Programme de Stabilité

Le programme de stabilité (ou de convergence pour les États non-membres de la zone Euro) est transmis chaque année au mois d’avril par les membres de l’Union européenne à la Commission, il présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiques. Institué par le Pacte de stabilité et de croissance, il permet la surveillance multilatérale des politiques économiques dans l’Union. L’examen du programme de stabilité donne lieu à une recommandation du Conseil.