Trésor-Éco n° 175 - La politique de soutien aux services à la personne

Les activités de services à la personne répondent à des besoins spécifiques aux différents âges de l'existence (petite enfance, personnes âgées…) dans un contexte de changement de modes de vie (participation accrue des femmes au marché du travail notamment). Elles recouvrent à la fois des services d'aide aux publics fragiles (comme les enfants en bas âge, les personnes âgées dépendantes ou handicapées) et des services à la vie quotidienne (comme l'entretien du logement, le repassage, le jardinage ou le petit bricolage).

Le soutien public à ce secteur est aujourd'hui motivé par (i) une politique de développement économique et de l'emploi qui tend à rendre le prix des services à la vie quotidienne comparable au coût du travail non déclaré et par (ii) un objectif de justice sociale qui vise à assurer un accès universel aux services d’aide aux publics fragiles quel que soit leur niveau de revenu.

Il se compose d'une quinzaine de mesures qui interviennent à la fois sur l'offre (exonérations de cotisations sociales) et la demande (avantage fiscal et aides directes). Ces mesures bien que spécifiques sont en pratique liées les unes aux autres car elles participent toutes à la réduction du prix payé par l'utilisateur. Néanmoins, réduire la complexité et l'instabilité du cadre socio-fiscal pourrait favoriser le développement du secteur.

Le montant des dépenses fiscales et des niches sociales en faveur de ce secteur a été évalué à environ 6,4 Md€ en 2014. En intégrant les aides directes versées notamment par les conseils départementaux ainsi que les mesures générales de réduction du coût du travail, le coût brut de l'action publique en matière de services à la personne s'élèverait in fine à un peu moins de 11,5 Md€.

Un bilan financier permet d’identifier l’impact sur les finances publiques d’un recours accru aux dispositifs d’aide à la personne en conservant les aides publiques inchangées. Il montre que la situation est contrastée en fonction de l’activité concernée. Ainsi, un recours accru aux dispositifs d’aide à la vie quotidienne (notamment via une simplification des modalités de versement) n’entraînerait pas d’impact significatif sur les comptes publics à court terme. Ce ne serait en revanche pas le cas des dispositifs à destination des publics fragiles, dont le secteur d’activité présente un bilan pour les finances publiques déficitaire d’environ 2,8 Md€ en 2014.