Trésor-Éco n° 171 - Concurrence sociale des travailleurs détachés en France : fausses évidences et réalités

Un travailleur détaché est un salarié envoyé temporairement par son employeur sur le territoire d'un autre État membre de l'Union que celui dans lequel il travaille habituellement et où son employeur est implanté. À la différence des travailleurs migrants qui relèvent du principe communautaire de libre circulation des personnes, le détachement de travailleurs s'appuie sur le principe de libre prestation de services.

La France est le deuxième pays d'accueil en Europe après l'Allemagne, avec 229 000 salariés détachés en 2014, soit moins de 1 % de la population active française. La France fait aussi partie des trois pays qui détachent le plus de travailleurs derrière la Pologne et l'Allemagne. Le profil type du travailleur détaché en France est un ouvrier de nationalité polonaise, portugaise, espagnole ou roumaine qui travaille dans le secteur de la construction.

La question d'une éventuelle concurrence fiscale et sociale relative au détachement entre les États membres se pose. En effet, le coût des travailleurs détachés pourrait s'avérer inférieur au coût des travailleurs non détachés en fonction de l'existence ou non de minima salariaux dans le pays d'accueil (les travailleurs détachés étant susceptibles d'accepter une rémunération plus faible si le niveau des salaires dans leurs pays d'origine est inférieur), des écarts de taux de cotisations employeurs et de l'assiette retenue pour leur calcul.

En France, l'existence de minima salariaux limite la concurrence des travailleurs détachés envers les travailleurs non détachés et joue comme un mécanisme de protection : le Smic s'applique à tous les salariés y compris les travailleurs détachés, comme la plupart des conventions collectives qui sont d'application générale en raison de la procédure d'extension quasi-systématique des accords de branche.

Au total, au niveau du Smic, pour un travailleur détaché en France par une entreprise espagnole, polonaise, portugaise ou roumaine, le coût du travail est équivalent à celui d'un travailleur local pour une entreprise française. Le diagnostic pourrait être différent si on se plaçait à des niveaux de rémunérations plus élevés.

Cependant, certaines entreprises, dont la stratégie est de réduire au minimum le coût de la main d'œuvre, profitent de zones grises dans la législation européenne qui peuvent encourager les stratégies d'optimisation et les abus.

Afin de lutter contre ces dérives, des propositions ont été formulées par le Gouvernement français et la Commission européenne. Cette dernière a soumis aux États membres une proposition de révision de la directive sur le détachement de travailleurs actuellement en cours de discussion.