Flash conjoncture Pays émergents

Le nouveau ministre des finances a mené une négociation avec les sénateurs de l’opposition pour s’accorder sur un texte de réforme fiscale présentée par le gouvernement depuis août 2018. Celui-ci prévoit notamment (i) l’abandon partiel du système de réintégration des dividendes versés aux actionnaires dans l’impôt sur les sociétés (cette mesure s’appliquera uniquement aux PME), (ii) la création d’une nouvelle tranche fiscale imposée à 40% des revenus mensuels supérieurs à 10 000 USD, (iii) la création d’un nouvel impôt patrimonial progressif par rapport aux biens détenus d’un montant minimum de 500 000 € de 0,075% de leur valeur, (iv) la création d’un nouvel impôt sur les bénéfices des fonds d’investissements privés (correspondant aux bénéfices et dividendes versés), jusqu’à présent exemptés, (v) l’élimination du régime d’exemption fiscale pour les rapatriements de capitaux détenus à l’étranger existant depuis 2015 (désormais imposés au taux normal de 27%), et (vi) l’élimination du crédit d’impôt sur les pertes des maisons mères recevant des dividendes des filiales. Les recettes fiscales supplémentaires attendues de cette réforme sont estimées, par le ministère des finances, à 2 Mds USD.

A lire aussi cette semaine :

►Chine : le Premier ministre appelle à plus d’efforts pour « soutenir l’économie»

►Argentine : ralentissement de l’inflation en octobre

► Russie : la croissance accélère au troisième trimestre, à +1,7 % (g.a.)