Trésor-Eco
La fiscalité " duale " en vigueur en Suède
La Suède a été le premier pays à adopter dès 1991 un régime fiscal dit « dual » de taxation progressive des revenus du travail et de taxation proportionnelle des revenus du capital. Cette réforme, qui a visé une réduction des taux et un élargissement des assiettes, a eu un impact positif de long terme sur l’investissement des entreprises et sur l’offre de travail. Elle a également été suivie, dans la durée, d’une nette réduction des prélèvements obligatoires.
La Suède se distingue de longue date par un haut niveau de prélèvements obligatoires, mais la pression fiscale s'est nettement réduite au cours des deux dernières décennies. La fiscalité suédoise pèse avant tout sur les ménages. L'essentiel des recettes des administrations publiques provient en effet de la fiscalité indirecte et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Ce dernier finance en grande partie les collectivités locales et son taux marginal dépasse 50 % pour les tranches supérieures. L'imposition du patrimoine est quant à elle faible.
Surtout, la Suède a été le premier pays à introduire un système dit « dual » de taxation progressive des revenus du travail et de taxation proportionnelle des revenus du capital, lors de la réforme majeure de 1991. Dans un souci de renforcer la compétitivité, un objectif de réduction des taux et d'élargissement de l'assiette a par ailleurs été poursuivi de manière constante. Le taux de l'impôt sur les sociétés a été progressivement ramené à 20,6 %, soit un niveau équivalent à celui de la moyenne européenne.
Le niveau modéré des cotisations sociales s'explique en partie par le fait que le régime de retraites repose fortement sur la capitalisation. Globalement, la taxation du facteur travail demeure cependant relativement élevée, compte tenu de l'existence d'une taxe généralisée sur les salaires.
La réforme de 1991 a été suivie d'un boom des investissements directs étrangers et d'un accroissement du rythme de progression de la productivité globale des facteurs. La Suède affiche sur longue durée un des taux d'investissements des entreprises les plus élevés de l'Union Européenne, mais la fiscalité appliquée sur le facteur travail va de pair avec un chômage structurellement élevé.
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+ Autres publications à consulter sur le sujet :
- Agell J., Englund P. et Södesten J. (1995), “The Swedish Tax Reform: An Introduction”, Swedish Economic Policy Review 2, 219-228.
- Bureau D. (2013) « Fiscalité verte et compétitivité : la démonstration suédoise », Conseil Économique pour le Développement Durable, Références Economiques N°26.
- Edmark K., Lian C-Y, Mörk E. et Selin H. (2012), “Evaluation of the Swedish earned income tax credit”, IFAU Working Paper 2012 :1, Insitute for Labour Market Policy Analysis.
- Fuest C., Neumeier F., Stimmelmayr M. et Stöhlker D. (2019), “The Economic and Fiscal Consequences of a Capital Income Tax Reduction in Sweden”, Study on behalf of Svenskt Näringsliv, IFO Institute.