Conseil ECOFIN et Eurogroupe

Le Conseil ECOFIN

Le Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) est l’une des formations du Conseil : elle réunit chaque mois les ministres de l’Économie et des Finances de l’Union européenne. Les commissaires compétents y siègent également. Le Conseil ECOFIN est responsable de la politique économique, de la fiscalité et de la règlementation des services financiers. 

Plus précisément, il traite les questions relatives :

• à la coordination et à la surveillance des politiques économiques et budgétaires dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance (PSC) via le semestre européen 
• à la fiscalité ;
• aux marchés financiers et à la réglementation financière ;
• aux mouvements de capitaux ;
• à l'Union économique et monétaire (UEM) et à l'euro ;
• à la coordination des positions de l’Union pour les réunions internationales (G20, FMI, Banque mondiale, etc) ;
• aux aspects financiers des négociations climatiques internationales ;
• aux relations économiques et financières avec les pays tiers.

Des sessions spécifiques de l’ECOFIN réunissent les ministres du Budget et le commissaire compétent, pour l’établissement du budget annuel de l'Union.

Le Conseil ECOFIN dispose du pouvoir législatif : il peut amender et adopter ou rejeter les textes proposés par la Commission, qui dispose du monopole de l’initiative. La majorité des décisions du Conseil ECOFIN sont prises à la majorité qualifiée, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, pour laquelle le Parlement et le Conseil sont co-législateurs. En matière fiscale, les décisions sont prises à l’unanimité. Enfin, pour certaines questions relatives à l'euro et à l'UEM, seuls votent les ministres des États membres de la zone euro.

La DG Trésor joue un rôle important dans la préparation des Conseils ECOFIN. Elle siège dans les enceintes préparatoires du Conseil, notamment le Comité économique et financier (CEF, où siège la directrice générale, et le Comité économique et financier – Suppléants (CEF-supp), où siège le sous-directeur Europe. La sous-direction Europe coordonne la préparation des Conseils ECOFIN, en lien avec le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE).

Crédit photo : Union européenne

L’Eurogroupe

En amont du Conseil ECOFIN se tient une réunion de l'Eurogroupe, enceinte informelle réunissant les ministres des Finances de la zone euro et la Commission européenne. La Banque centrale européenne est également invitée.

L’Eurogroupe est une enceinte informelle mais son existence est prévue par le protocole n°14 annexé au TFUE. Les ministres y discutent les questions liées aux responsabilités spécifiques qu’ils partagent en matière de monnaie unique ; raison pour laquelle il a été particulièrement sollicité pendant la crise, pour discuter des décisions nécessaires afin d’assurer la stabilité financière de l’union monétaire. L’Eurogroupe prépare également les Sommets de la zone euro, où se réunissent régulièrement les chefs d’États et de Gouvernements.

L'Eurogroupe n'a pas de pouvoir décisionnel, puisqu'il s'agit d'un organe informel

Si une décision doit être prise, il revient au Conseil ECOFIN de le faire selon les procédures en vigueur, notamment celles qui prévoient que seuls les États membres de la zone euro votent pour certaines questions. 

Le président de l'Eurogroupe est élu à la majorité par les ministres des États membres de la zone euro, pour deux ans et demi. Cette fonction est actuellement exercée par Paschal Donohoe, ministre des Finances de l'Irlande, élu le 9 juillet 2020. Il succède à Mario Centeno (2017-2020).

La direction générale du Trésor prépare les réunions de l’Eurogroupe. Le directeur général siège au Groupe de travail Eurogroupe, et la sous-directrice Europe au Groupe de travail Eurogroupe - Suppléant.