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Document d’information sur l’accès aux services bancaires pour les Français établis hors de France
Publié dans le cadre de la mission confiée par le ministre de l’Économie au Comité consultatif du secteur financier (CCSF), ce document d’information s’adresse aux Français établis hors de France. Il explique pourquoi les banques leur demandent de fournir des informations et de les mettre régulièrement à jour, quelles situations peuvent donner lieu à des vérifications et comment réagir en cas de difficulté, avec des conseils pratiques et les voies de recours disponibles.
Les établissements financiers français et étrangers sont soumis à des obligations de vigilance destinées à lutter contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, la fraude fiscale, la corruption ou encore le contournement des sanctions internationales.
Ces obligations exigent des banques qu’elles connaissent de manière précise leurs clients, qu’elles actualisent régulièrement les informations les concernant et, dans certains cas, qu’elles demandent des justificatifs complémentaires ou des explications concernant le fonctionnement global du compte, ou concernant certaines opérations. Ces exigences répondent à un objectif prioritaire des autorités françaises, partagé au niveau européen et international, de lutter contre la criminalité financière et de protéger l’intégrité du système financier international ainsi que ses utilisateurs.
Ces exigences sont appelées à se renforcer avec l’entrée en application, en juillet 2027, du nouveau règlement européen relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Les établissements seront alors conduits à recueillir des informations plus étendues et à les actualiser plus fréquemment.
Pour les Français établis hors de France, ces obligations peuvent susciter des interrogations. Dans le cadre de la mission confiée par le ministre de l’Économie au Comité consultatif du secteur financier (CCSF), la direction générale du Trésor a conçu un document d’information pour y répondre de manière simple, pédagogique et pratique. Il présente notamment les situations les plus susceptibles de donner lieu à une sollicitation des banques et les bonnes pratiques à adopter avant un départ et pendant un séjour à l’étranger, ainsi que les voies de recours disponibles.