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Les mesures d'accompagnement des entreprises et des salariés impactés par la Covid-19
Face à la recrudescence de l’épidémie de Covid-19 et au risque de propagation des souches variantes du virus, en France comme dans de nombreux pays à travers le monde, de nouvelles restrictions sont entrées en vigueur le 16 janvier dernier sur l’ensemble du territoire français. L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 1er juin 2021 inclus.
La priorité du Gouvernement demeure de protéger la santé de la population tout en oeuvrant pour limiter l’impact économique de ces nouvelles restrictions, préserver l’emploi et la santé financière des entreprises.
De manière concomitante avec l’évolution de la situation épidémique et les dernières restrictions adoptées en conséquence, le Gouvernement a confirmé dès le début d’année 2021 le prolongement du soutien massif et renforcé à l’économie, selon deux axes :
- En prorogeant à nouveau plusieurs mesures d’urgence économiques mises en place au printemps 2020 puis réactivées en octobre 2020 (i.e. report de charges sociales et fiscales, recours simplifié au chômage partiel) ;
- En les adaptant encore davantage dans la durée aux besoins des entreprises confrontées à une baisse d’activité qui perdure (i.e. extension du Prêt Garanti par l’Etat jusqu’en juin 2021 et possibilité de reporter d’un an supplémentaire le début du remboursement, réactivation et extension du Fonds de solidarité, dispositif de chômage partiel de longue durée).
Assurer la poursuite des activités économiques malgré la circulation active du virus est l’ambition collective portée depuis mars 2020 par les pouvoirs publics, les chefs d’entreprises, les salariés, mais aussi les écoles et les transports. Afin d’accompagner en particulier les entreprises dans la gestion et la mise en place de dispositions adaptées à la dégradation de la situation sanitaire, le Ministère du Travail a publié le 29 janvier 2021 une version actualisée du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Ce document précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.
La cellule de continuité économique du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a été réactivée, l’outil d’aide en ligne pour les entreprises est actualisé régulièrement, et un nouveau numéro d’information sur les mesures d’urgence est ouvert aux entreprises depuis le 2 novembre : 0806 000 245. Une FAQ est également consultable sur le site choosefrance.fr (en français et en anglais).