Siren

(si disponible)

Raison sociale

324468529

SAINT JEAN TRIANON

343875803

CROE FRANCE

412403032

SCI DU 118 BOULEVARD MAURICE BARRES

418417499

PROSPERITE

418887154

SNC COPAB

422929240

SCI DU CHATEAU DE ST LEGER

442065223

SCI WINBERG Saint tropez

443282033

SCI SNOWY DAY

443390596

PERSHORE- COMERCIO
 INTERNACIONAL

480028018

MAISART

481858017

SOGECO HOLDING

482087145

SCI 33 rue de l’université

489900522

SCI LE CORDILLERA

492729496

VILLA SHOSHANA

499817070

NELLCOTE Baie De Villefranche

499824969

BAIE DES FIGUIERS

500059498

SCI ATLANTIC

500539697

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUNNY DAY

509329249

LE CEDRE ROUGE

518256664

ARLES

531027472

PARC GABRIEL

753747674

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
 RDS HOLDING 1

753747690

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
 RDS HOLDING 2

753747732

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
 RDS HOLDING 3

753747781

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QAF RDS HOLDING

789058740

CANNE

809428089

LA CHABANNE PROJECT

885332395

FRUITIERE DE NOVERY

888800364

SCI LES COLOMBES

890510233

CHALET MAIA

Société monégasque

AVIGNON

Société luxembourgeoise

COEUR DE CAVALIERE SA

Société suisse

LES HAUTS DE SAINT JEAN S A

Société suisse

PARC GABRIEL SA

Société suisse

PARIMO SA

Société monégasque

SCP PALIMUR

Société luxembourgeoise

SOGECO HOLDING SA

Société luxembourgeoise

SOGECO PARTICIPATIONS

Société luxembourgeoise

SOGECO PARTICIPATIONS SARL

La Direction générale des Finances publiques, dans le cadre de sa mission d'intérêt public, met à disposition du public l’information sur les mesures de gel mises en œuvre par l’État dans le cadre de l’application du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 et du décret 2022-815 du 16 mai 2022 relatif à la publication de la liste des personnes morales propiétaires de biens immobiliers faisant l'objet de mesures de gel prises en application du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014.

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Liste publiée conformément au décret n° 2022-815 du 16 mai 2022 
 
Sanctions contre la Russie (en lien avec la violation par la Russie de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine)

 

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