Trésor-Éco n° 102 - Le financement de l'innovation par Oséo

Acteur incontournable de la politique publique en matière de crédit et de garantie de crédit, Oséo, avec ses 569 M€ d'aides à l'innovation en 2011, est également un acteur majeur du soutien à l'innovation. Ce large champ d'intervention lui donne la possibilité d'accompagner les entreprises tout au long de leur développement. Ainsi, une entreprise peut bénéficier d'une aide à l'innovation pour le développement d'un nouveau produit, et pour son industrialisation, d'une garantie de financement. Nous nous centrons ici sur les aides à l'innovation.

Oséo en tant que banque publique a vocation à pallier les déficiences du marché en matière de financement des entreprises. Lorsque le rendement d'un projet est très incertain ou la durée d'investissement longue - c'est particulièrement le cas pour les projets innovants -, les entrepreneurs rencontrent naturellement des difficultés à financer leurs projets alors même que ceux-ci peuvent s'avérer souhaitables par la collectivité au-delà de la seule rentabilité privée pour l'entreprise. Ils peuvent alors se tourner vers Oséo, dont les avances remboursables fournissent à la fois un financement et une couverture partielle du risque.

Les interventions d'Oséo s'articulent avec les autres dispositifs de soutien à l'innovation, et notamment le Crédit d'impôt recherche. Celui-ci profite à l'ensemble des entreprises qui réalisent de la R&D et se justifie par les externalités positives de diffusion des connaissances qui accompagnent la R&D et bénéficient à l'ensemble de la collectivité.

Les financements d'Oséo en faveur de l'innovation sont octroyés après une évaluation individuelle des projets. L'étude réalisée ici montre qu'Oséo sélectionne les projets de façon efficace : on observe qu'à dépenses de R&D égales, un projet sélectionné par Oséo et financé à hauteur de 33 % conduirait à 3 fois plus de brevets qu'un projet non soutenu par Oséo.

De plus, selon l'étude de Nicolas Serrano-Velarde (2009), il apparaît que les financements offerts par Oséo ont un effet sur les dépenses de R&D des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Un financement d'1 € en avance remboursable conduirait à une hausse des dépenses de R&D des PME de 1 €. En revanche, le risque d'effet d'aubaine est plus important pour les plus grandes entreprises.

Ainsi, l'action d'Oséo innovation apparaît efficace. Autant que possible, cette action doit continuer à cibler des entreprises de petites ou moyennes tailles et des projets prometteurs mais qui n'auraient pas pu voir le jour en raison de difficultés de financement.