Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°620
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Le FASEP
Fonds d'études et d'aide au secteur privé
Destiné à tous types d’entreprises, et prioritairement les PME, le FASEP est une subvention (ou une avance remboursable) pour des études de faisabilité ou des projets démonstrateurs de technologies vertes et innovantes. Dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises françaises, le FASEP permet à l’entreprise qui en bénéficie de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire.
Dernières actualités
Article
Cinq lauréats pour l'appel à projets FASEP "Infrastructures numériques"
L’appel à projets FASEP 2025, pour financer des démonstrateurs innovants pour le développement et la modernisation des infrastructures numériques stratégiques, a abouti à la sélection de cinq entreprises lauréates. Chaque année, l’organisation d’un appel à projets FASEP permet, de façon complémentaire au guichet ouvert toute l‘année, de soutenir et valoriser des projets de démonstrateurs innovants...
Le FASEP
FASEP - Fonds de soutien pour les études et démonstrateurs verts
Un fonds de subvention pour financer vos études de faisabilité ou vos démonstrateurs de technologies vertes dans les pays en développement.
En clair : Le FASEP est un don ou une avance remboursable destiné à amorcer vos projets d'export, avec un double objectif : soutenir les entreprises françaises et contribuer au développement durable des pays partenaires.
🎯 Les 2 dispositifs FASEP
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FASEP ÉtudesFinance une étude de faisabilité pour positionner votre entreprise au plus près de la réalisation du projet (jusqu'à la rédaction des appels d'offres). |
🌱
FASEP Innovation VerteFinance tout ou partie d'un démonstrateur de technologies vertes pour prouver l'efficacité de votre solution et acquérir une première référence export. |
🎬 Découvrez le FASEP en vidéo
Points forts, caractéristiques et critères d’attribution du FASEP
💡 Les points forts du FASEP
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💰
Subvention directeVersée directement à l'entreprise, couvre tout ou partie du projet |
⚡
Instruction rapideMenée directement par la DG Trésor avec comité mensuel |
🤝
Accompagnement localAgents dédiés dans chaque Ambassade de France |
✅ Est-ce que mon projet est éligible ?
Pour votre entreprise :
Le FASEP s'adresse aux acteurs privés, en particulier les PME et TPE. Votre entreprise doit disposer d'une capacité financière suffisante pour réaliser le projet, sachant que les versements se font sur présentation de justificatifs. Le financement FASEP ne peut représenter plus d'un tiers de votre chiffre d'affaires.
Pour votre projet :
Le bénéficiaire final doit être une entité publique étrangère dans un pays éligible (liste actualisée annuellement par la Politique de Financement Export).
Le montant de votre demande se situe entre 100 000 € et 800 000 €, avec une préférence pour les projets inférieurs à 500 000 € qui font l'objet de cofinancements.
La part française de votre projet représente au minimum 85% de valeur ajoutée produite en France, avec des flexibilités possibles selon les cas.
⚠️ Important : Les versements se font sur présentation de justificatifs de dépenses. Il ne s'agit pas d'une avance de trésorerie.
📊 Critères d'attribution
Un comité interministériel évalue mensuellement les projets selon 5 critères clés :
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🎯
Effet levierLe projet génère des retombées économiques claires. Pour le FASEP Études, il positionne une entreprise française sur la réalisation future. Pour le FASEP Innovation Verte, il permet la réplication ou le passage à l'échelle avec un modèle économique soutenable. |
🌍
Appropriation localeLe projet correspond aux priorités politiques du pays avec un intérêt manifeste du bénéficiaire qui pourra s'approprier durablement la solution et en maîtriser la technicité. |
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🇫🇷
Soutien à l'exportLe projet présente une forte composante française (85% de valeur ajoutée produite en France, avec flexibilités possibles) et peut générer des retombées pour d'autres entreprises françaises. |
💡
InnovationLe projet présente une innovation technologique ou non (organisationnelle, de services) par rapport à la situation dans le pays cible, avec un niveau de maturité minimum déjà éprouvé. |
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🌱
Impacts environnementaux et sociauxLe projet a un impact positif sur la lutte contre le changement climatique et la protection de l'environnement, ainsi que sur la création d'emplois, la lutte contre la pauvreté, l'égalité hommes-femmes et la formation. |
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💰 Critères additionnels appréciés : La présence d'un cofinancement identifié (bénéficiaire public, entreprise ou autres financeurs) et la participation de partenaires locaux (PME, ONG) renforcent votre dossier.
⚙️ Comment ça marche ?
Le parcours de votre projet en 7 étapes
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1
PREMIER CONTACTVous : Contactez simultanément la DG Trésor et le Service économique de l'Ambassade du pays concerné Leur rôle : L'équipe de la DG Trésor instruit votre dossier tandis que le Service économique vous accompagne localement auprès des autorités |
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2
DÉPÔT DU DOSSIERRédigez la fiche de prise en considération qui synthétise les principales caractéristiques de votre projet. Ce document de 3 pages maximum présente votre vision et vos objectifs de manière concise. |
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3
PREMIÈRE ÉVALUATIONLe comité aide-projet : Se réunit chaque mois pour examiner les nouveaux projets Trois issues possibles : Votre projet est pris en considération et passe à l'étape suivante, il est ajourné avec des recommandations d'amélioration, ou il est rejeté avec explications |
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4
DOSSIER COMPLETConstituez maintenant le dossier de décision détaillé comprenant tous les éléments budgétaires, le plan de financement précis et la lettre d'intérêt officielle du bénéficiaire public local démontrant son engagement. |
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5
DÉCISION FINALELe comité se prononce : Sur l'attribution ou non du FASEP après analyse approfondie de votre dossier complet En cas d'acceptation : Le comité détermine la forme du soutien (subvention pure ou avance remboursable) selon la nature de votre projet |
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6
CONVENTION FINANCIÈREÉtablissez la convention financière avec Bpifrance Assurance Export qui définira précisément les modalités de versement et, le cas échéant, les conditions de remboursement adaptées à votre situation. |
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7
LANCEMENT DU PROJETC'est parti ! Votre projet démarre avec le soutien financier du FASEP et l'accompagnement continu du Service économique sur place. Les versements s'effectueront progressivement sur présentation des justificatifs de dépenses. |
📧 Contact clé : Pour toute question sur le processus, écrivez à aide-projet@dgtresor.gouv.fr
📋 Ressources utiles
Documents à télécharger
Téléchargez la fiche de prise en considération pour démarrer votre dossier, ainsi que le guide utilisateur sur la part française pour bien comprendre les exigences de contenu français de votre projet.
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Soumettre mon projet📧 aide-projet@dgtresor.gouv.fr