Vous positionner à l'international en finançant une étude de faisabilité ou un démonstrateur

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Appel à projets "Solutions innovantes pour la ville durable en Afrique" : deux lauréats pour l'Egypte

L’appel à projets "Solutions innovantes pour la ville durable en Afrique", lancé par la DG Trésor le 14 mars 2019, a recueilli un vif succès avec 226 candidatures reçues. Sur les 21 projets lauréats, les 2 candidats pour l'Egypte ont été retenus : "Re-water" par ECOFILAE, et "Alexandria Bike Concept" par TRANSDEV Group/4R CONCEPT. Ils pourront chacun bénéficier d’un financement du Fonds d’études e...

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Solutions innovantes pour la ville durable en Afrique : les résultats de l’appel à projets

L’appel à projets "Solutions innovantes pour la ville durable en Afrique", lancé par la DG Trésor le 14 mars 2019, a recueilli un vif succès avec 226 candidatures reçues. Les 21 projets lauréats pourront chacun bénéficier d’un financement du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP), de l’ordre de 500 000 €....

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Le FASEP

QU'EST-CE QUE LE FASEP ?

Le FASEP est un fonds destiné à financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement.

Il s’agit d’un don ou d’une avance remboursable destiné à amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l’export et d’aide aux pays en développement.

 Il se décline en deux catégories :

  • Le FASEP Études finance une étude de faisabilité. En se positionnant au plus proche de la réalisation du projet (rédaction des documents d’appels d’offres), il a pour objectif de faire émerger un projet à forte valeur ajoutée française. En savoir plus sur le FASEP Etudes

  • Le FASEP Innovation Verte  permet de financer tout ou partie d’un démonstrateur de technologies « vertes ». L’objectif est de démontrer au pays bénéficiaire l’efficacité de certaines technologies françaises pour répondre à leurs besoins prioritaires de développement durable. Il permet à l’entreprise d’acquérir une première référence à l’export  dans le pays visé, dans l’objectif de répliquer le projet et/ou de le déployer à grande échelle. En savoir plus sur le FASEP Innovation Verte

CARACTÉRISTIQUES

Nature de l'aide Le FASEP est un don ou une avance remboursable
Montant De 100 000 à 800 000 euros
Bénéficiaires Acteurs privés, en particulier PME et TPE
Pays éligibles La liste des pays éligibles est actualisée chaque année
Conditions d'éligibilité

Le bénéficiaire final doit être une entité publique

Le projet comporte 85% de part française

LES POINTS FORTS DU FASEP

  • Une subvention ou avance remboursable qui peut couvrir l’ensemble ou une partie du projet et versée directement à l'entreprise
  • Une instruction rapide (3 mois) directement menée par la DG Trésor
  • Des agents dédiés dans les Ambassades (Services économiques) pour accompagner l’entreprise dans ses démarches auprès des autorités locales, pour suivre et favoriser la mise en œuvre du projet.


CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Un comité interministériel, composé de la Direction Générale du Trésor, du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, de l'Agence Française de Développement, de la Direction du Budget, de la Direction Générale des Entreprises et d'autres ministères selon la nature du projet, évalue mensuellement les projets selon la grille d'analyse suivante: 

Effet levier

Le projet doit pouvoir générer des retombées, ce qui est notamment évalué en fonction :

  • pour le FASEP études, des chances que l'étude débouche directement sur un appel d'offres;
  • pour le FASEP innvation verte, des chances de réplication ou de passage à l’échelle du projet dans le pays ou au voisinage ;
  • de la soutenabilité du modèle économique présenté, et donc des chances de financement aval

Appropriation locale

Le projet doit susciter l’adhésion auprès des autorités locales :

  • le projet correspond aux priorités politiques du pays ;
  • le bénéficiaire a clairement manifesté son intérêt pour la solution ;
  • le bénéficiaire est en mesure de s’approprier le démonstrateur, d’en maîtriser la technicité et de l’utiliser sur le long terme.

Soutien à l’export

Le projet doit favoriser le soutien à l’export pour les entreprises françaises :

  • le projet lui-même est à forte composante française (85% de valeur ajoutée produite en France, des flexibilités étant possibles) ;
  • le projet peut permettre de générer des retombées pour d’autres entreprises françaises, figurant notamment dans le club de suivi.

Innovation

Le caractère innovant du projet sera évalué :

  • le projet présente une innovation, technologique ou non (organisationnelle, de services, s’agisse d’une innovation technique…) ;
  • la solution est innovante par rapport à la situation dans le pays cible ;
  • la solution doit bénéficier d’un niveau de maturité minimum, éprouvée sur le sol français ou ailleurs.

Impacts environnementaux et sociaux

  • Impact positif du projet en termes de lutte contre le changement climatique, de protection de l’environnement
  • Impact sociaux positifs du projet (création d’emplois, intégration de l’économie informelle, lutte contre la pauvreté, formation)

Autres critères d'appréciation

  • Cofinancement identifié pour compléter l’enveloppe FASEP, que ce soit de la part du bénéficiaire public, de l’entreprise elle-même, ou d’autres financeurs
  • Participation de partenaires locaux (PME, ONG)
  • Prise en compte de la dimension égalité hommes-femmes

 MODALITES D'ACCÈS

1/  Pour effectuer  une demande de FASEP, mettez vous en relation:

  • avec les équipes de la DG Trésor en charge de l'instruction des projets en écrivant à aide-projet@dgtresor.gouv.fr
  • avec le Service économique de l'Ambassade du pays concerné, qui suivra quotidiennement le projet et facilitera vos démarches auprès des autorités locales

2/ Rédigez la "fiche de prise en considération" qui détaille les principales caractéristiques du projet;

3/ Si le projet est jugé pertinent, il est évalué par le comité des financements directs qui se réunit mensuellement. Il est alors pris en considération, rejeté ou ajourné;

4/ Constituez le dossier de décision, qui comporte des éléments budgétaires détaillés, et exige des lettres d'intérêt de la part des bénéficiaires;

5/ Le projet est à nouveau évalué par le comité, qui décide de l'attribution ou non du FASEP et de sa forme (subvention ou avance remboursable);

6/ Contactez Natixis pour établir la convention financière permettant de s'accorder sur les modalités du remboursement

7/ Le projet peut démarrer.

 

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