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Le programme de stabilité 2018-2022 et le programme national de réforme 2018
Les services de la Direction Générale du Trésor élaborent le programme de stabilité (PSTAB) avec la participation de la Direction du Budget. Le programme national de réforme (PNR) fait quant à lui l’objet d’un processus d’élaboration interministérielle coordonné par le Secrétariat Général aux Affaires Européennes, dans lequel les services de la Direction Générale du Trésor jouent un rôle moteur.
Le programme de stabilité (PSTAB) et le programme national de réforme (PNR) ont été présentés en Conseil des ministres le 11 avril 2018 par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Le PSTAB présente le cadrage économique et financier retenu par le Gouvernement pour la période 2018-2022 (prévisions de croissance et trajectoire des finances publiques) tandis que le PNR présente la stratégie économique de réforme mise en œuvre par le Gouvernement.
Transmis chaque année au mois d’avril à la Commission européenne, le PSTAB donne lieu à une recommandation du Conseil au mois de juin ou juillet (suite à une proposition de la Commission), qui doit être prise en compte par les autorités nationales dans la construction du Projet de Loi de Finances. Les prévisions de croissance présentées par le gouvernement s'établissent à +2,0 % en 2018, +1,9 % en 2019 puis +1,7 % de 2020 à 2022.
Depuis l’exercice 2011, le PNR s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Semestre européen, qui articule son examen avec celui du PSTAB. En particulier, les PNR élaborés par chaque État membre de l’UE pour présenter leurs stratégies de réformes nationales sont un des éléments clefs de la coordination des politiques économiques à l’œuvre au sein de l’UE, qui aboutit, au mois de juillet de chaque année, aux recommandations pays adoptées par le Conseil. Ces programmes s’inscrivent également dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », adoptée par l'Union européenne, pour une croissance économique « intelligente, durable et inclusive ». Ils constituent l’instrument de suivi et d’évaluation du volet national de cette stratégie.
- Communiqué : Présentation du programme de stabilité en Conseil des ministres le 11 avril 2018
- La communication en Conseil des ministres
- Avis n° HCFP-2018-1 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2018 à 2022
- Fichier attaché : programme de stabilité 2018 - 2022
- Fichier attaché : programme de stabilité 2018-2022 (version anglaise)
- Fichier attaché : programme national de réforme 2018
- Fichier attaché : programme national de réforme 2018 (version anglaise)
Crédit photo : BercyPhoto Gézelin Grée
