Trésor-Éco n° 224 - Péages urbains : quels enseignements des expériences étrangères ?

L'usage de l'automobile induit des coûts pour la société, notamment liés aux émissions de gaz à effets de serre, aux embouteillages et à la pollution de l'air. L'efficacité économique requiert que le coût de la circulation pour l'automobiliste reflète ces coûts externes, en plus des coûts privés (achat, entretien et carburant du véhicule). Ce n'est pas le cas en France : en moyenne, les automobilistes ne paient pas le coût social de leurs déplacements, en particulier en zones urbaines où la congestion est plus marquée et où la pollution locale affecte plus de monde. Cela conduit à une surutilisation de l'automobile, et à une perte de bien-être pour la collectivité.

Pour résorber cette sous-tarification de l'usage de l'automobile en zones urbaines denses, plusieurs villes étrangères, comme Singapour, Stockholm, Göteborg, Londres, Rome ou Milan ont mis en place des péages urbains. Des études réalisées à Londres et Stockholm confirment qu'ils ont permis de faire baisser les embouteillages et la pollution.

Les expériences étrangères montrent que, pour être efficaces, les péages doivent remplir certaines conditions : l'utilisation de technologies embarquées ; l'installation des péages dans des zones suffisamment peuplées ; l'absence de limitation dans le temps de façon à garantir le retour sur investissement ; la mise en place d'une grille de tarifs prévisible pour les usagers et qui ne fasse pas l'objet d'exonérations ; enfin, l'accompagnement des péages par un renforcement de l'offre de transports si nécessaire.

Plusieurs mesures peuvent aussi faciliter l'acceptabilité des péages urbains par la population, parmi lesquelles des campagnes de communication sur leurs effets positifs en termes de baisse de la congestion et de la pollution ; la prise en charge publique des équipements embarqués (à condition que le coût budgétaire reste limité) ; ou bien encore des mesures de compensation pour les ménages modestes.

L'article 65 de la loi Grenelle 2 autorise la mise en place de péages urbains par les collectivités locales, mais seulement pour une durée de 3 ans, ce qui paraît trop court pour pouvoir amortir les investissements et qui explique en partie l'absence de péages urbains en France à ce jour.