Le FASEP

Financement direct

Versé directement à l'entreprise, couvre tout ou partie du projet

Instruction rapide

Menée directement par la DG Trésor avec comité mensuel

Accompagnement local

Grâce aux services économiques des ambassades françaises

Effet levier

Le projet génère des retombées économiques claires pour l’industrie française. Pour le FASEP Études, il positionne une entreprise française sur la réalisation future. Pour le FASEP Innovation Verte, il permet la réplication ou le passage à l'échelle avec un modèle économique soutenable.

Appropriation locale

Le projet correspond aux priorités politiques du pays avec un intérêt manifeste du bénéficiaire qui pourra s'approprier durablement la solution et en maîtriser la technicité.

Soutien à l'export

Le projet présente une forte composante française (85% de valeur ajoutée produite en France, avec flexibilités possibles) et peut générer des retombées pour d'autres entreprises françaises.

Innovation

Le projet présente une innovation technologique ou non (organisationnelle, de services) par rapport à la situation dans le pays cible, avec un niveau de maturité minimum déjà éprouvé.

Impacts environnementaux et sociaux

Le projet a un impact positif sur la lutte contre le changement climatique et la protection de l'environnement, ainsi que sur la création d'emplois, la lutte contre la pauvreté, l'égalité hommes-femmes et la formation.

PREMIER CONTACT

Vous : Contactez le Service économique de l'Ambassade de France dans le pays concerné, qui vous orientera éventuellement vers le bureau des financements directs - Fininter2

Leur rôle : L'équipe de la DG Trésor instruit votre dossier (Fininter2) et vous accompagne localement auprès des autorités (Service économique)

DÉPÔT DU DOSSIER

Rédigez la fiche de prise en considération qui synthétise les principales caractéristiques de votre projet. Ce document de 5 pages maximum présente votre vision et vos objectifs de manière concise

PREMIÈRE ÉVALUATION

Le comité aide-projet :  Se réunit chaque mois pour examiner les nouveaux projets

Trois issues possibles : Votre projet est pris en considération et passe à l'étape suivante, il est ajourné avec des recommandations d'amélioration, ou il est rejeté avec explications

DOSSIER COMPLET

Constituez maintenant le dossier de décision détaillé comprenant tous les éléments budgétaires, le plan de financement précis et la lettre d'intérêt officielle du bénéficiaire public local démontrant son engagement.

DÉCISION FINALE

Le comité se prononce : Sur l'attribution ou non du FASEP après analyse approfondie de votre dossier complet

En cas d'acceptation : Le comité détermine la forme du soutien (subvention pure ou avance remboursable) selon la nature de votre projet

CONVENTION FINANCIÈRE

Établissez la convention financière avec Bpifrance Assurance Export qui définira précisément les modalités de versement et, le cas échéant, les conditions de remboursement adaptées à votre situation.

LANCEMENT DU PROJET

C'est parti ! Votre projet démarre avec le soutien financier du FASEP et l'accompagnement continu du Service économique sur place. Les versements s'effectueront progressivement sur présentation des justificatifs de dépenses.