Trésor-Éco n° 74 - L’ouverture du marché du travail français aux ressortissants des Nouveaux États membres de l’Union Européenne

Dans le cadre de l'élargissement de l'Union Européenne du 1er mai 2004 et du 1er janvier 2007, les quinze « anciens » États membres de l'Union européenne ont obtenu la possibilité de soumettre aux nouveaux États membres (sauf Chypre et Malte) à des dispositions transitoires visant à limiter l’accès à leurs marchés du travail.

La France, comme la plupart des « anciens » États membres, a appliqué ces restrictions et n'a ouvert que progressivement son marché du travail aux ressortissants de ces pays. Les dispositions transitoires ont été finalement entièrement abandonnées le 1er juillet 2008 pour les pays ayant adhéré en 2004. En revanche, la Bulgarie et la Roumanie restent soumises aux dispositions transitoires.

Les études théoriques montrent généralement que les bénéfices économiques de l'immigration sur le pays d'accueil dépendent essentiellement de la complémentarité des qualifications des migrants relativement à celles des travailleurs déjà présents sur le territoire. En l'occurrence, les caractéristiques particulières des ressortissants des nouveaux États membres, qui sont à 40 % des travailleurs mannuels qualifiés contre 24 % dans l’UE-15, rendent leur intégration sur le marché du travail plus facile.

La politique migratoire à l'égard des nouveaux États membres s'est initialement construite autour de ces constats et s'est orientée vers une politique sélective fondée sur les besoins de main d'œuvre de l'économie française. L'ouverture du marché du travail français a été progressive et s'appuie sur une liste de métiers ouverts pour lesquels des difficultés de recrutement durables ont été observées.

D’après les premières évaluations, l'ouverture du marché du travail s'est accompagnée d'une hausse limitée des flux migratoires entrants en provenance des nouveaux États membres.

D’après nos projections, suite à l'ouverture totale du marché du travail aux pays ayant adhéré en 2004 et au maintien d'une liste de métiers pour les ressortissants bulgares et roumains, les flux migratoires en provenance des nouveaux États membres pourraient s'être établis entre 9 000 et 15 000 entrées en 2009. Une grande incertitude entoure cependant ce chiffrage en raison notamment du retournement de conjoncture depuis fin 2008.