Séminaire Politiques de l’Emploi « Mobilité du travail en Europe : concurrence et droit social»

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 5 avril 2013, troisième séminaire de la session 2012/2013, a porté sur le thème de la mobilité du travail en Europe, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.  

Sont intervenus :

• Pierre Halliez, Directeur général du Syndicat SNIV-SNCP et Président du Collectif contre le dumping social en Europe;
• Étienne Pataut, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
• Vincenzo Spezia, Économiste principal, Institut international d’études sociales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

A partir de l’exemple des travailleurs détachés, ce séminaire a traité de l’articulation entre concurrence et droit social au sein de l’Union européenne dans un contexte de mobilité accrue et d’élargissement. Cette séance a  essentiellement abordé les pratiques de « dumping social », c’est-à-dire des situations dans lesquelles les prestataires étrangers peuvent fournir un service à un prix inférieur à celui pratiqué par les prestataires locaux en raison de systèmes sociaux différents. Ces pratiques renvoient au cadre juridique européen actuel applicable aux travailleurs mobiles et à sa mise en œuvre.

Les interventions et les débats qui ont suivi se sont articulés autour de l’exemple concret de la distorsion de concurrence au sein du secteur de la viande porcine en Europe, concerné par un contentieux porté contre l’Allemagne auprès de la Commission européenne. L’intervention du  juriste a permis notamment de mettre en évidence les limites de la directive européenne sur le détachement. Quant à l’économiste, son intervention  s’est plus particulièrement centrée sur les effets de la mobilité du travail sur les salaires et la compétitivité.

Crédit photo Laurent Mignaux/METL-MEDDE,Reconstruction du barrage du Coudray-Montceau : travaux de ferraillage