Séminaire Fourgeaud - "Inégalités, redistribution et structure familiale"

Le séminaire Fourgeaud du 22 mai 2019 a eu pour thème Inégalités, redistribution et structure familiale.

Tout d’abord, Mathias André (Insee) a présenté les résultats d’une étude réalisée avec Antoine Sireyjol (Drees)  intitulée "Imposition des couples et des familles : effets budgétaires et redistributifs de l’impôt sur le revenu".

Ensuite, Nicolas Frémeaux (Université Paris 2 Panthéon-Assas) et Pauline Grégoire-Marchand (France Stratégie) ont exposé les principaux enseignements d’une étude intitulée "Le couple contribue-t-il encore à réduire les inégalités".

La discussion a été introduite par Karine Ishii (direction générale du Trésor).

1^er exposé : présentation orale de Mathias André  
Imposition des couples et des familles : effets budgétaires et redistributifs de l’impôt sur le revenu : papier de Mathias André et Antoine Sireyjol. Ce papier sera mis en ligne ultérieurement.

2^nd exposé : présentation orale de Nicolas Frémeaux et Pauline Grégoire-Marchand
Le couple contribue-t-il encore à réduire les inégalités : note d'analyse n° 71 de France Stratégie - auteurs Pauline Grégoire-Marchand et Nicolas Frémeaux.  
Annexe méthodologique de la Note d’analyse n° 71. « Le couple contribue-t-il encore à réduire les inégalités ? »

Discussion de Karine Ishii.

Sur la photo : Pauline Grégoire-Marchand, Nicolas Frémeaux, Mathias André et Karine Ishii.

Voici un bref résumé des études présentées :

« Imposition des couples et des familles : effets budgétaires et redistributifs de l’impôt sur le revenu », par Mathias André et Antoine Sireyjol

Cette étude s'intéresse aux effets budgétaires et redistributifs de l'imposition conjugale et familiale des revenus en France. En s'appuyant sur le modèle de microsimulation Ines, elle vise à compléter la littérature existante en fournissant des informations détaillées au niveau de chaque percentile du niveau de vie, en fonction de la configuration familiale ou encore en examinant l’impact sur des indicateurs d'inégalités et de pauvreté. Elle propose une méthodologie complète pour individualiser les revenus et les différents dispositifs fiscaux relatifs à la famille. Ces travaux incorporent les récentes modifications législatives (baisse du plafonnement du quotient familial, plafonnement des crédits et des réductions d'impôt, modification de la décote, suppression de la PPE) et les résultats d'études récentes se concentrant sur le quotient conjugal (Amar et Guérin 2007, Eidelman 2013). En comparant l'imposition conjugale et familiale en 2017 à une situation fictive où l'impôt serait individualisé, les résultats s’attachent à caractériser les gagnants et les perdants en fonction du niveau de vie, à calculer les masses financières en jeu et à mesurer les effets sur les indicateurs d'inégalités et de pauvreté.

« Le couple contribue-t-il encore à réduire les inégalités », par Pauline Grégoire-Marchand et Nicolas Frémeaux

En vingt ans, les taux d’activité des femmes et des hommes se sont considérablement rapprochés. Cette avancée a logiquement contribué à diminuer les inégalités entre les deux sexes. Elle aurait dû dans le même temps réduire les inégalités entre ménages. Or il n’en a rien été. Comment l’expliquer ?

Pour résoudre l’énigme, il faut s’immerger dans les données fiscales et sociales de la statistique publique de 1996 à 2015, en examinant tour à tour les revenus des individus et des ménages, en raisonnant avant et après la redistribution publique opérée via les transferts socio-fiscaux. Une étape intermédiaire mérite une attention particulière : c’est la « redistribution privée », c’est-à-dire la mise en commun des ressources au sein d’un ménage. La prise en compte de cette étape souvent négligée apporte un nouvel éclairage sur les tendances sociodémographiques à l’œuvre.

Si l’impact positif de la hausse de l’emploi féminin sur les inégalités de niveau de vie se confirme, il apparaît cependant plus que contrebalancé par deux phénomènes concomitants. D’abord la baisse de la part des couples et l’augmentation des familles monoparentales et des personnes seules, qui accentuent les inégalités globales. Ensuite une montée de l’homogamie de revenus, qui tend à accroître la polarisation sociale et la proportion de ménages pauvres. Les pouvoirs publics doivent intégrer l’impact de ces facteurs sociodémographiques à toute réflexion sur les réformes de l’État-providence, pour trouver les meilleures parades à ces nouveaux risques sociaux.

Crédit photo : © Célia Bonnin, Secrétariat général des ministères économiques et financiers, droits réservés.