The Art Market Day – Table ronde sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de l’art
Dans le cadre de la deuxième édition de « The Art Market Day » organisée par Le Quotidien de l’Art, au Grand Palais, la DG Trésor a participé à un débat table-ronde aux cotés du syndicat national des antiquaires (SNA), du syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV) et en présence des différents professionnels du marché de l’art en France.
Cette table ronde a été l’occasion pour la DG Trésor de rappeler les objectifs des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
- éviter qu’un secteur, celui de l’art comme tous les secteurs qui font l’objet de vigilances et d’un encadrement LCB-FT, puisse être instrumentalisé par les criminels et leurs réseaux dans leurs activités financières illicites ;
- et donner les moyens aux professionnels de mieux exercer leur vigilance et de se protéger contre ces risques.
Face à cette menace globale, et qui nous préoccupe tous, il s’agit à la fois d’un enjeu collectif pour se doter des bonnes pratiques et des outils adéquats à la bonne maitrise des risques et d’une pratique individuelle professionnelle à consolider, afin que ces vérifications deviennent des réflexes. Une action concertée entre pouvoirs publics, autorités compétences, et professionnels permettra ainsi de renforcer le secteur et de se prémunir collectivement contre toute instrumentalisation.
Qu’est-ce que cela emporte comme obligations : des dispositifs et mécanismes de compréhension et d’évaluation des risques à mettre en place (contrôle interne, procédures), des vigilances permettant d’identifier le client et le bénéficiaire effectif final de la transaction, et des remontées d’informations à Tracfin, la cellule de renseignement financier, en cas de doutes sur la licéité de certaines transactions ou de certains montages complexes, permettant aussi de protéger le professionnel.
L’occasion aussi de rappeler qu’avec la 5ème directive anti-blanchiment, ces obligations entreront en vigueur sur tout le territoire de l’Union européenne en janvier 2020, pour tous les opérateurs et professionnels de l’art européens. La France, où ces obligations sont déjà en vigueur depuis 2016 (voire de façon plus ancienne pour certains professionnels), bénéficie ainsi d’une antériorité qu’elle pourra faire valoir vis-à-vis de ses partenaires. En effet, assurer l’intégrité du marché de l’art participe aussi de l’enjeu d’image et d’excellence du marché français, de son attractivité et de son rayonnement.