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Etude comparative internationale sur le temps de travail
Comment la France encadre-t-elle le temps de travail par rapport à ses voisins européens ? En France, le temps de travail est organisé autour de la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures). Plus de la moitié des salariés à temps plein font des heures supplémentaires. Malgré cela, la durée annuelle effective travaillée par les salariés reste inférieure à la moyenne européenne.
Pour éclairer ces enjeux, la DG Trésor a comparé la France à sept pays européens. Résultat : la France, l’Espagne et l’Italie encadrent davantage le temps de travail par la loi ; quand l’Allemagne, la Belgique, le Danemark et les Pays-Bas laissent une large place à la négociation collective. La France se distingue par un encadrement des heures supplémentaires comparativement rigide, malgré un régime socio-fiscal avantageux.
L'étude répond à plusieurs questions :
- Combien d'heures travaillent les salariés à temps plein ? 1 784 heures par an en moyenne dans l'UE, jusqu'à 1 857 en Italie, contre 1 664 en France et aux Pays-Bas. Il s’agit des heures réellement effectuées dans l’année, une fois prises en compte les absences, notamment les congés et les arrêts maladie.
- Les heures supplémentaires sont-elles fréquentes ? Plus en France qu'ailleurs : 54 % des salariés à temps plein décomptés en heures en font, contre 27 % au Danemark et 11 % en Allemagne. Ces chiffres sont toutefois difficiles à comparer d'un pays à l'autre du fait de différences dans la durée de travail de référence.
- Comment le temps de travail est-il encadré ? Deux modèles se dégagent. En Allemagne, en Belgique, au Danemark et aux Pays-Bas, la loi fixe surtout une durée maximale et la négociation collective organise le temps de travail. En France, en Espagne et en Italie, la loi fixe aussi une durée de référence au-delà de laquelle commencent les heures supplémentaires. Au Royaume-Uni, les contrats individuels occupent une place importante.
- Quelles flexibilités pour adapter les horaires à l’activité ? Dans tous les pays étudiés, des accords collectifs permettent de moduler le temps de travail selon l'activité. Des clauses individuelles, comme le forfait-jours en France ou l'« opt-out » au Royaume-Uni, permettent aussi de travailler plus.
- Quelles incitations à travailler plus ? La France, la Belgique, l'Italie et les Pays-Bas prévoient des avantages fiscaux ou sociaux sur les heures supplémentaires. D’autres mesures ciblent certains secteurs en tension.
Ce qu'il faut retenir
La France a un cadre légal comparativement strict, notamment en matière d’encadrement des heures supplémentaires. Elle dispose toutefois d’un dispositif dérogatoire très souple pour certains salariés, avec le forfait-jours. Plusieurs pays ont mis en place des avantages socio-fiscaux sur les heures supplémentaires, ce qui a un coût pour les finances publiques.