Appel à projets FASEP 2025 : Solutions innovantes pour le développement et la modernisation des infrastructures numériques stratégique

L’appel à projets a vocation à financer un FASEP « démonstrateur » réalisé par une ou plusieurs entreprises établies en France au bénéfice d’entités publiques étrangères.

L’objectif est de démontrer l’efficacité et la pertinence de technologies françaises déjà éprouvées afin de répondre aux besoins prioritaires de pays en développement et de positionner l’offre française sur le marché aval.

Conditions

• Exigence de part française de 85 % (contrats de droit français pour les prestations de services, biens produits sur le sol français) ;

• Montant maximal du FASEP de 500 000 € dans le cadre de cet appel à projets.

Pays éligibles

L’appel à projets FASEP peut intervenir dans tous les pays éligibles en fonction de la Politique de financement export de la Direction générale du Trésor disponible sur le site internet de la DG Trésor. Compte tenu de sa vocation à positionner favorablement nos entreprises sur les marchés locaux ou régionaux, les pays à fort potentiel pour l’export sont privilégiés.

Il est impératif de contacter le Service économique ou Service économique régional sur place pour s’assurer de l’éligibilité d’un pays donné et de l’adéquation du projet porté par l’entreprise avec les priorités locales.

La description de l’activité des SE est disponible ici : Les Services économiques de la direction générale du Trésor. Le moteur de recherche pour trouver un service économique à l’étranger est ici : Trésor-International. L’adresse standard des services économiques se fait par code international pays à deux lettres (Code-alpha-2), par exemple pour l’Angola (code AO).

Principe du financement

L’aide prend la forme d’un don en nature au bénéficiaire local, avec le transfert de la propriété du démonstrateur de technologie française.

Les cofinancements sont valorisés parce qu’ils permettent de s’assurer de l’intérêt réel et de l’implication des différentes parties prenantes (entreprises et bénéficiaires locaux).

 Dans la pratique, une fois le FASEP octroyé, il est mis en place par :

1. Un protocole d’accord (MoU) signé entre l’entreprise française et le bénéficiaire local ;
2. Une convention de financement signée entre l’entreprise bénéficiaire et BPI France Assurance Export, agissant au nom et pour le compte de l’Etat français.

Le FASEP n’est pas une avance de trésorerie. A échéances programmées, l’entreprise française perçoit une partie du don sur présentation de justificatifs de réalisation des travaux et de livraison du matériel établis dans la convention de financement avec BPI France Assurance Export.

Club de suivi

L’entreprise chef de file doit constituer un club de partenaires français regroupant les entités intéressées par le projet FASEP et ses retombées en aval. Le club de suivi permet à la filière française d’avoir connaissance du projet et de nouer des relations avec les partenaires sur place. Dans le cadre de cet appel à projets, il doit être constitué d’au moins cinq entreprises.

Il sera nécessaire d’obtenir une lettre d’intérêt de chaque membre du club de suivi pour la mise en place du financement. L’entreprise chef de file doit organiser a minima une réunion à mi-parcours et une réunion finale avec les entreprises du club de suivi.

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