APPEL A PROJETS FASEP 2023 : "AGRICULTURE ET ALIMENTATION DURABLES"
AGRICULTURE ET ALIMENTATION DURABLES...
Le FASEP
Fonds d'études et d'aide au secteur privé
Destiné à tous types d’entreprises et prioritairement les PME, le FASEP est une subvention (ou une avance remboursable) pour financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes. Il intervient en amont d’un projet d’infrastructures. Dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises françaises, il permet à l’entreprise porteuse de l’étude de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire.
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APPEL A PROJETS FASEP 2023 : "AGRICULTURE ET ALIMENTATION DURABLES"
Dans le cadre du plan export annoncé le 31 août 2023 par Olivier Becht, la DG Trésor lance un nouvel appel à projets pour sélectionner des solutions innovantes portées par des entreprises françaises dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation durables. Ouvert jusqu’à la fin du mois de septembre, il est doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur priv...
Le FASEP
QU'EST-CE QUE LE FASEP ?
Le FASEP est un fonds destiné à financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement.
Il s’agit d’un don ou d’une avance remboursable destiné à amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l’export et d’aide aux pays en développement.
Il se décline en deux catégories :
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Le FASEP Études finance une étude de faisabilité. En se positionnant au plus proche de la réalisation du projet (rédaction des documents d’appels d’offres), il a pour objectif de faire émerger un projet à forte valeur ajoutée française. En savoir plus sur le FASEP Études
- Le FASEP Innovation Verte permet de financer tout ou partie d’un démonstrateur de technologies « vertes ». L’objectif est de démontrer au pays bénéficiaire l’efficacité de certaines technologies françaises pour répondre à leurs besoins prioritaires de développement durable. Il permet à l’entreprise d’acquérir une première référence à l’export dans le pays visé, dans l’objectif de répliquer le projet et/ou de le déployer à grande échelle. En savoir plus sur le FASEP Innovation Verte
Les caractéristiques, les points forts, les critères d'attribution
CARACTÉRISTIQUES
| Nature de l'aide | Le FASEP est un don ou une avance remboursable |
| Montant |
De 100 000 à 800 000 euros (Avec une préférence pour les projets d’un montant inférieur à 500 000 euros et qui font l’objet de cofinancements) |
| Bénéficiaires | Acteurs privés, en particulier PME et TPE |
| Pays éligibles | La liste est actualisée chaque année |
| Conditions d'éligibilité |
Le bénéficiaire final doit être une entité publique Le projet comporte 85% de part française |
LES POINTS FORTS DU FASEP
- Une subvention ou avance remboursable qui peut couvrir l’ensemble ou une partie du projet et versée directement à l'entreprise
- Une instruction rapide (3 mois) directement menée par la DG Trésor
-
Des agents dédiés dans les Ambassades (Services économiques) pour accompagner l’entreprise dans ses démarches auprès des autorités locales, pour suivre et favoriser la mise en œuvre du projet.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Un comité interministériel, composé de la Direction Générale du Trésor, du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, de l'Agence Française de Développement, de la Direction du Budget, de la Direction Générale des Entreprises et d'autres ministères selon la nature du projet, évalue mensuellement les projets selon la grille d'analyse suivante:
| Effet levier |
Le projet doit pouvoir générer des retombées, ce qui est notamment évalué en fonction :
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Appropriation locale |
Le projet doit susciter l’adhésion auprès des autorités locales :
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Soutien à l’export |
Le projet doit favoriser le soutien à l’export pour les entreprises françaises :
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Innovation |
Le caractère innovant du projet sera évalué :
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Impacts environnementaux et sociaux |
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Autres critères d'appréciation |
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MODALITES D'ACCÈS
1/ Pour effectuer une demande de FASEP, mettez vous en relation:
- avec les équipes de la DG Trésor en charge de l'instruction des projets en écrivant à aide-projet@dgtresor.gouv.fr
- avec le Service économique de l'Ambassade du pays concerné, qui suivra quotidiennement le projet et facilitera vos démarches auprès des autorités locales
2/ Rédigez la "fiche de prise en considération" qui détaille les principales caractéristiques du projet;
3/ Si le projet est jugé pertinent, il est évalué par le comité des financements directs qui se réunit mensuellement. Il est alors pris en considération, rejeté ou ajourné;
4/ Constituez le dossier de décision, qui comporte des éléments budgétaires détaillés, et exige des lettres d'intérêt de la part des bénéficiaires;
5/ Le projet est à nouveau évalué par le comité, qui décide de l'attribution ou non du FASEP et de sa forme (subvention ou avance remboursable);
6/ Contactez Bpifrance Assurance Export pour établir la convention financière permettant de s'accorder sur les modalités du remboursement
7/ Le projet peut démarrer.