobre 2025.

Les produits soumis à ce droit additionnel sont listés en annexe I de la proclamation (accessible ici). Dans le cadre de l’accord conclu avec les États-Unis le 27 juillet, les droits de douane sectoriels sur le bois applicables aux importations originaires de l’Union européenne bénéficient d’un taux plafonné à 15% (qui inclut le taux des droits de douane dits « de la nation la plus favorisée » qui étaient déjà en vigueur avant janvier 2025).

Tout produit soumis à la fois au droit sectoriel sur le bois et au droit sectoriel sur les automobiles (proclamation présidentielle du 26 mars 2025) n’est soumis qu’aux droits applicables aux automobiles.

© Adobe Stock

• Droits de douane sectoriels sur les camions et les bus

Par une proclamation présidentielle du 17 octobre 2025, les États-Unis ont annoncé l’imposition de droits de douane additionnels sur les importations de camions, de bus et leurs pièces détachées (moteurs, pneus, etc.), à compter du 1^er novembre 2025.  

Les produits soumis à ce droit additionnel sont listés en annexe I de la proclamation (accessible ici). Les importations de camions et leurs pièces détachées sont soumises à un droit de douane additionnel de 25 %, tandis que les importations de bus et leurs pièces détachées sont soumises à un droit de douane additionnel de 10 %.

La proclamation permet la mise en œuvre jusqu’en 2030 d'une franchise de droits de douanes sur les pièces importées, dans la limite de 15% de la valeur du véhicule assemblé aux États-Unis (comme pour les véhicules légers). 

Suspension de la franchise de droits de douane de minimis

Par un executive order du 30 juillet 2025, la franchise douanière de minimis a été suspendue pour l’ensemble des partenaires commerciaux des États-Unis, dont l’Union européenne, à compter du 29 août 2025.

A compter de cette date, les marchandises importées envoyées par des moyens autres que le système postal international, d’une valeur inférieure ou égale à 800 $, et qui auraient autrement bénéficié de l’exemption de minimis, seront soumises à tous les droits applicables (droits sectoriels, droit dit réciproque, droit dit « de la nation la plus favorisée » déjà en vigueur avant janvier 2025).

Pour les marchandises expédiées par le système postal international, les colis seront soumis à des droits selon l'une des méthodologies suivantes, à la discrétion du transporteur :

• Droit ad valorem : un droit équivalent au taux des droits de douane dits « réciproques » applicables au pays d’origine du produit. Dans le cas des produits originaires de l’Union européenne, ce droit est donc de 15 % si le produit était soumis, hors franchise de minimis, à un droit de douane inférieur à 15 % avant janvier 2025 et au taux du droit de douane applicable avant janvier 2025, hors franchise de minimis, si celui-ci est supérieur ou égal à 15 %. Ce droit sera calculé sur la valeur de chaque colis.
• Droit forfaitaire : un droit forfaitaire de 80 $ par article dans le cas de l’Union européenne. Cette méthode de droit spécifique sera disponible pendant les six premiers mois après l’entrée en vigueur du décret, après quoi tous les envois concernés devront se conformer à la méthodologie du droit ad valorem.

Contremesures de l'Union européenne adoptées le 24 juillet 2025

Afin de répondre aux mesures commerciales prises par les États-Unis qui affectent les exportations européennes, l'Union européenne avait adopté le 24 juillet 2025 un paquet de contremesures. Celui-ci prévoyait :

• (i) l'imposition, de manière séquencée à compter du 7 août 2025, de droits de douane additionnels d'un taux allant jusqu'à 30 % sur 93 milliards d'euros d'importations européennes de biens originaires des États-Unis ;
• (ii) l'interdiction, à compter du 7 septembre 2025, de l'exportation vers les États-Unis de déchets et débris d'acier et d'aluminium représentant environ 94 millions d'euros d'exportations de l'Union européenne vers les États-Unis.

Le texte du règlement d'exécution du 24 juillet, qui contenait en annexe la liste des codes douaniers correspondants aux biens américains soumis aux contremesures de l'Union européenne, peut être consulté ici.

À la suite de l'accord de principe conclu le 27 juillet 2025 entre la présidente de la Commission européenne et le président américain et de sa mise en œuvre partielle par les États-Unis le 31 juillet, la Commission européenne a suspendu l'entrée en vigueur des contremesures de l'Union européenne pour six mois, par un règlement d'exécution du 5 août 2025, qui peut être consulté ici.

FAQ

Comment savoir si les produits que j'exporte sont concernés par les droits additionnels américains ?

Les produits exportés depuis l'Union européenne vers les États-Unis peuvent être soumis à des droits additionnels à plusieurs titres.

1. Un droit dit réciproque de 15 % fixé par l'executive order du 31 juillet. Ce taux est un plancher qui inclut le taux des droits de douane dits "de la nation la plus favorisée" qui étaient déjà en vigueur avant janvier 2025. Ainsi, les produits qui étaient soumis à un droit de douane inférieur à 15 % avant janvier 2025 sont soumis à un droit de douane total de 15 %. Les produits qui étaient soumis à un droit supérieur ou égal à 15 % restent soumis au même droit. Ce droit de douane de 15 % entre en vigueur le 7 août. Le droit additionnel de 10 % reste en vigueur jusqu’à cette date. Certains biens sont exemptés de ces droits additionnels, notamment lorsqu'ils font déjà l'objet d'un droit additionnel sectoriel. La liste des biens exemptés est disponible ici.
2. Des droits sectoriels, qui s'appliquent (i) depuis le 12 mars 2025, avec un taux de 50 %, à l'acier et l'aluminium et à certains produits dérivés qui contiennent ces métaux et (ii) depuis le 3 avril 2025, avec un taux de 25 %, aux automobiles ainsi qu'à à certaines pièces détachées d'automobile depuis le 3 mai 2025, (iii) depuis le 1er août, avec un taux de 50 % à des produits semi-finis et dérivés contenant du cuivre, (iv) depuis le 29 septembre, avec un taux de 15 % au maximum sur le bois et ses produits dérivés.

Pour connaître les droits de douane applicables aux produits exportés vers les États-Unis et ceux importés depuis les Etats-Unis, l’outil Access to Market de la Commission européenne est accessible ici. 

Comment savoir si les produits que j'exporte sont exemptés de droits additionnels par les États-Unis dans le cadre de l’accord conclu avec l’Union européenne ?

Dans le cadre de l’accord du 27 juillet, les États-Unis lèvent leurs droits de douane additionnels sur trois catégories de produits originaires de l’Union européenne (retour aux seuls droits de douane dits « de la nation la plus favorisée ») : (i) les ressources naturelles « indisponibles » (y compris le liège), (ii) les équipements aéronautiques, (iii) les produits pharmaceutiques génériques, ainsi que leurs précurseurs chimiques.  Ces exemptions sont détaillées dans la liste prévue à l’annexe I de la notice publiée au registre fédéral par l’administration américaine le 25 septembre 2025.

J'exporte des biens soumis à des droits additionnels par les États-Unis, mes produits vont-ils être taxés à l'export depuis l’UE ?

Les droits de douane américains ne seront pas dus à l’export depuis l’UE. Ce sont les importateurs américains qui seront redevables de ces droits au moment de l’importation de leurs produits sur le territoire des États-Unis. 

Combien de temps les droits additionnels imposés par les États-Unis vont-ils rester en vigueur ?

Les mesures adoptées par l'administration américaine sont permanentes et n'ont pas de date d'expiration.

Ces droits de douane n'ont aucune justification. L'Union européenne, avec le soutien de la France et tous ses partenaires européens, est mobilisée pour rappeler aux États-Unis que les exportations européennes ne représentent en rien une menace pour la sécurité nationale des États-Unis et pour obtenir la levée de ces droits de douane additionnels.

Comment savoir si les biens que j'importe depuis les États-Unis sont soumis à des contremesures de l'Union européenne ? 

Afin de répondre aux mesures commerciales prises par les États-Unis qui affectent les exportations européennes, l'Union européenne a adopté le 24 juillet 2025 un paquet de contremesures. Celui-ci prévoit :

• (i) l'imposition, de manière séquencée à compter du 7 août 2025, de droits de douane additionnels d'un taux allant jusqu'à 30 % sur 93 milliards d'euros d'importations européennes de biens originaires des États-Unis ;
• (ii) l'interdiction, à compter du 7 septembre 2025, de l'exportation vers les États-Unis de déchets et débris d'acier et d'aluminium représentant environ 94 millions d'euros d'exportations de l'Union européenne vers les Etats-Unis.

Ce paquet unique de contremesures résulte de la fusion d'un premier paquet publié le 15 avril 2025 et qui portait sur 21 milliards d'importations de l'Union européenne de biens originaires des États-Unis et d'un second paquet de 72 milliards d'euros qui avait été soumis à consultation du 8 mai 2025 au 10 juin 2025.

Le texte du règlement d'exécution du 24 juillet, qui contient en annexe la liste des codes douaniers correspondants aux biens américains soumis aux contremesures de l'Union européenne, peut être consulté ici.

La Commission européenne a suspendu l'entrée en vigueur des contremesures de l'Union européenne, par un règlement d'exécution du 5 août 2025, qui peut être consulté ici.

 Les droits de douane additionnels prévus par les contremesures de l'Union européenne s'appliquent-ils aux produits originaires des États-Unis expédiés avant l'entrée en vigueur des contremesures ?

Contrairement à ce qui avait été prévu pour les contremesures de l'Union européenne en 2018, les droits de douane additionnels prévus par le règlement d'éxécution du 24 juillet - aujourd’hui suspendu - s’appliqueront à tous les biens dédouanés à compter de sa date d’entrée en vigueur, même s’ils ont été expédiés avant cette date.

Vous pouvez également consulter les ressources suivantes : 

• L’outil Access to Market de la Commission européenne : Access2Markets Page d’accueil
• Dernières informations de la Commission européenne relatives aux tensions commerciales : Press corner | European Commission
• Newsletter du Service économique régional de Washington : Formulaire d'Inscription
• Newsletter de la DG Commerce (Commission européenne) : TRADE - Newsroom Subscription Form

La Direction générale du Trésor vous invite à lui communiquer vos éventuelles demandes ou questions à l’adresse de courriel : mesures-commerciales-etats-unis@dgtresor.gouv.fr