Le label « ISR » (Investissement Socialement Responsable) se donne les moyens de ses ambitions en adoptant une nouvelle gouvernance
Cette architecture renouvelée vise à doter le label ISR des moyens de s’adapter aux attentes nouvelles des épargnants et des investisseurs, afin qu’il demeure un instrument décisif pour la mobilisation de l’épargne en faveur du financement d’une économie plus durable.
Le comité du label ISR s'est réuni le 11 octobre 2021 à Bercy.
Afin de continuer à promouvoir la finance durable et responsable dans un contexte connaissant des évolutions rapides et de conforter la place de Paris comme centre pionnier de l'ISR, le label ISR s’est doté le 11 octobre 2021 d’une nouvelle gouvernance, décrite dans le communiqué de presse des ministres.
Cette nouvelle gouvernance est incarnée par un nouveau comité du label ISR composé de treize membres :
- Sa présidente, Michèle Pappalardo, qui a exercé de nombreuses responsabilités au service d’une transition écologique et solidaire ;
- Cinq personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de gestion d’actifs pour compte de tiers, de distribution de produits financiers, d’investissement institutionnel, d’épargne salariale ;
- Sept personnalités désignées en raison de leur expérience académique, associative ou professionnelle en matière d’investissement à impact, de réglementation européenne, d’analyse et de comptabilité financières et extra-financières, d’économie de l’environnement.
Les avis de ce nouveau comité du label ISR seront éclairés par les travaux de trois sous-comités : un sous-comité « maintenance du référentiel du label ISR », un sous-comité « prospective », un sous-comité « promotion ».
L’État demeure propriétaire du label et décisionnaire sur les objectifs et les modalités de l’évolution du référentiel du label ISR. Une équipe dédiée, placée au sein de Finance for Tomorrow, assurera le secrétariat du comité du label.
Cette architecture renouvelée vise à doter le label ISR des moyens de s’adapter aux attentes nouvelles des épargnants et des investisseurs, afin qu’il demeure un instrument décisif pour la mobilisation de l’épargne en faveur du financement d’une économie plus durable.
Pour mémoire :
- La nouvelle gouvernance s’inscrit dans le cadre de la modernisation du label ISR, lancée le 25 mars 2021 et faisant suite à une mission de bilan et d’analyse prospective sur le label confiée à l’Inspection générale des finances (IGF)
- Le référentiel du label ISR a fait l’objet d’une mise à jour en juillet 2020
Au niveau juridique, le label ISR est encadré par :
- le décret du 8 janvier 2016 relatif au label ISR
- l'arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label ISR
- l'arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label ISR