Trésor-Éco n° 228 - Les réformes du marché du travail italien

L'Italie a adopté en 2015, sous le gouvernement Renzi, une réforme du marché du travail, dite « Jobs Act », pour répondre à un taux d'activité relativement faible et une dualité importante entre contrats. Par ailleurs, l'économie transalpine ne réalise plus de gains de productivité, contrairement à ses partenaires, et a perdu en compétitivité.

Dans la continuité de la réforme Fornero de 2012, le Jobs Act a assoupli le statut protecteur des salariés en contrat à durée indéterminée notamment en instaurant un barème fixe d'indemnisation du licenciement, fonction de l'ancienneté du salarié (cf. Graphique). Parallèlement, une possibilité de rupture amiable du contrat de travail entre l'employeur et le salarié a été instaurée pour éviter le recours au juge.

De plus, le Jobs Act encadre et clarifie le recours aux contrats courts, notamment aux contrats à durée déterminée (CDD) et aux contrats dits atypiques, dont le nombre est réduit. La réforme s'accompagne également de mesures provisoires de soutien à l'emploi, en particulier d'exonérations temporaires de cotisations patronales. Enfin, elle renforce les amortisseurs sociaux, en étendant en particulier la couverture de l'assurance chômage.

Si le faible temps écoulé ne permet pas d'établir un bilan définitif de la réforme, la littérature académique souligne que le Jobs Act devrait soutenir la productivité et les salaires, avec des effets ambigus sur l'emploi. Il pourrait également réduire la durée passée au chômage.

Les réformes du marché du travail menées en Italie et en France ont assoupli le cadre du licenciement et ont globalement conduit à rapprocher les législations applicables en matière de licenciement, de CDD, et de couverture sociale. Alors que les ordonnances prises pour le renforcement du dialogue social ont accordé une place centrale à la négociation collective en France (branche et entreprise), le Jobs Act ne contient pas de volet sur les négociations salariales. Toutefois, en avril 2018, les partenaires sociaux italiens ont conclu un accord réaffirmant la nécessité de disposer de deux niveaux de contractualisation, national (branche) et déconcentré (entreprise ou territoire).

Le 7 août 2018, le parlement italien a adopté la loi de conversion du décret-loi dit « décret dignité », contenant plusieurs amendements au Jobs Act, notamment une hausse du barème d'indemnisation en cas de licenciement injustifié ou à l'amiable, et un recours aux CDD plus contraint.