L’UE prévoit d’introduire un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour lutter plus efficacement contre les fuites de carbone. Elles correspondent à une hausse des émissions dans le reste du monde suite à la mise en œuvre de mesures climatiques plus ambitieuses, comme la tarification carbone, par certains pays. Un MACF renforcera l’efficacité des politiques climatiques européennes, et devra pour cela répondre à des défis juridiques, techniques, économiques et politiques.

Afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, l'Union européenne (UE) a rehaussé son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 et prévoit de renforcer le fonctionnement de ses politiques climatiques, notamment sa politique de tarification carbone via son système d'échange de quotas d'émission (SEQE, ou ETS « Emissions Trading System »).

En conséquence, la divergence avec le niveau de tarification carbone des pays tiers (cf. graphique) devrait s'accentuer, faisant peser sur l'UE un risque accru de fuites de carbone. Ces dernières correspondent à une augmentation des émissions dans les pays tiers suite à la mise en œuvre de politiques climatiques plus ambitieuses par certains pays ou régions. Ce phénomène nuit à l'efficacité des politiques climatiques.

Les modélisations ex ante estiment le taux de fuites de carbone entre 5 et 30 % : pour 10 tonnes d'émissions évitées dans le pays ou région qui adopte une politique climatique plus ambitieuse, les émissions dans le reste du monde augmentent de 0,5 à 3 tonnes. Alors que les études empiriques peinaient jusque-là à identifier ces fuites au niveau de l'UE en raison notamment d'un faible prix du carbone sur le passé, des résultats plus récents suggèrent qu'elles seraient d'ores et déjà une réalité.

La Commission européenne proposera en juin 2021 un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE. Cet instrument appliquerait, sur les produits importés, la tarification carbone en vigueur sur les mêmes produits européens intensifs en émissions. L'objectif est de lutter plus efficacement contre les fuites de carbone que les instruments existants, dans un cadre compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le MACF de l'UE doit relever des défis juridiques, techniques, économiques et politiques. La France a rendu publiques plusieurs propositions pour y répondre, privilégiant une approche graduelle fondée sur un système de quotas en miroir du SEQE de l'UE, prenant en compte les politiques climatiques et le niveau de développement des pays tiers.

 

 TE-280

 

 

 

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