Lancement de la réforme du label ISR

Afin de lancer le processus de rénovation du label Investissement Socialement Responsable (ISR), Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivia Grégoire, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, engagent une consultation sur l’évolution de la gouvernance du label ISR.

Cette consultation sera suivie, en avril, du lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné aux structures de place spécialisées dans la prise en compte de critères écologiques, sociaux et de gouvernance (ESG) qui pourraient être intéressées à accueillir l’équipe qui constituera le secrétariat du comité du label ISR. Elle fait suite aux conclusions de la mission de bilan et d’analyse prospective sur le label ISR remis par l’Inspection générale des finances (IGF) en janvier 2021 et examiné le 9 mars 2021 par le comité du label ISR présidé par Nicole Notat.

Le rapport de l’IGF souligne la nécessité de continuer à renforcer les exigences du label, de manière à répondre aux attentes des épargnants et des investisseurs et à accentuerson action en termes d’orientation de l’épargne vers le financement d’une économie plus durable.

[+ Lire le rapport de l'IGF : bit.ly/IGF-label-ISR]

Le label ISR est un des premiers labels d’épargne en Europe, comme en témoigne la croissance constante du nombre de fonds labellisés et son rayonnement au-delà de nos frontières. Au 8 mars 2021, 690 fonds sont labellisés ISR pour un total de près de 470 milliards d’euros d’encours.

Ce label contribue à l’évolution de la gestion financière versune gestion socialement responsable et plus transparente. Le succès et la dynamique du label ISR, encouragés par la loi Pacte de mai 2019 avec le référencement systématique de fonds labellisés ISR dans les unités de compte d’assurance-vie et dans les plans d’épargne retraite, doivent être poursuivis et accentués.

En juillet 2020, la deuxième version du cahier des charges a défini de nouvelles exigences pour les fonds labellisés ISR en matière de transparence et d’amélioration des performances des portefeuilles sous gestion du point de vue des critères ESG.

20 recommandations de l'IGF pour poursuivre le développement du label

Le rapport remis par l’IGF propose 20 recommandations pour poursuivre le développement du label ISR et ainsi, contribuer à l’enrichissement de l’offre d’épargne responsable tout en répondant aux attentes des épargnants. Ces objectifs impliquent notamment de rénover le fonctionnement de sa gouvernance et de poursuivre l’amélioration du cahier des charges dans les douze prochains mois. Au cours de sa mission d’évaluation, ont été auditionnés plus d’une cinquantaine d’acteurs du secteur financier (fédérations, sociétés de gestion, fournisseurs de données extra-financières, organismes certificateurs, ONG, etc.) ainsi que les membres du comité du label ISR et les administrateurs des autres labels d’épargne européens.

À la suite de la mise en place d’une nouvelle gouvernance, des consultations seront également menées très prochainement avec l’ensemble des parties prenantes pour expertiser les propositions de ce rapport quant au contenu du futur référentiel.

+ Lire le rapport de l'IGF : bit.ly/IGF-label-ISR

« En 2016, nous avons fait le choix d’un label de place, inclusif et innovant, orienté vers la bonne gouvernance et l’engagement actionnarial. Grâce à cette approche, le label ISR a été un succès. Je remercie Nicole Notat et les membres du comité du label ISR pour leur travail fructueux ces cinq dernières années. Nous souhaitons conforter le label en continuant à l’adapter aux attentes nouvelles des épargnants et des investisseurs. Je souhaite que le label ISR demeure dans les années à venir un instrument décisif pour la mobilisation de l’épargne des Français en faveur du financement d’une économie plus durable. » - Bruno Le Maire - 25 mars 2021

« Pour ouvrir ce nouveau chapitre de l’histoire du label ISR, il est important de consulter l’ensemble des parties intéressées à la consolidation d’un instrument central pour le financement d’une économie plus durable et plus solidaire. Le label ISR doit comporter des exigences fortes pour la gestion financière à la fois en matière de critères environnementaux mais également sociaux et de bonne gouvernance. L’évolution de la réglementation européenne et le développement de méthodologies de mesure nous permettent aujourd’hui d’envisager un label plus ambitieux. » Olivia Grégoire - 25 mars 2021