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Conseil ECOFIN et Eurogroupe

Le Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) traite notamment les questions relatives à :

  • la coordination et la surveillance des politiques économiques dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance
  • le suivi des réformes structurelles, à travers la mise en œuvre de la Stratégie Europe 2020 (anciennement, la stratégie de Lisbonne)
  • l'Union économique et monétaire (UEM) et l'euro (questions juridiques, pratiques, internationales), notamment le suivi de la crise économique et financière ;
  • la fiscalité ;
  • les marchés financiers et la réglementation financière ;
  • les relations économiques et financières avec les pays tiers ;
  • l'adoption du budget de l'Union, conjointement avec le Parlement européen, sur proposition de la Commission.

 

Le Conseil ECOFIN dispose du pouvoir législatif, qu'il exerce sur proposition de la Commission, qui détient le monopole de l'initiative. Le Conseil ECOFIN statue pour l'essentiel de ses décisions à la majorité qualifiée, à l'exception des questions fiscales, qui requièrent l'unanimité. Il agit le plus souvent dans le cadre de la procédure de codécision avec le Parlement européen. Pour certaines questions relatives à l'euro et à l'UEM, seuls les ministres des dix sept États membres de la zone euro votent, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Les réunions de l'Eurogroupe

La veille du Conseil ECOFIN se tient une réunion de l'Eurogroupe, enceinte informelle réunissant les ministres des finances de la zone euro, la Banque Centrale européenne et la Commission européenne (Protocole n°14 sur l’Eurogroupe annexé au TFUE).

Depuis le 1er janvier 2005, le Président de l'Eurogroupe est élu par ses membres : cette fonction est actuellement assurée par Jeroen Dijsselbloem, ministre des Finances des Pays-Bas élu  président de l’Eurogroupe pour une durée de deux ans et demi le 21 janvier 2013. Jeroen Dijsselbloem a succédé au Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, premier président permanent de l'Eurogroupe de 2005 à 2013. Toutefois, l'Eurogroupe n'a pas de pouvoir de décision, puisqu'il s'agit d'un organe informel. Si une décision doit être prise, il revient alors au Conseil ECOFIN de trancher selon les procédures en vigueur, notamment celles qui prévoient que seuls les États membres de la zone euro votent. 

La direction générale du Trésor est en charge de la préparation des réunions du Conseil ECOFIN et de l’Eurogroupe. Elle est représentée à ces deux réunions ministérielles par sa directrice générale, Odile Renaud-Basso.

Réunion de l'Eurogroupe du 11 juillet 2016

Crédit photo ©Le Conseil de l'Union européenne, 2016


Publié le 01/07/2016