Fonds d'études et d'aide au secteur privé
Destiné à tous types d’entreprises, et prioritairement les PME, le FASEP est une subvention (ou une avance remboursable) pour des études de faisabilité ou des projets démonstrateurs de technologies vertes et innovantes. Dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises françaises, le FASEP permet à l’entreprise qui en bénéficie de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire.
La DG Trésor aide les entreprises à se développer à l'international avec le FASEP (Fonds d'études et d'aide au secteur privé), permettant de financer sur don ou avance remboursable des études de faisabilité ou la démonstration de technologies innovantes. Dispositif de soutien à l’internationalisation, il permet aux entreprises de démontrer l’efficacité de leurs méthodes et d’acquérir une référence...
La DG Trésor aide les entreprises à se développer à l'international avec le FASEP, permettant de financer sur don ou avance remboursable des études de faisabilité ou la démonstration de technologies innovantes. Novéa Energie, en partenariat avec l’ONG Électriciens sans Frontières, déploie un projet d’installation de 250 lampadaires solaires autonomes dans 20 villages lacustres autour du lac Nokoué...
QU'EST-CE QUE LE FASEP ?
Le FASEP est un fonds destiné à financer des études de faisabilité ou des projets démonstrateurs de technologies vertes et innovantes au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement.
Il s’agit d’un don -ou d’une avance remboursable- destiné à amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l’export et d’aide aux pays en développement.
Le FASEP Études finance une étude de faisabilité. En se positionnant au plus proche de la réalisation du projet (rédaction des documents d’appels d’offres), il a pour objectif de faire émerger un projet à forte valeur ajoutée française.
LES POINTS FORTS DU FASEP
CARACTÉRISTIQUES
| Nature de l'aide | Le FASEP est un don ou une avance remboursable |
| Montant |
De 100 000 à 800 000 euros (Avec une préférence pour les projets d’un montant inférieur à 500 000 euros et qui font l’objet de cofinancements) |
| Bénéficiaires | Acteurs privés, en particulier PME et TPE |
| Pays éligibles | La liste est actualisée chaque année par la Politique de Financement Export |
| Conditions d'éligibilité |
Le bénéficiaire final doit être une entité publique Le projet comporte 85% de part française En savoir plus Le montant sollicité au titre du FASEP ne peut excéder les capacités financières des prestataires* |
* Les versements au titre du FASEP se font sur présentation de justificatifs de dépenses. Il ne s’agit donc pas d’une avance de trésorerie. Pour cette raison, les entreprises qui sollicitent le financement du FASEP doivent démontrer qu’elles disposent de ressources financières suffisantes pour réaliser les prestations. Les financements FASEP ne sauraient représenter une part significative de leur chiffre d’affaires (plus d’un tiers). L’entreprise pourra aussi proposer des éléments d’appréciation du niveau de trésorerie de nature à refléter ses capacités financières à réaliser le projet.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Un comité interministériel, composé de la Direction Générale du Trésor, du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, de l'Agence Française de Développement, de la Direction du Budget, de la Direction Générale des Entreprises et d'autres ministères selon la nature du projet, évalue mensuellement les projets selon la grille d'analyse suivante:
| Effet levier |
Le projet doit pouvoir générer des retombées économiques clairement identifiées :
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Appropriation locale |
Le projet doit susciter l’adhésion auprès des autorités locales :
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Soutien à l’export |
Le projet doit favoriser le soutien à l’export pour les entreprises françaises :
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Innovation |
Le caractère innovant du projet sera évalué :
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Impacts environnementaux et sociaux |
Le projet doit avoir un impact positif en termes de :
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Autres critères d'appréciation |
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MODALITES D'ACCÈS
1/ Pour effectuer une demande de FASEP, mettez-vous en relation:
ET
2/ Rédigez la "fiche de prise en considération" qui détaille les principales caractéristiques de votre projet (3 pages maximum);
3/ Si le projet est jugé pertinent, il est évalué par le comité aide-projet qui se réunit mensuellement. Il est alors pris en considération, rejeté ou ajourné ;
4/ Constituez le dossier de décision, qui comporte des éléments budgétaires détaillés, et exige une lettre d'intérêt de la part du bénéficiaire public local ;
5/ Le projet est à nouveau évalué par le comité, qui décide de l'attribution ou non du FASEP et de sa forme (subvention ou avance remboursable);
6/ Contactez Bpifrance Assurance Export pour établir la convention financière permettant de s'accorder sur les modalités du remboursement
7/ Le projet peut démarrer.