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Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 62
La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés des pays tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la Direction Générale du Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles.
Parmi les articles de ce nouveau numéro :
- Rapports de l’USTR et de l’UE sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers
- Etude de l’INPI Brésil sur le dépôt de titres de propriété industrielle au Brésil et en Amérique Latine
- Rapports annuels de la Cour populaire suprême de Chine, des douanes chinoises et de la CNIPA sur les affaires de propriété intellectuelle en 2024
- Nouvelle procédure administrative de déchéance de marques pour non-usage en Turquie
- Entrée en vigueur de la réforme européenne en matière de dessins et modèles
- Etude de l’EUIPO et de l’OCDE : « routes de la soie : défis liés au commerce illicite » et « Cartographie du commerce mondial de contrefaçons en 2025 ».