Etats-Unis – Brèves Sectorielles
Brèves sectorielles des Etats-Unis : la lettre d’actualité hebdomadaire sur les sujets sectoriels et commerciaux préparée par le Service Economique Régional de Washington....
Les acteurs économiques trouveront ci-après des informations concernant les mesures commerciales américaines adoptées récemment, et qui ont un impact direct sur les échanges commerciaux de l’Union européenne. Ne sont mentionnées ici que les mesures effectivement mises en place par les Etats-Unis qui affectent directement l’Union européenne, ainsi que les décisions prises pour y répondre.
Brèves sectorielles des Etats-Unis : la lettre d’actualité hebdomadaire sur les sujets sectoriels et commerciaux préparée par le Service Economique Régional de Washington....
Brèves sectorielles des Etats-Unis : la lettre d’actualité hebdomadaire sur les sujets sectoriels et commerciaux préparée par le Service Economique Régional de Washington....
A la suite de l'accord de principe conclu le 27 juillet 2025 entre la présidente de la Commission européenne et le président américain, les Etats-Unis ont adopté le 31 juillet un executive order qui fixe le taux du droit de douane dit réciproque pour les biens originaires de l'Union européenne à 15 %.
Ce taux est un plancher qui inclut le taux des droits de douane dits "de la nation la plus favorisée" qui étaient déjà en vigueur avant janvier 2025. Ainsi, les produits qui étaient soumis à un droit de douane inférieur à 15 % avant janvier 2025 sont soumis à un droit de douane total de 15 %. Les produits qui étaient soumis à un droit supérieur ou égal à 15 % restent soumis au même droit. La liste des biens exemptés prévue par l'executive order du 2 avril 2025 continue de s'appliquer. Elle est disponible ici.
Ce droit de douane de 15 % entre en vigueur le 7 août. Le droit additionnel de 10 % reste en vigueur jusqu’à cette date.
Rappel historique :
©Elijah-Lovkoff - GettyImages
Afin de répondre aux mesures commerciales prises par les Etats-Unis qui affectent les exportations européennes, l'Union européenne a adopté le 24 juillet 2025 un paquet de contremesures. Celui-ci prévoit :
Ce paquet unique de contremesures résulte de la fusion d'un premier paquet publié le 15 avril 2025 et qui portait sur 21 milliards d'importations de l'Union européenne de biens originaires des Etats-Unis et d'un second paquet de 72 milliards d'euros qui avait été soumis à consultation du 8 mai 2025 au 10 juin 2025.
Le texte du règlement d'exécution du 24 juillet, qui contient en annexe la liste des codes douaniers correspondants aux biens américains soumis aux contremesures de l'Union européenne, peut être consulté ici.
A la suite de l'accord de principe conclu le 27 juillet 2025 entre la présidente de la Commission européenne et le président américain et de sa mise en œuvre partielle par les Etats-Unis le 31 juillet, la Commission européenne a suspendu l'entrée en vigueur des contremesures de l'Union européenne pour six mois, par un règlement d'exécution du 5 août 2025, qui peut être consulté ici.
En 2018, les Etats-Unis ont soumis leurs importations d’acier et d’aluminium à des droits de douanes additionnels. L’UE était, depuis le 1er janvier 2022, exemptée de ces mesures. Le 10 février 2025, les Etats-Unis ont décidé de rétablir ces droits de douane additionnels sur leurs importations d’acier (25 %) et d’aluminium (augmentés de 10 à 25 %) originaires de l’UE, et d’appliquer ces droits à une série de produits dérivés contenant de l’acier et de l’aluminium (pièces de motorisation automobile, pièces d’avions et d’hélicoptère, pièces d’ascenseurs ou d’escalier mécanique, par exemple).
Ces droits sont entrés en vigueur le 12 mars 2025.
© Bercy Photo / Sébastien Muylaert
Par une proclamation présidentielle du 26 mars 2025, les Etats-Unis ont soumis toutes leurs importations d'automobiles et de certaines pièces détachées d'automobile, y compris celles originaires de l'Union européenne, à des droits de douanes additionnels de 25 %.
Les droits de douane additionnels sur les importations d'automobiles sont entrés en vigueur le 3 avril 2025. Les droits de douane additionnels sur les pièces détachées d'automobile sont entrés en vigueur le 3 mai 2025.
© Adobe Stock
Par une proclamation présidentielle du 30 juillet 2025, les Etats-Unis ont soumis toutes leurs importations, y compris celles originaires de l'Union européenne, de produits semi-finis en cuivre (tuyaux, fils, barres, feuilles, tubes, etc.) et de produits dérivés à forte teneur en cuivre (raccords de tuyauterie, câbles, connecteurs, composants électriques, etc.) à un droit de douane additionnel de 50 %. Les produits soumis à ce droit additionnel sont listés en annexe I de la proclamation (accessible ici).
Ce droit ne s’applique qu’à la part en cuivre des produits importés ; l’autre part de ces produits est soumis au droit de douane dit « réciproque ». Tout produit soumis à la fois au droit sectoriel sur le cuivre et au droit sectoriel sur les automobiles (proclamation présidentielle du 26 mars 2025) n’est soumis qu’aux droits applicables aux automobiles.
Les droits de douane additionnels sur les importations de produits contenant du cuivre sont entrés en vigueur le 1 août.
Par un executive order du 30 juillet, la franchise douanière de minimis a été suspendue pour l’ensemble des partenaires commerciaux des Etats-Unis, dont l’Union européenne, à compter du 29 août 2025.
A compter de cette date, les marchandises importées envoyées par des moyens autres que le système postal international, d’une valeur inférieure ou égale à 800 $, et qui auraient autrement bénéficié de l’exemption de minimis, seront soumises à tous les droits applicables (droits sectoriels, droit dit réciproque, droit dit « de la nation la plus favorisée » déjà en vigueur avant janvier 2025).
Pour les marchandises expédiées par le système postal international, les colis seront soumis à des droits selon l'une des méthodologies suivantes, à la discrétion du transporteur :
Les produits exportés depuis l'Union européenne vers les Etats-Unis peuvent être soumis à des droits additionnels à plusieurs titres.
Pour connaître les droits de douane applicables aux produits exportés vers les Etats-Unis et ceux importés depuis les Etats-Unis, l’outil Access to Market de la Commission européenne est accessible ici.
Les droits de douane américains ne seront pas dus à l’export depuis l’UE. Ce sont les importateurs américains qui seront redevables de ces droits au moment de l’importation de leurs produits sur le territoire des Etats-Unis.
Les mesures adoptées par l'administration américaine sont permanentes et n'ont pas de date d'expiration.
Ces droits de douane n'ont aucune justification. L'Union européenne, avec le soutien de la France et tous ses partenaires européens, est mobilisée pour rappeler aux Etats-Unis que les exportations européennes ne représentent en rien une menace pour la sécurité nationale des Etats-Unis et pour obtenir la levée de ces droits de douane additionnels.
Afin de répondre aux mesures commerciales prises par les Etats-Unis qui affectent les exportations européennes, l'Union européenne a adopté le 24 juillet 2025 un paquet de contremesures. Celui-ci prévoit :
Ce paquet unique de contremesures résulte de la fusion d'un premier paquet publié le 15 avril 2025 et qui portait sur 21 milliards d'importations de l'Union européenne de biens originaires des Etats-Unis et d'un second paquet de 72 milliards d'euros qui avait été soumis à consultation du 8 mai 2025 au 10 juin 2025.
Le texte du règlement d'exécution du 24 juillet, qui contient en annexe la liste des codes douaniers correspondants aux biens américains soumis aux contremesures de l'Union européenne, peut être consulté ici.
La Commission européenne a suspendu l'entrée en vigueur des contremesures de l'Union européenne, par un règlement d'exécution du 5 août 2025, qui peut être consulté ici.
Avant l'adoption de contremesures, la Commission européenne mène une consultation publique pour récolter des informations sur les intérêts économiques des entreprises de l'UE en vue d'élaborer des mesures de politique commerciale sur des produits spécifiques. Cette consultation permet, lorsque cela est justifié d'exclure certains produits proposés par la Commission européenne.
Contrairement à ce qui avait été prévu pour les contremesures de l'Union européenne en 2018, les droits de douane additionnels prévus par le règlement d'éxécution du 24 juillet - aujourd’hui suspendu - s’appliqueront à tous les biens dédouanés à compter de sa date d’entrée en vigueur, même s’ils ont été expédiés avant cette date.
La direction générale du Trésor opère et actualise ce site pour informer les entreprises sur l'état des lieux des mesures applicables aux exportations européennes en temps réel.
La Direction générale du Trésor vous invite à lui communiquer vos éventuelles demandes ou questions à l’adresse de courriel : mesures-commerciales-etats-unis@dgtresor.gouv.fr